INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (F/H)

COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD; Belley; On-site; EUR 28,000 - 36,000; Full time

Benefits offered by this job

Tickets restaurant

Mutuelle santé

Prévoyance

Forfait mobilité annuel

Transports publics pris en charge

CNAS

Job summary

La Communauté de communes Bugey-Sud recherche un instructeur des autorisations du droit des sols à Belley. Vous intégrerez le service urbanisme et assurerez l’instruction des dossiers d’urbanisme, la rédaction des actes et le conseil aux élus.

Rattachement au service urbanisme, postes en présentiel, 35h/semaine, avec de fréquents déplacements et une dynamique de développement durable du territoire.

Qualifications

• Réactivité et adaptabilité pour traiter des dossiers variés.
• Capacité d’analyse et rédaction d’actes et de courriers.
• Bonnes connaissances en droit de l’urbanisme et réglementation.
• Maîtrise des outils bureautiques et SIG pour le pilotage des dossiers.

Responsibilities

• Instruction des autorisations d’urbanisme: permis, démolir, déclarations préalables, aménager, certificats d’urbanisme.
• Rédaction des actes, rapports, observations et propositions de décision.
• Accueil et information des élus, secrétariats et pétitionnaires.
• Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie.
• Suivi des contentieux et précontentieux d’urbanisme.

Skills

Réactivité

Disponibilité

Adaptabilité

Polyvalence

Education

Formation solide en urbanisme

Tools

Logiciels bureautiques

Logiciels d’instruction

Bases de données

SIG

Job description

Date de démarrage : 01/01/2027

Temps de travail : complet 35h

Lieu de travail : Belley

Rattachement : service urbanisme

A qui s’adresse cette offre ? Titulaire ou contractuel

Emploi permanent : oui

Catégorie et cadre d’emploi : Rédacteur

Le territoire de Bugey-Sud est une destination nature située au sud-est du département de l’Ain, à 1h30 de Lyon et de Genève et à 30 mn de Chambéry et d’Aix-les-Bains, proche du lac du Bourget.

Randonnées sous toutes ses formes, vélo, sports d'hiver et loisirs aquatiques se pratiquent au gré des saisons, dans un cadre naturel préservé fait de panoramas exceptionnels, de lacs, de cascades et de vignobles.

Territoire avec une qualité de vie reconnue et une richesse associative rare, Bugey-Sud est également un territoire pourvoyeur d’emplois, avec une vraie dynamique de développement économique que ce soit sur le plan industriel, commercial, tertiaire ou touristique.

La communauté de communes Bugey-Sud est composée de 42 communes à dominante rurale, avec 36 000 habitants et une ville centre, Belley.

Autour de Pauline GODET, sa Présidente, l’exécutif de la communauté de communes Bugey-Sud entend désormais organiser, encourager et accompagner le développement durable de ce territoire autour de dossiers structurants (projet de territoire, plan climat air énergie territorial, schéma de mobilité active, opération de revitalisation du territoire, convention territoriale globale, …) et de projets ambitieux (Construction d’un centre aquatique, construction d’un siège communautaire, …).

Nous recherchons des profils talentueux, des agents dynamiques prêts à rejoindre des équipes supers dynamiques pour poursuivre le développement et l’aménagement durable de notre magnifique territoire BUGEY SUD !

QUELS SONT VOS CHAMPS D’INTERVENTION ?

En collaboration étroite avec les maires des communes concernées par le service d’instruction du droit des sols et sous l’autorité de la responsable de service, l’instructeur des autorisations du droit des sols se verra confier, entre autres, les missions suivantes :

• Instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, permis d’aménager, certificats d’urbanisme) avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l’instruction :

• analyse de la recevabilité des dossiers au regard du droit,
• suivi de l’instruction dans les délais réglementaires, sollicitation des avis et des besoins d’expertise
• rédaction des actes, rapports, observations et courriers, propositions de décision aux maires dans le logiciel métier et suivi du dossier en fiscalité dans un contexte de dématérialisation progressive de l’ensemble de la chaine d’instruction
• être le référent du service pour les agents en communes et les élus pour son secteur d’affectation.

• Accueil, information, renseignement et conseil des élus, des secrétariats de mairies, de pétitionnaires ou mandataires,

• Déplacements ponctuels sur terrain et en mairie,

• Récolements dans le cadre de missions de police de l’urbanisme en collaboration avec les élus

• Suivi des contentieux et précontentieux d’urbanisme.

POURQUOI NOUS REJOINDRE ?

SENS DE LA MISSION

• Satisfaire l’intérêt général
• Projet de territoire ambitieux
• Envie de rejoindre une équipe dynamique au sein d’une structure à taille humaine
• Goût du challenge
• Autonomie
• Travail en équipe

EVOLUTION PROFESSIONNELLE

• Accès encouragé à la formation
• Mobilité interne
• Evolution de carrière accompagnée

AUTRES AVANTAGES

• Tickets restaurant (50% prise en charge employeur)
• Participation à la mutuelle santé 20 €
• Participation à la prévoyance maintien 20 €
• Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)
• prise en charge légale de l’abonnement transports publics
• CNAS (comité d’action sociale)

REMUNERATION

Régime indemnitaire IFSE et CIA

CONDITIONS DE TRAVAIL

Travail sur 5 ou 4,5 jours

3 cycles ARTT : 36h/37h30/39h

Compte épargne temps

Télétravail

LE PROFIL RECHERCHE

• Réactivité, disponibilité, adaptabilité, aptitude à la polyvalence, veille et alerte, force de proposition

• Qualités organisationnelles et méthodologiques (planification, priorisation, respect des délai)

• Qualités relationnelles, travail en équipe et en transversalité, compréhension des enjeux et des différents acteurs

• Capacité d’autonomie et d’initiative, tout en tenant compte de la commande et en sachant rendre compte de son

activité

• Capacité d’analyse et de synthèse, qualités rédactionnelles (texte) et de conception (tableaux de pilotage)
• Sens des responsabilités et du service public, respect des textes à appliquer, veille réglementaire

Compétences

• Expérience similaire ou significative en matière d’urbanisme et d’instruction des autorisations d’urbanisme ou à

défaut formation solide en lien avec ces thématiques

• Connaissances du contexte institutionnel des collectivités territoriales et de l’environnement public
• Connaissances techniques (lecture de plans et de cartes, mesures et calculs de surface, appréhension du terrain...)
• Connaissances administratives et juridiques (droit de l’urbanisme, réglementation, jurisprudence...)
• Capacité confirmée de rédaction d’actes administratifs, de courriers, de note de synthèse
• Maîtrise de logiciels bureautiques, de logiciels d’instruction, de bases de données et SIG

Conformément à la réglementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.