Conseiller juridique et technique (recours) F/H

Caf des Hauts-de-Seine; Nanterre; Hybrid; EUR 22,000 - 27,000; Full time

Benefits offered by this job

Mutuelle 53,2%

Transport 75% pris en charge

Tickets restaurants Swile

Télétravail 1–3 jours/semaine

20 jours RTT

Convention collective attractive

Intéressement

Job summary

La Caf des Hauts de Seine recrute un Conseiller juridique et technique H/F pour intervenir sur le pôle recouvrement, recours et fraude. Vous traiterez les recours devant les tribunaux et préparerez les dossiers pour les avocats, tout en assurant le suivi des procédures et des provisions.

Vous assurerez la gestion des cas liés à la fraude et contribuerez à la coordination avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans la lutte contre la fraude.

Qualifications

• Profil juridique, bonnes connaissances en droit social et de la législation des prestations.
• Organisé(e), rigueur et force de proposition.

Responsibilities

• Assurer le suivi et le traitement des recours allocataires devant le tribunal administratif et le tribunal judiciaire.
• Préparer les dossiers pour les avocats et assurer le suivi des affaires en cours et des provisions.
• Préparer et présenter les commissions fraudes et notifier les sanctions et les fraudes.
• Entretenir la relation partenariale avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans la lutte contre la fraude.

Skills

Droit social

Rédaction juridique

Analyse

Organisation

Travail en équipe

Education

Master en droit

Job description

Description De L'entreprise

La Caf des Hauts de Seine, dont le siège social se situe à Nanterre, est un partenaire essentiel de la vie économique et sociale du département.

Elle a Deux Principales Missions

• Le versement de prestations familiales pour le compte d'allocataires
• La mise en place et le développement d'une action sociale en lien avec des partenaires locaux

Caractérisée par son organisation déconcentrée, elle emploie 627 salariés et exerce ses missions au sein de 4 agences réparties sur l’ensemble du territoire au service de 284 598 allocataires. En 2025, elle a versé 1,929 milliard d’euros de prestations légales et engagé 247 millions d’euros de financement au titre de l'action sociale.

Description Du Poste

Pour mener à bien ces missions, la Caf des Hauts-de-Seine recrute un Conseiller juridique et technique H/F.

Le pôle recouvrement, recours et fraude prend en charge le traitement des recours allocataires auprès de la commission de recours amiable et des différentes juridictions.

Il met en œuvre les procédures de recouvrement amiable et contentieux des créances. Le pôle gère également la commission fraude et applique les sanctions décidées.

Au sein du pôle recouvrement recours et fraude, vous serez chargé(e) de :

• Assurer le suivi et le traitement des recours de nos allocataires devant le tribunal administratif et à ce titre : rédiger les mémoires dans le cadre de la procédure écrite des tribunaux administratifs, assurer le suivi des nouveaux recours, des audiences, et des retours d'audience avec l'outil Télérecours, assurer la transposition de ce suivi en interne,
• Assurer le traitement des demandes de recours (DREC) des allocataires,
• Assurer le suivi et la préparation des dossiers faisant l'objet d'un recours devant le tribunal judiciaire et à ce titre : préparer les dossiers pour les avocats qui nous représentent devant le tribunal judiciaire, assurer le suivi de la relation avec ces partenaires, assurer avec rigueur le suivi des affaires en cours et des provisions associées,
• Assurer le suivi et le traitement de la fraude et à ce titre : préparer les commissions fraudes, notifier les sanctions et les fraudes, préparer et présenter les commissions des pénalités aux administrateurs,
• Entretenir et favoriser la relation partenariale avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine dans le cadre de la lutte contre la fraude.

Profil recherché

Vous avez un profil juridique, de bonnes connaissances en droit social et de la législation des prestations.

Organisé(e), vous savez faire preuve de rigueur et êtes force de proposition.

En Parallèle, Cette Fonction Requiert

• De solides capacités d’analyse et rédactionnelles (argumentation et synthèse)
• De solides capacités organisationnelles
• D'apprécier et savoir travailler en équipe

Conditions Particulières

• Salaire brut mensuel à partir de 2206.72 € brut mensuel sur 14 mois, soit 30 894.12K€ brut annuel sur 14 mois (niveau 5A de la grille de classification des employés et cadres des organismes de sécurité sociale).
• Horaires variables
• Possibilité de télétravail pouvant aller de 1 à 3 jours selon les contraintes de services et l’organisation du travail
• 20 jours RTT, si formule à 39h
• Prise en charge de la mutuelle à 53,2%
• Prise en charge à 75% du titre de transport
• Titres restaurants Swile (prix unitaire de 11.52 € avec prise en charge patronale de 60%)
• Une convention collective attractive pour la conciliation vie privé/vie professionnelle
• Un intéressement conditionné à une performance collective en constante progression

Processus D'évaluation

La sélection des candidats s'effectuera au travers d'une épreuve écrite qui se déroulera le 25 novembre de 14h à 16h.

Pour les candidats sélectionnés, le processus se poursuivra par un test AssessFirst, suivi d’un entretien de recrutement

Permettant d’apprécier leur motivation et leurs compétences au regard des exigences du poste.

Les Entretiens Seront Prévus

• mercredi 02 décembre,
• jeudi 03 décembre,
• lundi 07 décembre,
• mardi 08 décembre,
• mardi 15 décembre

Dans le cadre de sa politique de diversité, la Caf des Hauts de Seine s'engage à étudier à compétences égales, les candidatures des personnes en situation de handicap.

En tant qu'organisme de droit privé chargé d'une mission de service public, les collaborateurs de la CAF92 sont soumis au principe de laïcité et à l'obligation de neutralité dans l'exercice de leurs missions.