Instructeur·trice ADS/publicité-enseignes

Annonayrhoneagglo; France; A distancia; EUR 32.000 - 42.000; Jornada completa

Descripción de la vacante

Annonay Rhône Agglo recrute un instructeur(trice) ADS/publicité-enseignes au sein du service Urbanisme de Davézieux. Vous assurez l’instruction des dossiers d’autorisations et conseillez les porteurs de projets sur le territoire.

Vous analysez les pièces techniques et juridiques, rédigez les décisions et assurez le suivi des dossiers dans les délais réglementaires. Poste permanent, 35 h/semaine, bas é dans l’agglomération.

Formación

• Instruction des dossiers ADS
• Instruction des dossiers enseigne/publicité
• Connaissance du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et des réglementations connexes
• Respect des délais impartis; rigueur et autonomie
• Lecture de plans et cartes – prise de mesures sur le terrain
• Maîtrise des outils informatiques et logiciels métiers (paramétrage et formation)
• Qualités relationnelles et accueil du public et élus
• Aptitude au travail partenarial et négociation
• Forte adaptabilité au public et thématiques
• Connaissance des acteurs de l’urbanisme et des publicités/enseignes

Responsabilidades

• Instruction des dossiers ADS et applications d’enseigne/publicité
• Analyse technique et juridique en collaboration avec les services
• Synthèse des consultations et échanges avec les concessionnaires
• Rédaction des propositions de décisions
• Utilisation du logiciel cart@ds et accompagnement des communes
• Visites de contrôle
• Suivi et formation continue sur le cadre juridique
• Accompagnement des porteurs de projets et des élus

Conocimientos

Droit de l’urbanisme

Rigueur et organisation

Lecture de plans et prise de mesures

Informatique et logiciels métiers

Relations publiques et accueil

Rédaction de courriers et actes

Travail partenarial et négociation

Adaptabilité

Connaissance des acteurs de l’urbanism

Instruction ADS et enseigne/publicité

Herramientas

Cart@DS

Descripción del empleo

Instructeur·trice ADS/publicité-enseignes

Ajouté le 04/11/2026 Valable jusqu'au 04/12/2026 Référence de l'offre O007261104001164 Instructeur·trice ADS/publicité-enseignes Emploi permanent - vacance d'emploi Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint adm. principal de 1ère classe, Rédacteur, Rédacteur principal de 2ème classe, Rédacteur principal de 1ère classe Urbanisme 35 h 00 DOM DE LA LOMBARDIERE
Davézieux Lien vers l'offre d'emploi

CONTEXTE DU POSTE

A l’échelle de l'agglomération d'Annonay Rhône Agglo, au sein du service Urbanisme, sous l’autorité de la responsable de service et de son adjoint, responsable de l’unité d'application du droit des sols, l’unité d’administration du droit des sols instruit pour le compte des 29 communes de l’Agglomération l’ensemble des autorisations d’urbanisme et d’enseigne/publicité. Il s’agit d’un service commun à l’ensemble des communes du territoire.

FINALITÉ DU POSTE

L’instructeur/instructrice assure les missions d’instruction des ADS et des autorisations de publicités/enseignes dans les temps réglementaires impartis. Il/Elle accompagne également les porteurs de projet sur le territoire et les communes pour faciliter l’émergence et le bon déroulé des projets.

Descriptif du poste

Instruction des dossiers d’autorisation du droit des sols (CU, DP, PC, PA, PD) et de demande d’autorisation d’enseigne et publicité

• Analyse technique et juridique des dossiers, en collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers. Les dossiers porteurs de forts enjeux sont travaillés avec le responsable de l’unité ou un chargé de mission du service urbanisme,
• Synthèse des consultations des différents services et concessionnaires, et échanges avec ceux-ci, selon les besoins,
• Rédaction des propositions de décisions,
• Utilisation du logiciel d’instruction du droit des sols (cart@ds), paramétrages, selon les besoins, et accompagnement des communes et des pétitionnaires en relais/complément de l’assistante du service,
• Visites de contrôle.
• Suivi régulier de formations pour prendre en compte l’environnement juridique complexe et mouvant

Information, conseil et appui technique auprès des élus, du public, des pétitionnaires et des professionnels (architectes, constructeurs …)

• Informations sur le contenu technique des pièces attendues pour constituer les différents dossiers, sur l'avancée de l'instruction, sur les besoins de pièces complémentaires,
• Avis sur les projets au regard des orientations (inter)communales et des règlementations nationales s’appliquant sur l’Agglomération,
• Proposition de rencontres avec l’ABF, le CAUE, …
• Rédaction de courriers / notes / mails d'aide à la décision relatifs aux dossiers traités,
• Rencontre avec les porteurs de projets et les élus dans une logique de gestion de projet.
• Accompagnement et conseils aux élus pour définir, mettre en œuvre et fluidifier les projets / faciliter la compréhension juridique et technique

Suivi juridique et administratif des ADS et autorisations enseignes/publicité

• Rencontres et échanges avec les différents acteurs sur les dossiers complexes et problématiques, notamment en pré-contentieux.
• Suivi, en lien avec le responsable de l’unité, la cheffe de service ou un chargé de mission, des recours gracieux et contentieux. Rédaction de notes techniques
• Constats d’infractions et aide à la rédaction de PV, en accompagnement des communes.
• Contribution à la veille juridique dans ses domaines de compétences, dans un contexte de spécialisation et de complexification de l'environnement juridique ; prise en compte croissante de la responsabilité juridique
• Rédaction de fiches/notes thématiques
• Toutes missions en lien avec le cadre d’emploi et liée au besoin du service

Travail partenarial

• Participation au réseau ADS des agents des communes de l'agglomération, animation de temps sur certains sujets,
• Animation de formations liées à l’environnement du métier (logiciel/utilisateurs, cadre juridique, actualités réglementaires, …),
• Participation aux journées de formation et d’échanges organisées par la DDT,
• Participation au travail d’équipe au sein du service urbanisme et de la DGA Aménagement Durable et Attractivité du Territoire,
• Participation aux missions du service et de la DGA connexes à son activité (suivi d’études ou de projets, traitement des DIA, évolution du PLUIH ou autres documents liés à l’urbanisme réglementaire …),
• Accueil téléphonique de l’unité en l’absence de l’assistante ADS,
• Conseils en urbanisme auprès des services internes de la structure mutualisée dans la conception et le montage des dossiers.

Profil recherché

• Instruction des dossiers ADS
• Instruction des dossiers enseigne/publicité
• Connaissance du droit de l’urbanisme, du droit de l’environnement et des réglementations connexes
• Respect des délais impartis / Rigueur, sens de l’organisation, autonomie
• Lecture de plans et cartes – prise de mesures sur le terrain
• Pratique informatique (maîtrise des outils informatiques bureautiques) et en particulier les logiciels métiers (y compris paramétrage et formation des utilisateurs)
• Qualités relationnelles (sens de l’accueil, écoute, diplomatie, pédagogie et gestion des situations conflictuelles et dossiers complexes multi-partenariaux)
• Qualités rédactionnelles des courriers et des actes
• Aptitude au travail partenarial et à la négociation avec tous types d’acteurs
• Forte adaptabilité au public et aux thématiques diverses
• Connaissance des acteurs de l'urbanisme et des publicités/enseignes