Instructeur du droit des sols H/F

Redon Agglomération; Redon; On-site; EUR 28,000 - 36,000; Full time

Benefits offered by this job

Titres restaurant

Job summary

Redon Agglomération recherche un(e) agent responsable de l’instruction des demandes d’urbanisme pour les communes adhérentes au service ADS. Vous assurerez l’instruction, la recevabilité, les délais et les avis consultatifs, tout en préparant les décisions et les certificats de non-opposition.

Le poste est à temps plein, ouvert au cadre des techniciens ou rédacteurs territoriaux, avec télétravail limité et une rémunération statutaire plus régime indemnitaire.

Qualifications

• Expérience dans l’application du droit des sols et connaissance de la réglementation urbanisme.
• Connaissances en construction et en droit pénal et civil.
• Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse.
• Savoir-être et diplomatie pour entretenir des relations avec élus et partenaires.
• Organisation, rigueur et respect des méthodes de travail.

Responsibilities

• Vérifier la recevabilité et la complétude des demandes d’urbanisme.
• Préparer les courriers d'incomplétude et de modification de délais.
• Instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme dans les délais et réglementations.
• Lancer les consultations et synthétiser leurs avis.
• Rédiger un projet de décision et le transmettre à la commune.
• Rédiger les certificats de non-opposition en cas de décision tacite.
• Vérifier la conformité des constructions et constater les infractions.

Skills

Droit des sols

Rédaction

Analyse et synthèse

Organisation

Relationnel

Maîtrise Office

Tools

Oxalis

Expert

Job description

Sous la responsabilité directe du responsable du pôle Urbanisme, vous serez en charge pour le compte des communes adhérentes au service mutualisé d’Application du Droit des Sols, de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme.

Missions principales :

Lors de la phase d'instruction :

• Vérifier la recevabilité et la complétude des demandes d’urbanisme

• Préparer les courriers d'incomplétude et de modification de délais

• Assurer l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalatives, certificats d’urbanisme opérationnels) dans le respect des délais et des contraintes réglementaires et juridiques (règles d'urbanisme, servitudes d'utilité publique, règles d’accessibilité ou/et de sécurité, etc.)

• Lancer les consultations appropriées et synthétiser leurs avis

Lors de la phase de décision :

• Rédiger un projet de décision et la transmettre à la commune concernée (8 à 10 communes en gestion par agent)

Lors de la phase de post instruction :

• Rédaction des certificats de non opposition en cas de décision tacite

• Vérifier la conformité des constructions et aménagements et constater les infractions lors des récolements

Missions complémentaires :

• Mission de conseil auprès des communes dont l'instructeur à la charge (rencontre de certains pétitionnaires à la demande de la commune, points d'étapes sur les dossiers d'instructions, regard sur certains projets urbains, etc.). Renseigner les agents des communes adhérentes au service commun ADS.

• Gestion des avant-projets à la demande des communes pour accompagner en particulier les projets majeurs du territoire.

• Contribuer à l'évolution des documents d'urbanisme, en particulier l'élaboration en cours du premier PLUi de REDON Agglomération. Suivre l’évolution de la règlementation (participation aux réunions du réseau des instructeurs départementaux)

• Apporter des informations à la commune en cas de précontentieux ou de contentieux.

• Etre référent pour l'équipe d'une thématique liée à l'instruction ADS (veille juridique, outils métiers, etc.)

• Expérience exigée dans le domaine de l’application du droit des sols et connaissance de la réglementation de l’urbanisme : foncier, droit des sols, etc

• Connaissances en termes de construction, en matière juridique, droit pénal et droit civil

• Capacités rédactionnelles, d’analyse et de synthèse

• Savoir-être et diplomatie, afin d'entretenir des relations de confiance avec les élus, les instructeurs communaux et les partenaires (services consultés)

• Sens du service public, de l'intérêt général et de l’égalité de traitement

• Discrétion professionnelle

• Organisation, rigueur et respect des méthodes de travail définies

• Outils bureautiques + maîtrise du logiciel Oxalis ou Expert souhaitée

Conditions d'exercice et de recrutement

• Poste à temps complet

• Organisation du temps de travail modulable (35h ou 39h avec RTT, sur 4,5 jours ou 5 jours)

• Recrutement statutaire par voie de mutation, détachement, liste d’aptitude ou par voie contractuelle

• Poste ouvert au cadre d'emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux

• Lieu de travail: Redon – Proximité de la gare

• Rémunération statutaire + régime indemnitaire

• Titres restaurant

• 6 jours/mois maximum possibles de télétravail

• Possibilités de formations

• Participation employeur si mutuelle labellisée

• Participation employeur au contrat prévoyance si adhésion au contrat de la collectivité

• Prise en charge des frais de transport collectif (75% avec un plafond de 135 €) et Forfait Mobilités Durables sous conditions (jusqu’à 300 €/an)

• Adhésion possible au COS Breizh / Amicale du personnel

Entretiens prévus le jeudi 22/10/2026 matin.

Emploi à pourvoir à partir du 01/12/2026