Instructeur droit des sols (H/F)

Ville de Bagnolet; Bagnolet; On-site; EUR 35,000 - 46,000; Full time

Job summary

Ville de Bagnolet au sein du Service Droit des Sols, Direction du développement territorial, recrute un.e chargé.e d’analyse des demandes d’autorisation d’urbanisme sur le territoire. Vous assurez l’instruction technique, l’analyse réglementaire et le suivi des dossiers en liaison avec les partenaires externes.

Vous informez les pétitionnaires sur les procédures, conseillez sur les projets en termes de qualité architecturale, urbaine et environnementale et assurez une veille juridique et la

Qualifications

• Parfaite connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction et habitation, environnement, droit civil…)
• Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
• Principes de préservation de l’environnement, de la gestion du risque et des techniques de développement durable
• Notions de construction des ouvrages

Responsibilities

• Instruction des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux…)
• Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Etat – EPT Est Ensemble, RATP, etc.) et des directions communales concernées
• Information auprès des pétitionnaires sur le droit et les procédures, conseil sur leur projet en terme de qualité architecturale, urbaine et environnementale
• Gestion des précontentieux et médiation des conflits de personnes liés à l’urbanisme
• Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associés
• Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme
• Assurer la veille juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme
• Suivi et accompagnement des études de faisabilité
• Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution

Skills

Organisation

Rigueur

Discrétion

Réactivité

Qualités relationnelles

Goût du contact avec le public

Education

Bac+3 à 5, urbanisme/aménagement ou équivalent

Tools

Pack Office

OXALIS

QGIS

Job description

Bagnolet est une ville dynamique de 43 000 habitants, située aux portes de Paris. Membre de l'EPT Est Ensemble, elle bénéficie d'un fort dynamisme urbain et économique ainsi que du second parc hôtelier francilien. Territoire à forts enjeux urbains et sociaux (projets ANRU notamment), la Ville de Bagnolet mène une politique de modernisation et de restructuration de son administration. La Ville s'attache à déployer des politiques publiques ambitieuses au service des Bagnoletais.ses.

Au sein du Service Droit des Sols, à la Direction du développement territorial, vous êtes chargé.e, de l’analyse de tout type de demande d’autorisation d’urbanisme sur le territoire de Bagnolet. Cette analyse technique, principalement réglementaire, est support d’aide à la réflexion dans le cadre des projets urbains conduits par la Ville; assurant ainsi un travail de transversalité avec les services de la Direction Développement Territorial.

Instruction des demandes d\'autorisation

Instruction de l’ensemble des demandes relatives au droit des sols (Permis de construire – Permis de démolir – Déclaration préalable de travaux…)

Assurer le suivi et les relations des dossiers en lien avec les partenaires extérieurs (Etat – EPT Est Ensemble, RATP, etc.) et des directions communales concernées (Patrimoine bâti – Voirie – Habitat – Juridique – Finances – etc.)

Information auprès des pétitionnaires sur le droit et les procédures, conseil sur leur projet en terme de qualité architecturale, urbaine et environnementale

Expertise juridique et administrative

Gestion des précontentieux et médiation des conflits de personnes liés à l’urbanisme

Réaliser les conformités, les visites et contrôles sur le terrain, émettre les documents associés (procès-verbaux, astreintes, etc.

Préparation et rédaction des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme

Assurer la veille juridique en matière d’évolution du code de l’Urbanisme

Suivi et accompagnement des études de faisabilité

Participation à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet règlementaire)

Participation à la réalisation des projets de développement du service et de la direction de rattachement

Profile description

Poste ouvert aux agents titulaires du grade d\'attaché territorial ou aux agents contractuels justifiant d\'un diplôme de niveau Bac+3 à 5, de préférence axé sur l\'urbanisme ou l\'aménagement ou encore de candidats titulaires d\'un autre grade et justifiant d\'expérience avérée.

Savoirs

Parfaite connaissance du droit de l’urbanisme et des réglementations connexes (construction et habitation, environnement, droit civil…)

Principes de l’intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets

Principes de préservation de l’environnement, de la gestion du risque et des techniques de développement durable

Notions de construction des ouvrages

Savoir faire

Capacité à exploiter les documents techniques et graphiques (lecture et analyse des plans de géomètres, d’architectes…)

Bonne maîtrise des outils informatiques (Pack Office et si possible OXALIS et QGIS)

Aisance rédactionnelle

Savoir-être

Organisation, rigueur, discrétion, réactivité

Qualités relationnelles

Goût du contact avec le public – Sens du service public