Instructeur Droit des Sols H/F

Communaut; Auxerre; On-site; EUR 36,000 - 54,000; Full time

Job summary

La Communauté d'Agglomération de l'Auxerrois recrute un instructeur(trice) Droit des sols afin d’assurer la continuité du service et le respect des délais réglementaires.

Placée sous l’autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales : l’instruction des autorisations d’urbanisme, l’analyse de la conformité des projets au regard du Code de l’urbanisme, la consultation des services et partenaires et la rédaction des arrêtés et notes d’analyse.

Qualifications

• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures ADS.
• Capacité d’analyse juridique et de rédaction.
• Rigueur, autonomie et sens du service public.

Responsibilities

• Instruire les autorisations d’urbanisme (certificats, déclarations, permis).
• Analyser la conformité des projets au Code de l’urbanisme et documents en vigueur.
• Consulter les services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.).
• Rédiger les arrêtés, lettres et notes d’analyse.
• Accueillir et informer pétitionnaires et professionnels.
• Suivre les délais d’instruction et assurer la sécurité juridique des décisions.

Skills

Droit de l’urbanisme

Analyse juridique

Rédaction administrative

Relationnel et diplomatie

Organisation et méthode

Travail en équipe

Conseil et accompagnement

Tools

ERP

Outils informatiques métiers

Job description

La Communuaté d'Agglomération de l'Auxerrois recrute un(e) instructeur(trice) Droit des sols afin d’assurer la continuité du service et le respect des délais réglementaires.

Placée sous l’autorité du responsable du service urbanisme, la personne recrutée aura pour missions principales :

• L’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir) ;

• L’analyse de la conformité des projets au regard du Code de l’urbanisme, des documents d’urbanisme en vigueur (PLU, servitudes, etc.) et des réglementations connexes ;

• La consultation des services et partenaires (ABF, SDIS, concessionnaires, etc.) ;

• La rédaction des arrêtés, courriers et notes d’analyse ;

• L’accueil et l’information des pétitionnaires et des professionnels ;

• Le suivi des délais d’instruction et la sécurisation juridique des décisions.

Le poste nécessite rigueur, autonomie, capacité d’analyse juridique et sens du service public.

• Solides connaissances en droit de l’urbanisme et des procédures ADS.
• Connaissances techniques : lecture de plans, urbanisme réglementaire, ERP appréciées.
• Maîtrise des actes administratifs et des outils informatiques et logiciels métiers.
• Bonnes capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction et sens de l’organisation
• Aptitude au conseil et à l’accompagnement des porteurs de projets.
• Qualités relationnelles, diplomatie et sens du service public.
• Goût du travail en équipe et discrétion professionnelle.