Instructeur des autorisations du droit du sol H/F

Chartres métropole; Chartres; In loco; EUR 38.000 - 52.000; Tempo pieno

Descrizione del lavoro

Chartres métropole recrute un Instructeur application du droit des sols (H/F) pour assurer l'instruction fiable et argumentée des autorisations d'urbanisme selon le cadre juridique et les délais réglementaires.

Vous analysez les dossiers et organisez l'instruction, en apportant votre expertise technique et juridique, avec une obligation de discrétion et un Permis B pour les déplacements. Le poste s'inscrit dans une équipe dédiée de Chartres.

Competenze

• De formation supérieure en droit public, urbanisme réglementaire, construction ou aménagement du territoire.
• Lecture et application des documents d'urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit).
• Rigueur dans l'instruction des autorisations et rédaction d'actes motivés.

Mansioni

• Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA...).
• Repérer les besoins d'avis et d'expertises, solliciter les consultations.
• Organiser et piloter l'instruction dans les délais réglementaires et assurer la traçabilité.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique et environnemental et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter le chef de service lors de réunions avec partenaires et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique et alerter sur les dossiers sensibles.

Conoscenze

Rigueur

Autonomie

Sens du service public

Esprit d'équipe

Posture professionnelle

Formazione

Droit public et urbanisme réglementaire

Strumenti

Clicmap

Descrizione del lavoro

La Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme - service de l'urbanisme réglementaire - instruit, pour le compte des communes ayant délégué cette compétence, les autorisations d'urbanisme et actes associés. Pour renforcer l'équipe basée à AUTRICUM - Place des Halles, 28000 Chartres, et rattachée au Chef du service de l'urbanisme réglementaire, la collectivité recrute un :

INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)

(CATEGORIE B - CADRE D'EMPLOIS DES RÉDACTEURS OU TECHNICIENS TERRITORIAUX, OU CONTRACTUEL)

Au coeur de la relation avec les pétitionnaires et les communes, vous sécurisez les projets en assurant une instruction fiable et argumentée des autorisations d'urbanisme, dans le respect des délais réglementaires et du cadre juridique, et contribuez à l'expertise et à la représentation du service.

Vos missions principales :

• Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA...) au regard du droit de l'urbanisme.
• Repérer les besoins d'avis et d'expertises, solliciter et suivre les consultations (ABF, services partenaires...).
• Organiser et piloter l'instruction dans les délais réglementaires, en assurer la traçabilité.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique, institutionnel et environnemental ; synthétiser et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d'autorisation.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter, le cas échéant, le chef de service lors de réunions avec les partenaires, services internes et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.

À terme, devenir référent(e) technique d'un secteur et encadrer un groupe d'instructeurs (urbanisme et enseignes). Ponctuellement, instruire les DIA sur le secteur de Chartres et appuyer le chef de service sur les dossiers à forts enjeux.

De formation supérieure en droit public, urbanisme réglementaire, construction ou aménagement du territoire, vous justifiez d'une expérience en instruction ADS ou sur des fonctions similaires. Vous maîtrisez la lecture et l'application des documents d'urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit) et savez lire des plans et cartes à différentes échelles. Vous appliquez avec rigueur le Code de l'urbanisme, le Code de la construction et de l'habitation et les dispositions environnementales, et vous savez rédiger des actes administratifs motivés et sécurisés.

Doté(e) de solides capacités d'analyse et de synthèse, vous faites preuve d'autonomie, d'organisation et de réactivité tout en rendant compte à votre hiérarchie. Votre sens du service public, vos qualités relationnelles et votre aptitude au travail en équipe vous permettent d'assurer des liens fluides avec les élus, services internes, partenaires extérieurs et pétitionnaires, ainsi que d'assurer l'intérim de collègues en période de congés. Discrétion professionnelle indispensable.

À l'aise avec l'outil informatique, vous utilisez les logiciels métiers (Clicmap) et les outils bureautiques. Permis B exigé pour les déplacements liés aux visites et contrôles ; port des EPI lors des visites de conformité. Motivation avérée pour se former régulièrement (prise en main Clicmap, perfectionnement en instruction des autorisations d'occupation du sol). Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales appréciée.