Instructeur(trice) du Droit des Sols

GRAND LAC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION; Aix-les-Bains; On-site; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

Tickets restaurant

Mutuelle santé et prévoyance

CNAS adhésion

Forfait mobilité

Job summary

Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) du Grand Lac Agglomération recrute un Instructeur du Droit des Sols. Vous prenez en charge les dossiers, instruisez les demandes (CU, DP, PC, PA...) et assurez les consultations techniques et réglementaires au sein d’un service commun à 28 communes.

Vous étudierez les documents d’urbanisme, les plans et les schémas, en veillant à la confidentialité et à l’autonomie dans l’organisation du travail. Poste à pourvoir dès janvier 2027 en temps complet.

Qualifications

• Expérience dans l'instruction des ADS ou compétence en urbanisme/droit.
• Maîtrise de la lecture de documents techniques (plans, cartes).
• Connaissance des documents de planification (PLUi, PLU, RNU, carte communale).
• Bonne autonomie et discrétion professionnelle.

Responsibilities

• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…).
• Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes.
• Répondre aux questions techniques et réglementaires et rédiger les actes de décision et d’autorisation.
• Participer à l’amélioration du service et au projet de service.

Skills

Urbanisme

Droit

Lecture de documents techniques

Autonomie

Rigueur

Tools

NEXT’ADS

Job description

Catégorie B / Cadre d’emploi des rédacteurs et techniciens

Description du poste

Le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l’aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.

Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d’Instructeur du Droit des Sols.

Missions

Dans ce cadre, vous êtes directement en charge des dossiers qui vous seront confiés. En ce sens, il s’agira de :

• Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…)
• Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes
• Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
• Rédiger les propositions d’actes de décision et d’autorisation
• Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire

Complémentairement, l’instructeur sera mobilisé pour :

• Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d’amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.

Il est demandé :

• Expérience dans le domaine de l’instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.
• Connaissance générale du Droit de l’Urbanisme
• Maitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)
• Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)
• Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialité
• Une relative autonomie dans l’organisation du travail
• Connaissance de l’outil NEXT’ADS est un plus
• Une rigueur dans le travail
• Une faculté d’adaptation rapide
• Une aisance avec l’outil informatique

Conditions

• Poste à pourvoir : janvier 2027
• Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d’ATT
• Congés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique direct
• Recrutement par voie statutaire ou contractuelle
• Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l’expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité)
• Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise de l'experience que nous appliquons.
• Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu'aux candidats contractuels.

Informations complémentaires

Cyril ZANARDI : Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU) – Tél. [phone]