Instructeur du droit des sols

Utopies Urbaines; Cours; On-site; EUR 23,000 - 33,000; Full time

Job summary

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences recherche un(e) instructeur(trice) droit des sols afin d’instruire les demandes et de suivre les autorisations d’urbanisme sur ses 38 communes. Sous l’autorité de la Vice-Présidente et en collaboration avec l’équipe, vous apporterez des conseils techniques et un soutien aux pétitionnaires tout en veillant au respect des délais réglementaires.

Ce poste s’inscrit dans les catégories C ou B selon le profil, avec une expérience minimale de deux

Qualifications

• Expérience minimale exigée: deux ans sur un poste similaire.
• Connaissance du cadre juridique et des procédures d’instruction des ADS.
• Capacité à travailler en réseau avec les services et les pétitionnaires.

Responsibilities

• Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme selon les procédures.
• Conseil auprès des pétitionnaires et appui technique auprès du service instructeur.
• Respect des délais réglementaires et coordination avec les agents du service.

Skills

Droit des sols

Gestion administrative

Conduite de projets

Job description

Un instructeur du droit des sols est en cours de recrutement par Sarreguemines Agglomération.

Nous rejoindre, c’est vivre un territoire d’exception, dynamique, écoresponsable et animé !

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences

compte 38 communes pour plus de 67 000 habitants dont 21 000 pour sa Ville-centre, Sarreguemines.

Nous Recherchons Par Voie De Mobilité Interne, Mutation, Détachement, Inscription Sur Une Liste D’aptitude Ou, à Défaut, Par Voie Contractuelle

UN/UNE INSTRUCTEUR(TRICE) DROIT DES SOLS

Catégorie C : ADJOINT TECHNIQUE OU ADJOINT ADMINISTRATIF

OU Catégorie B : TECHNICIEN OU REDACTEUR

(expérience souhaitée d’une durée minimale de deux sur un poste similaire)

La Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) instruit les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme selon les règles d’occupation des sols pour l’ensemble de ses 38 communes membres. Le service urbanisme est organisé au sein de la Direction de la Cohésion Territoriale et compte deux instructrices à temps plein et un chargé de mission en charge de la planification (SCOT, suivi des PLU communaux…) qui apporte un soutien ponctuel sur les dossiers ADS. L’instruction est dématérialisée pour la quasi-totalité des dossiers.

Le service propose des avis aux maires compétents et, au-delà de l’instruction, il apporte des conseils aux pétitionnaires, sur rendez-vous ou par téléphone lors de permanences.

La Communauté d’Agglomération souhaite renforcer cette équipe avec un(e) troisième collaborateur(trice) confirmé(e) en matière d’instruction des ADS.

Missions

Sous l’autorité de la Vice-Présidente déléguée, de la Directrice Générale Adjointe des Services en charge de la Cohésion Territoriale et en étroite collaboration avec les agents du service instructeur des autorisations du droit du sol, vous êtes chargé(e) de l’instruction, de la gestion administrative et du suivi des autorisations d’urbanisme, dans le respect des procédures et des délais réglementaires. Vous apportez également un conseil auprès des pétitionnaires à l’échelle de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences.

Vous