CHARGÉ.E DE L'INSTRUCTION FONCIERE (F/H)

Aubervilliers; Aubervilliers; Presencial; EUR 30 000 - 42 000; Tempo integral

Vantagens oferecidas por esta oferta de emprego

Télétravail possible

Prime mobilité durable

Formation professionnelle

Resumo da oferta

Aubervilliers recherche un référent pour le pôle foncier, sous la responsabilité de la directrice de l’urbanisme. Vous instruirez les DIA, gérerez les visites et les courriers, et assurerez le suivi des procédures juridiques et fiscaux liés au foncier.

Vous animerez la commission DIA et préparerez les décisions de préemption et de délégation, avec une collaboration étroite avec les services fiscaux et la direction juridique. Poste en CDI à temps plein.

Qualificações

• Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédés juridiques.
• Connaissance de l’environnement juridique et organisationnel des collectivités.
• Esprit d’analyse et de synthèse.
• Autonomie dans l’organisation du travail et les déplacements.
• Qualités rédactionnelles et relationnelles.
• Capacité à respecter les délais.
• Maîtrise des outils informatiques et bureautiques.
• Formation juridique et/ou urbanisme au niveau III.
• Expérience souhaitée dans un poste similaire.
• Rigueur, organisation et réactivité.

Responsabilidades

• Accueil et renseignement du public, conseils.
• Gestion des DIA et suivi des tableaux de bord et des services.
• Animation et suivi de la commission DIA et rédaction des décisions.
• Accompagnement des services fiscaux lors des visites d’évaluation des biens.
• Suivi de la convention avec l’Etablissement public foncier de la région Ile-de-France.
• Suivi des contentieux en collaboration avec la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques.

Conhecimentos

Droit de l’urbanisme

Environnement juridique des collectiis

Analyse et synthèse

Autonomie

Rédactionnelles

Respect des délais

Informatique/Bureautique

Rigueur/Organisation/Réactivité

Permis B souhaité

Formação académica

Formation juridique et/ou urbanisme (Niveau III)

Ferramentas

Informatique et bureautique

Descrição da oferta de emprego

Réf. TB/CDLF/552/2026

Type de contrat Emploi

Au sein du pôle foncier, vous êtes sous la responsabilité directe de la directrice de l’urbanisme.
Vous avez en charge l’instruction des déclarations d’intentions d’aliénés (DIA).

Activités

Vous assurez l’accueil du public, le renseignez et le conseillez.
Vous gérez les DIA en assurant le suivi de tableaux de bord, la consultation des services, la gestion des courriers et de visites, la réalisation des visites, la saisine des services fiscaux, la gestion des courriers de non préemption.
Vous animez et assurez le suivi de la commission DIA.
Vous aurez aussi en charge la rédaction des décisions de préemption et de délégation.
Vous accompagnez les services fiscaux lors des visites d’évaluation des biens.
Vous participez à la mise en œuvre et au suivi de la convention liant la commune à l’Etablissement public foncier de la région Ile-de-France.
Enfin, en collaboration avec la Direction du Conseil et des Affaires Juridiques, vous suivez les contentieux.

Connaissances et capacités

• Connaissance du droit de l’urbanisme et des process juridiques
• Connaissance de l’environnement juridique et organisationnel des collectivités territoriales
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Autonomie dans l’organisation du travail et les déplacements
• Qualités rédactionnelles et relationnelles
• Capacité à respecter les délais
• Maîtrise de l’outil informatique et bureautique ;
• Formation juridique et/ou urbanisme, technico-professionnelle homologuée au niveau III
• Expérience dans un poste similaire souhaitée
• Rigueur, organisation, et réactivité
• Permis B souhaité

Conditions du poste

• Cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux (Catégorie B)
• Poste permanent – Temps complet (37h30) à pourvoir dès que possible
• Accès à la formation professionnelle et possibilité d’accompagnement au passage des concours de la fonction publique territoriale
• Poste à temps complet (37h30 par semaine) à pourvoir dès que possible
• 15 jours de RTT + 25 CA
• Lieu de travail : 120 rue Henri BARBUSSE 93300 Aubervilliers,
• Salaire selon les grilles de la Fonction Publique Territoriale + Primes (SFT, prime semestrielle, prime sur objectifs)
• Télétravail possible
• Prime mobilité durable

N.B : Ce poste est ouvert aux titulaires de la fonction publique, en CDI aux contractuels déjà en CDI dans la fonction publique, en CDD pour les contractuels venant du privé.