Juriste chargé du dialogue social

MAIRIE DE TREMBLAY EN FRANCE; Tremblay-en-France; Sur place; EUR 42 000 - 56 000; Plein temps

Résumé du poste

La Ville de Tremblay-en-France recrute un responsable juridique au sein de la direction des ressources humaines pour sécuriser juridiquement l’ensemble des actes et apporter son expertise.

Vous assurez une veille réglementaire, gérez les contentieux RH, instruisez les procédures disciplinaires et travaillez avec les instances représentatives du personnel, afin de préserver un climat social serein et conforme au cadre légal.

Qualifications

• Connaissances solides en droit de la fonction publique et gestion des instances de dialogue social.
• Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
• Excellentes capacités rédactionnelles et d’analyse juridique.
• Capacité à vulgariser des notions juridiques complexes.

Responsabilités

• Sécuriser juridiquement les actes de la direction des ressources humaines et apporter l'expertise.
• Assurer une veille réglementaire continue et en diffuser les informations.
• Instruire les procédures disciplinaires et préparer les dossiers et rapports.
• Gérer les contentieux RH en lien avec la direction des affaires juridiques.
• Conduire des enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement et violences.
• Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel et rédiger les comptes rendus.
• Participer à la rédaction des protocoles et accords collectifs et veiller au respect des engagements.

Connaissances

Droit public/Droit de la fonction Pub.

Gestion dialogue social

Rédaction & analyse juridique

Conflits & diplomatie

Formation

Bac +4/5 en droit public

Description du poste

Placée sous la responsabilité de la Directrice des ressources humaines, la personne recrutée aura pour mission principale de sécuriser juridiquement l'ensemble des actes produits par la direction et d'apporter son expertise juridique auprès des services RH.

Missions principales

• Assurer un accompagnement juridique auprès des services RH sur les questions statutaires.
• Apporter une expertise sur les situations individuelles complexes et rédiger les courriers et notes y afférentes.
• Assurer une veille réglementaire continue et en assurer la diffusion auprès des services RH
• Garantir la sécurité juridique des actes RH
• Instruire les procédures disciplinaires : constitution des dossiers, rapport de saisine, interface avec le centre de gestion.
• Gérer les contentieux RH (préparer les éléments de défense, rédiger les mémoires et rapports) en lien avec la Direction des affaires juridiques.
• Mener les enquêtes administratives dans le cadre du dispositif de signalement, de traitement des actes de violences, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes.
• Organiser et préparer les réunions avec les instances représentatives du personnel (Comité Social Territorial, Commission Consultative Paritaire, etc.).
• Élaborer les ordres du jour, rédiger les comptes rendus et veiller au suivi des engagements pris.
• Favoriser un climat social serein en prévenant et en gérant les éventuels conflits.
• Participer à la préparation et la rédaction des protocoles et accords collectifs.

Profil recherché

Formation et expérience

• Formation supérieure en droit public ou droit de la fonction publique (Bac +4/5).
• Expérience souhaitée sur un poste similaire dans une collectivité territoriale ou en RH publique.

Compétences techniques

• Solides connaissances en droit de la fonction publique et en gestion des instances de dialogue social.
• Capacité à gérer des situations conflictuelles avec diplomatie.
• Excellentes capacités rédactionnelles et d'analyse juridique.
• Capacité à vulgariser des notions juridiques complexes auprès d'interlocuteurs variés.

Aptitudes personnelles

• Rigueur, sens de l'analyse et de la confidentialité.
• Aisance relationnelles et capacité à travailler en équipe.
• Autonomie, sens de la réserve et discrétion.
• Force de proposition.