INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F)

Ville Thonon

Thonon-les-Bains

Remote

EUR 26,000 - 38,000

Full time

7 days ago
Be an early applicant

Get a reply from this employer

Your resume and cover letter, tailored to exactly what they’re hiring for.

Get past ATS filters

Job summary

Ville Thonon-les-Bains recherche un Rédacteur territorial pour assurer l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions associées au sein d’une équipe de trois instructeurs.

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous instruirez les demandes (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels) et gérerez les relations avec le public et les professionnels de la construction, tout en veillant au respect

Qualifications

  • Connaissance du droit de l’urbanisme et des régimes applicables.
  • Rigueur et capacité d’analyse et de synthèse.
  • Capacité à respecter les délais d’instruction.
  • Aptitude à l’échange et accompagnement des demandeurs.
  • Maîtrise des outils bureautiques et Oxalis serait un plus.
  • Permis de conduire catégorie B.
  • Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme.
  • Sens du service public et travail en équipe.

Responsibilities

  • Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et les autorisations de travaux.
  • Conduire l’ensemble de la procédure d’instruction et rédiger les courriers afférents.
  • Maintenir la sécurité juridique des procédures et respecter les délais.
  • Gérer les relations avec le public, les demandeurs et les professionnels de la construction.
  • Remplacer les autres instructeurs en cas d’absence.
  • Contrôler la conformité des travaux autorisés et les éventuels non‑autorisés.
  • Veiller à l’évolution des projets et réaliser une veille juridique.

Skills

Connaissance du droit de l’urbanisme
Rigueur
Capacité d’analyse et de synthèse
Capacité à respecter les délais
Qualités relationnelles et travail ené

Tools

Oxalis
Outils bureautiques classiques

Job description

CDD de remplacement : dès que possible
Grade : Rédacteur territorial

Sous l’autorité du Responsable du service Urbanisme, vous assurez la mission principale d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et les missions afférentes au sein d’une équipe de trois instructeurs.

Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et autorisations de travaux
  • Instruire tous les types de dossier (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme opérationnels, autorisations de travaux)
  • Conduite de l’ensemble de la procédure d’instruction
  • Rédaction des courriers afférents
  • Garantir la sécurité juridique des procédures et des actes et le respect strict de délais
  • Remplacement des autres instructeurs en cas d’absence
Gérer les relations avec le public, les services extérieurs, les demandeurs et professionnels de la construction
  • Examen des avant-projets au besoin en lien avec le responsable du service ou l’élu en charge de l’urbanisme
  • Accueil des demandeurs et porteurs de projet en phase avant-projet, durant l’instruction et en phase opérationnelle,
  • Participer à l’évolution des projets le cas échéant pour des raisons de qualité et/ou de conformité
  • Accompagnement lors des refus d’autorisation et proposition de solutions alternatives
  • Renseignement du public, et accompagnement dans leur projet
  • Réponse aux courriers liés au domaine traité (dossiers en cours ou non) (pétitions, contestations, demandes d’informations …).
Gestion de la conformité et des travaux
  • Contrôler de conformité des travaux autorisés
  • Contrôler les travaux éventuellement signalés non autorisésPoursuite des infractions
CONNAISSANCE ET SAVOIR-FAIRE :
  • Connaissance du droit de l’urbanisme, de son application, et particulièrement du régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  • Capacités d’analyse et de synthèse
  • Rigueur dans l’application des règles d’urbanisme
  • Capacité à respecter les délais d’instruction
  • Être force de proposition
  • Aptitude à mener des recherches et se tenir à jour (veille juridique)
  • Lecture et interprétation d’actes juridiques, de plans et de documents d’urbanisme
  • Capacités d’organisation et rédactionnelles
  • Maîtrise des outils bureautiques classique, maîtrise du logiciel Oxalis serait un plus
  • Permis de conduire catégorie B
  • Expérience souhaitée en instruction des autorisations d’urbanisme
  • Sens du service public, patience et pédagogie
  • Aptitudes à l’échange et à l’accompagnement
  • Qualités relationnelles et sens du travail en équipe
Get your free, confidential resume review.

or drag and drop your file here.

Similar jobs

Similar jobs worth comparing

Un Instructeur Autorisations Droit des Sols H/F
Un Instructeur Autorisations Droit des Sols H/F

Chalon • France

Hybrid
EUR 35,000 - 45,000
Congés payés dès la première année
Protection sociale complémentaire
Participation frais de transport à hauteur de 75%
Instructeur Droit des Sols H/F
Instructeur Droit des Sols H/F

Communauté de l'auxerrois • Auxerre

On-site
EUR 36,000 - 54,000
Instructeur (trice) du droit des sols (F/H)
Instructeur (trice) du droit des sols (F/H)

Combs La Ville • France

On-site
EUR 30,000 - 40,000
Adhésion CNAS
Restauration municipale
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)
INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)

COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD • Belley

On-site
EUR 28,000 - 36,000
Tickets restaurant
Mutuelle santé
Prévoyance
+3
Instructeur·trice ADS/publicité-enseignes
Instructeur·trice ADS/publicité-enseignes

Annonayrhoneagglo • France

Remote
EUR 32,000 - 42,000
Instructreur.trice du droit des sols
Instructreur.trice du droit des sols

Communauté de communes pays d'Évian - vallée d'Abondance • Publier

On-site
EUR 28,000 - 42,000
INSTRUCTEUR DES AUTOROSATIONS D'URBANISME H/F (H/F)
INSTRUCTEUR DES AUTOROSATIONS D'URBANISME H/F (H/F)

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE • Vallet

On-site
EUR 24,000 - 28,000
Instructeur des autorisations du droit du sol H/F
Instructeur des autorisations du droit du sol H/F

Chartres Métropole • Chartres

On-site
EUR 38,000 - 52,000
Instructeur en droit des sols - MAIRIE DE SAINT JEAN (H/F)
Instructeur en droit des sols - MAIRIE DE SAINT JEAN (H/F)

Fonction Publique Territoriale • Saint-Jean

On-site
EUR 32,000 - 42,000
Instructeur droit des sols (H/F)
Instructeur droit des sols (H/F)

Ville de Bagnolet • Bagnolet

On-site
EUR 35,000 - 46,000