Instructeur(trice) du Droit des Sols H/F

Grand Lac; Aix-les-Bains; Sur place; EUR 36 000 - 48 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Tickets restaurant

Mutuelle santé et prévoyance

CNAS adhésion

Forfait mobilité

Résumé du poste

La communauté d?agglomération Grand Lac, implantée à Aix-les-Bains, recrute un Instructeur du Droit des Sols (H/F) pour le Service des Autorisations d’Urbanisme (SAU).

Vous occuperez ce poste avec des missions d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme et de rédaction des actes de décision, en lien avec plusieurs communes. Poste à pourvoir en janvier 2027, temps plein, 36h/semaine, RTT et primes prévues, cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Qualifications

• Expérience dans l’instruction des ADS souhaitée ou compétence en urbanisme, architecture ou droit.
• Maîtrise de la lecture des documents techniques (plans, cartes, schémas).
• Connaissance des documents de planification (PLUi, PLU, RNU, carte communale).

Responsabilités

• Instruit toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA).
• Lecture et analyse de documents d’urbanisme multi-communes.
• Effectue les consultations des gestionnaires et services compétents.
• Rédige les propositions d’actes et d’autorisations et conseille sur les aspects techniques et réglementaires.
• Participe à la vie du service et améliore les procédures en lien avec le responsable.

Connaissances

Droit des Sols

Urbanisme

Discrétion / confidentialité

Lecture de plans et cartes

Outils

NEXT-ADS

Description du poste

Instructeur(trice) du Droit des Sols H/F

La communauté d?agglomération GRAND LAC (28 communes) est implantée à Aix-les-Bains au bord du Lac du Bourget dans un territoire caractérisé par la qualité de son cadre de vie entre lac et montagnes, son fort dynamisme (économique et touristique), la richesse de son patrimoine, mais aussi par la qualité de ses services rendus à la population. 480 agents sont au service des 75 000 habitants répartis au sein de 5 pôles : un pôle CIAS, un pôle Aménagement Durable et planification, un pôle préservation et valorisation des ressources, un pôle attractivité du territoire et un pôle Ressources.GRAND LAC et le CIAS vous offrent un cadre de travail idéal dans un environnement professionnel convivial, bienveillant, dynamique et varié.

Le poste

Catégorie B / Cadre d?emploi des rédacteurs et techniciens

Description du poste

Le Service des Autorisations d?Urbanisme (SAU) est un service commun des 28 communes de GRAND LAC. Composé de 12 agents il a pour mission principale, l?instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS). Depuis le 1er janvier 2022 le SAU propose avec l?aide de ses communes, une instruction totalement dématérialisée des ADS.

Sous l'autorité du responsable du SAU vous occupez le poste d?Instructeur du Droit des Sols.

Missions

• Instruire l?ensemble des demandes d?autorisations d?urbanisme (CU, DP, PC, PA?)
• Appréhender les documents d?urbanisme de plusieurs communes différentes
• Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents
• Rédiger les propositions d?actes de décision et d?autorisation
• Proposer un conseil et répondre aux questions techniques et réglementaire

Complémentairement, l?instructeur sera mobilisé pour :

• Participer à la vie du service en lien avec le projet de service dans une perspective d?amélioration continue, en partenariat avec les agents du service et le responsable.

Le profil :

Il est demandé :Expérience dans le domaine de l?instruction des ADS souhaitée ou compétence dans l'urbanisme, l'architecture ou le droit, recherchée.Connaissance générale du Droit de l?UrbanismeMaitrise de la lecture des documents techniques (Plans, cartes et schémas)Maitrise de la lecture des documents de planifications (PLUi, PLU, RNU et carte communale)Le strict respect des obligations de discrétion et de confidentialitéUne relative autonomie dans l?organisation du travailConnaissance de l?outil NEXT?ADS est un plusUne rigueur dans le travailUne faculté d?adaptation rapideUne aisance avec l?outil informatiqueConditionsPoste à pourvoir : janvier 2027 Temps de travail : temps complet, soit 36h00 par semaine + 6 RTT et possibilité d?ATTCongés annuels : 180 heures/an (au prorata de la durée de présence du contrat) organisées en lien avec le responsable hiérarchique directRecrutement par voie statutaire ou contractuelle Rémunération : selon grille indiciaire des rédacteurs territoriaux (prise en compte de l?expérience) + primes dont 13e mois et part variable + avantages sociaux (tickets restaurant, participation mutuelle santé et prévoyance, adhésion CNAS, forfait mobilité)Le salaire est indiqué à titre indicatif sur la base d'un minimum et ne prend pas en compte pas la reprise de l'experience que nous appliquons. Le recrutement est ouvert aussi bien aux candidats titulaires de la fonction publique qu'aux candidats contractuels.

Informations complémentaires

Journée de recrutement : jeudi 17 décembre