Juriste Propriete Intellectuelle à United States

• La réalisation d'un contrôle interne portant sur l'ensemble des services de la commune afin de préserver les ressources de la ville, protéger les gestionnaires publics et garantir l'effectivité de l'action communale au bénéfice des usagers (1).
• La sécurisation des contrats de la commande publique, à toutes les étapes de la vie contractuelle, c’est-à-dire de la définition du besoin jusqu'au contrôle de l'exécution des obligations, en passant par la passation (2).
• La participation à la réalisation d'une prospective financière indispensable à la prise de décisions politiques (3).

1. S’agissant du contrôle interne, le juriste doit :

• Analyser les actes administratifs, et d'une manière générale les modes - d'expression de l'action publique (actes administratifs unilatéraux, marchés publics, subventions, etc.).
• Repérer les signaux de dysfonctionnement (contentieux, observations du contrôle de légalité, lenteurs administratives, etc.).
• Cartographier les risques juridiques, financiers et organisationnels liés aux processus pouvant affecter les ressources de la collectivité.
• Contribuer à l'élaboration des référentiels internes, du plan de contrôle interne et des mesures correctives.
• Travailler avec les directions pour comprendre leurs métiers et proposer des évolutions limitant les risques.

Dans ce cadre, il est attendu du juriste une véritable curiosité, ainsi qu'une bonne connaissance juridique générale, notamment en droit administratif (et plus précisément en droit des collectivités territoriales, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et en contentieux administratif) mais également en droit pénal. Il est aussi attendu une connaissance des finances publiques locales.

Le juriste devra faire preuve d'autonomie, d'initiative et de tact, afin de pouvoir mettre en œuvre efficacement les mesures correctives qu'il aura proposées. Cela suppose de prendre en considération le fonctionnement interne de chaque direction.

2. S'agissant des finances locales, le juriste doit :

• Rédiger des notes juridiques en droit de la commande publique sur des thématiques diversifiées pour la direction, pour la direction générale (DGA ou DGS) ou pour le Maire.
• Accompagner les services dans l'analyse des besoins, le choix des procédures, la rédaction des documents, l'analyse des offres.
• Conseiller la direction dans la planification, la stratégie d'achat et l'intégration des objectifs sociaux et environnementaux.
• Sécuriser les procédures de passation des contrats de la commande publique (marchés publics, délégations de services publics, ...). Il est le référent juridique de l'équipe rédactionnelle.
• Assurer un pré-contrôle de légalité des pièces de consultation et participer aux commissions d'appel d'offre.
• Réaliser une veille juridique en droit de la commande publique et diffuser la culture juridique et déontologique auprès des services.

Pour cette mission il est demandé au juriste de maîtriser le droit de la commande publique mais également de faire preuve de pédagogie afin d'expliquer des notions juridiques techniques à des interlocuteurs variés qui sont souvent des profanes en la matière.

• Analyser les lois de finances et les textes impactant les finances.
• Contribuer aux travaux de prospective financière de la collectivité.