DOS 33 - CONSEILLER-ERE JURIDIQUE OFFRE DE SOINS H/F

ARS Nouvelle-Aquitaine - Agence régionale de Santé; Europe; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence régionale de santé en Nouvelle-Aquitaine recherche un rédacteur juridique pour assurer des missions d'appui et de conseil juridique. Ce poste est basé à Bordeaux et requiert des compétences approfondies en réglementation sanitaire et en droit public. Le candidat idéal doit être capable de rédiger des notes administratives et d'assurer le suivi des affaires contentieuses. Ce rôle est essentiel pour soutenir les équipes dans l'analyse et la sécurisation des décisions juridiques.

Qualifications

• Connaissance approfondie des normes réglementaires dans le domaine de la santé.
• Capacité à rédiger des notes administratives et des documents juridiques.
• Aptitude à travailler en équipe avec des professionnels de santé.

Responsabilités

• Assurer le suivi juridique des dossiers d'autorisation dans le domaine de la santé.
• Répondre aux questions juridiques des équipes du pôle PSPB et PSVH.
• Préparer des éléments de réponse aux élus et administrés.

Connaissances

Connaissance en réglementation sanitaire

Compétences en droit public

Capacité d'analyse juridique

Formation

Diplôme en droit

Description du poste

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : ingénieur commercial Paris)

Métier

Réglementation et Contrôle - Rédactrice / rédacteur juridique

Localisation géographique du poste

Bordeaux

Description de la mission

Agence Régionale de Santé de la Nouvelle Aquitaine

Direction: Direction déléguée à l’organisation de l’offre de soins et à la préparation aux situations sanitaires exceptionnelles

Localisation géographique du poste: Bordeaux

Le ARS Nouvelle Aquitaine représente les ministères chargés de la santé et de l’autonomie. Elle assure le pilotage régional de la santé et garantit la mise en œuvre cohérente et efficace de la politique nationale sur son territoire en lien avec un solide réseau de partenaires. Elle soutient des actions de prévention, organise l’offre de santé, assure la veille et la sécurité sanitaire.

La Direction déléguée à l’organisation des soins et à la réponse aux situations sanitaires exceptionnelles est spécifiquement en charge de piloter et impulser, en partenariat avec les autres directions déléguées et les parties prenantes, la structuration et la régulation de l’offre de soins de tous les niveaux de recours et à préparer le dispositif sanitaire régional à faire face à des situations d’urgence (activité Zone de défense). Son action comprend des actions d’autorisation, d’inspection/contrôle, et d’assistance à la mise en place de filières de soins et d’exercices coordonnés. Elle est compétente dans les champs des soins primaires, de prises en charge hospitalière, des produits de santé, de la biologie médicale et de l’hémovigilance.

Le Pôle produits de santé, pharmacie et biologie (PSPB) est constitué d’une composante pharmaceutique et d’une composante hémovigilance. Sa composante pharmaceutique, qui comprend des pharmaciens inspecteurs de santé publique et pharmaciens contractuels, ainsi que des gestionnaires, assure la régulation de l’ensemble des acteurs pharmaceutiques départementaux à l’exception de ceux contrôlés par des agences nationales.

Ses missions sont l’inspection/contrôle, l’autorisation des activités, la participation à des groupes de travail régionaux ou nationaux, l’appui aux actions de l’agence, et des pouvoirs publics en général, dans le domaine de la santé publique, l’accompagnement de porteurs de projets et d’expérimentations, les relations avec les représentants territoriaux de la profession, la participation aux travaux d’analyse et de prospective dans les domaines des produits de santé, de la pharmacie et de la biologie.

Les agents du pôle sont situés sur 3 sites: Bordeaux, Limoges et Poitiers.

Le Pôle soins de ville et hospitaliers (PSVH) est composé de 3 départements :

• Le département régulation de l’offre, chargé du pilotage des autorisations sanitaires dont secrétariat et gestion de la CSOS, des coopérations sanitaires (GHT dont pilotage du comité de suivi, GCS, partenariats public/privé), des contractualisations avec les ES (CPOM, DGU) et du schéma régional de la PDSES;
• Le département soins primaires et urgents, chargé des politiques et dispositifs relatifs aux urgences, aux soins non programmés et aux soins.

Définition du poste : Assurer les missions d’appui et de conseil juridique auprès de deux entités de la direction déléguée à hauteur d’un 0,5 ETP pour chaque entité: le pôle PSPB et le PSVH. Assurer les relations avec le Département des Affaires Juridiques en anticipation et en suivi des recours. Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant de ces deux entités.

Activités essentielles

1/ Pour le pôle Produits de santé, pharmacie, biologie (50%):

a - Activités relatives à l’appui et au conseil juridique

• Apporter au responsable du pôle et son adjoint, une expertise juridique sur des dossiers identifiés d’autorisation ou d’inspection pour les structures suivantes: officines, laboratoires de biologie médicale, pharmacies à usage intérieur, structures dispensatrices d’oxygène à domicile, dépôts de sang, et dans champ de la prise en charge médicamenteuse ou biologique;
• Apporter un éclairage juridique aux équipes du pôle dans l’analyse de situations et de dossiers relatifs aux catégories citées ci-dessus;
• Rédiger des notes administratives ou notes sur des thématiques du champ du pôle;
• Sécuriser la décision en lien avec le service juridique;
• Proposer une stratégie juridique adaptée à une problématique ou un objectif à atteindre;
• Préparer des éléments de réponse aux demandes adressées au pôle par les élus et les administrés.

b - Activités relatives au suivi des affaires contentieuses

• En lien avec le Département des Affaires juridiques, assurer le suivi et le traitement des recours gracieux, hiérarchiques et contentieux relevant du pôle;
• Anticiper en lien avec le Département des Affaires juridiques la prise de décision en cours d’instruction de dossiers d’autorisation;
• Alerter les responsables en cas de risque de recours ou de manque de qualité des documents et proposer des correctifs si nécessaire.

c- Activités relatives à l’information et à la veille juridique

• Effectuer une veille juridique du droit applicable aux structures relevant du pôle PSPB et présenter les évolutions lors des instances du pôle;
• Organiser des réunions d’information sur des thèmes spécifiques;
• Participer à l’élaboration d’un document annuel recensant l’activité du pôle.

2/ Pour le Pôle soins de ville et hospitaliers (50%)

Ø Activités relatives à l’appui et au conseil juridique:

• Apporter son expertise sur des dossiers complexes et à fort enjeux en matière d’organisation de l’offre de soins, dans l’ensemble des domaines de compétences du pôle soins de ville et hospitaliers;
• Valider et sécuriser les décisions complexes, dans les différents domaines de compétences du PSVH.

Ø Activités relatives au suivi des affaires contentieuses:

• Traiter les recours gracieux et hiérarchiques formés contre les décisions de l’ARS en matière d’autorisations sanitaires notamment,...

(Pour la suite CF. VACANCE DE POSTE)

Localisation du poste

Europe, France, Nouvelle-Aquitaine, Gironde (33)

Lieu

Bordeaux

Critères candidat

IASS : Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale (catégorie A)

Attaché-e d'Administration de l'Etat

Niveau 5B à 6 (nouvelle classification UCANSS)

Pièces jointes

2025 - DOS - Conseiller-ère Juridique Offre de soins - SolarhS.pdf (347 Ko)

Dossier de candidature_ARS NA.docx (199 Ko)