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Depuis plus d’un an (www.arc-copro.com/6wri), l’ARC dénonce la hausse des tarifs du réseau de chauffage urbain de la Ville de Paris, géré par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain).

En janvier 2016, les usagers attendaient une baisse significative de leur facture, car le réseau utilise plus de 50 % d’énergies renouvelables, permettant de vendre la chaleur produite à un taux de TVA réduit (5,5 %). La convention de concession signée entre la Ville de Paris et la CPCU stipulait que cette baisse serait intégralement répercutée sur la facture finale.

Or, en 2016, cette baisse de TVA n’a pas été appliquée aux usagers, mais absorbée par la CPCU (www.arc-copro.com/6wri). L’ARC a saisi la Maire de Paris par courrier (www.arc-copro.com/1rwd) pour demander l’application de l’article 13 bis de la convention de concession.

Ce courrier est resté sans réponse pendant près d’un an, avant que l’ARC n’obtienne une réponse.

La mairie de Paris a finalement réagi, un an plus tard, en invitant les acteurs du chauffage urbain à une réunion le 22 février, à laquelle l’ARC a participé.

Voici les éléments majeurs évoqués lors de cette réunion :

• La volonté de la Ville de Paris de mettre en place une instance de dialogue régulière avec les acteurs du chauffage urbain, dont l’ARC.
• Des justifications, pas toutes recevables, concernant l’absorption de la baisse de TVA par la CPCU.
• Le lancement d’un marché pour réaliser un audit financier de la CPCU, réclamé par la Cour des Comptes depuis 2008.
• Le maintien des tarifs actuels jusqu’en 2018.
• Des annonces affirmant que les tarifs de la CPCU seront inférieurs à ceux de ses concurrents dans quelques années, grâce à une utilisation accrue d’énergies renouvelables.

L’ARC est étonnée que la CPCU et la Ville de Paris espèrent faire croire à une baisse des tarifs basée sur de nouvelles promesses, alors que les anciennes, inscrites dans des documents officiels, viennent d’être trahies.

Certains diront que « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent », mais il est choquant de constater une telle désinvolture.

Une prochaine réunion est prévue, mais rien ne semble indiquer une réelle baisse des tarifs. L’ARC est en contact avec divers acteurs et associations pour trouver des solutions permettant de rétablir une situation tarifaire normale pour les abonnés.

Les prochaines actions seront communiquées ultérieurement, la stratégie étant en cours de finalisation, et il est probable que l’ARC mobilise ses adhérents sur ce sujet.