Titulaire ou contractuel LE GOSIER
- Coordonne la préparation et l’organisation des réunions du conseil municipal
- Planifie le calendrier annuel des conseils municipaux (rétroplanning)
- Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
- S’assure de la complétude des rapports (information claire et précise, coût financier, etc.)
- Organise les réunions préparatoires afin de fixer l’ordre du jour en coordination avec les élus et les services municipaux
- Prépare les dossiers de séance et transmet la convocation aux élus dans le respect des délais réglementaires.
- S’assure du bon déroulement de la séance (suivi des votes, procurations, quorum, etc.)
- Assure le suivi administratif des décisions de l’assemblée délibérante
- Contrôle la qualité et la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
- Vérifie la conformité des projets de délibérations et des décisions avec la réglementation en vigueur (pré-contrôle de légalité)
- Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
- Suit les décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire
- Assure une veille juridique relative au fonctionnement des assemblées délibérantes
- Gère les actes relatifs à l’assemblée (délibérations, procès-verbaux, liste des délibérations, etc.)
- Rédige ou supervise les délibérations et les procès-verbaux des séances
- Assure la conservation des actes
- Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
- Accompagne dans l’organisation et le suivi des différentes assemblées (conseil d’administration, conseil d’exploitation, etc.)
- Coordonne le service des assemblées
- Encadre et anime l’équipe
- Répartit les activités et fixe les priorités
- Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
- Met en place des outils de suivi (tableau de bord, etc.)
- Participe à la modernisation des pratiques
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