Instructeur droit des sols - h/f

Ville de Maisons-Laffitte; Maisons-Laffitte; On-site; EUR 24,000 - 32,000; Full time

Benefits offered by this job

13e mois

Mutuelle et prévoyance

Formation continue

Remboursement transport 75%

Job summary

Ville de Maisons-Laffitte recherche un instructeur droit des sols pour renforcer le service urbanisme. Vous analyserez les plans et dossiers, lancerez les consultations et rédigerez les actes administratifs, tout en assurant l’accueil des administrés et la conformité des travaux.

Le poste implique la maîtrise du cadre réglementaire local et des outils OXALIS et GEO, avec le souci du respect des procédures et des délais.

Qualifications

• Diplôme BAC+2 requis pour le cadre d’emplois des rédacteurs.
• Connaissance du droit de l’urbanisme et des codes associés.
• Rigueur administrative et respect des délais.

Responsibilities

• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers.
• Accueil et information des administrés et partenaires.
• Gestion administrative des autorisations et suivi de la réglementation.

Skills

Rigueur

Esprit d'équipe

Sens du service public

Pédagogie et communication

Education

BAC+2

Tools

OXALIS

GEO

Word/Excel

Job description

Au cœur du Nord-Ouest parisien et desservie par le RER A et le transilien, la ville de Maisons-Laffitte est située entre la forêt de Saint-Germain-en-Laye et la Seine. Plus de la moitié du territoire communal est constituée d'un parc qui préserve la tranquillité des habitations et favorise les activités de loisirs. Outre l'hippodrome, de nombreux équipements sportifs (Palais Omnisports, piscine et terrains de tennis notamment) participent à un cadre de vie où l'activité culturelle est très présente. De nombreux commerces de proximité et restaurants, situés principalement en centre-ville, associés au marché couvert et aux services, dont toutes les branches sont représentées, offrent les moyens de bien vivre au quotidien.es publics.

La ville de Maisons-Laffitte recherche un instructeur droit des sols pour intégrer le service urbanisme. Vos missions seront les suivantes :

ACTIVITES PRINCIPALES

• Instruction des demandes d’autorisation du droit des sols, suivi des dossiers dans le progiciel métier (OXALIS et GEO) et réalisation de l’instruction dématérialisée des demandes, analyse de la complétude et de la conformité des dossiers, lancement des consultations et synthèse des avis, rédaction des courriers et actes administratifs, archivage des dossiers.

• Soutien dans la réception du public, travail d’accueil et d’information auprès des administrés,

• Relations avec les différentes administrations partenaires,

• Aide à la réalisation des contrôles de conformité des constructions et constats des infractions, à la rédaction des procès-verbaux et des certificats correspondants, gestion administrative des dossiers,

ACTIVITES SECONDAIRES

• Aide à la préparation de la commission communale des impôts directs,

• Aide à la gestion du RIL en lien avec les référents,

• Participation à l’évolution des documents réglementaires (PLU, RLP), réalisation d’études de faisabilité,

• Réalisation de toute action nécessaire au suivi des dossiers et au bon fonctionnement du service.

SAVOIRS

• Connaissance des acteurs de l'urbanisme, et du code de l'urbanisme,

• Connaissances juridiquesissues des codes de la construction et de l’habitation, de l'environnement, du code civil (droit de la propriété, construction en limite séparative, servitudes…)

• Connaissance des documents de planification d'urbanisme, et en particulier de la réglementation d’urbanisme local

• Respect des procédures et des délais réglementaires et rigueur dans la gestion des autorisations du droit des sols

• Terminologie du bâtiment, de la voirie et des réseaux divers

• Appréhension des notions de paysages, d'architecture et de patrimoine

• Intégration de la dimension environnementale et du développement des énergies renouvelables

• Prise en compte de la prévention des risques naturels et technologiques

• Maîtrise de l’outil informatique (Word, Excel, logiciels spécifiques à l’urbanisme et au cadastre)

• Analyse des plans, compréhension des techniques de représentation spatiale

• Fiscalité de l'urbanisme

• Procédures pénales du code de l'urbanisme

SAVOIRS-FAIRE

Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

• Lire et analyser différents types de plans et documents d'urbanisme

• Appréhender un projet sur le terrain

• Lancer les consultations et synthétiser les avis des experts

• Vérifier la conformité des demandes d'autorisation du droit des sols au regard de la réglementation d’urbanisme local

• Veillez au respect des règles d’accessibilité et de sécurité

• Suivre l'évolution de la réglementation

Gestion administrative des autorisations d'urbanisme

• Délivrer les autorisations et les certificats d'urbanisme opérationnels

• Rédiger des actes de procédures et des décisions administratives

• Répondre aux recours gracieux et assister le service juridique dans la gestion des contentieux administratifs

• Formuler des propositions dans le cadre de la révision des documents d'urbanisme

Contrôle de la régularité des constructions et des aménagements réalisés

• Vérifier la conformité des constructions et aménagements

• Constater et suivre les infractions, Préparer des arrêtés interruptifs de travaux

• Accueil et information des pétitionnaires et du public

• Accueillir le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage

• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents (autres services de la collectivité, ABF…)

• Etudier les avants-projets

SAVOIRS-ETRE

• Sens du service public,

• Rigueur,

• Qualités d’organisation,

• Qualités rédactionnelles et de synthèse,

• Ouverture d’esprit,

• Qualités relationnelles et de pédagogie,

• Esprit d’initiative,

• Sens du travail en équipe

FORMATIONS ET QUALIFICATIONS NECESSAIRES

• Niveau BAC +2

Rémunération et avantages :

Statutaire Régime indemnitaire prime équivalente à un 13e mois (attribuée au terme de 6 mois de carence pour les agents non titulaires) Participation mutuelle et prévoyance Politique dynamique en matière de formation Collectivité adhérente au CNAS Amicale du personnel Participation à hauteur de 75% des frais de transports en commun

Temps de travail : 39h10/semaine
Congés : 25 jours de congés annuels + 22 RTT + 2 HP

Poste ouvert au cadre d'emplois des rédacteurs par voie de mutation, de détachement ou contractuelle (12 mois renouvelable), à pourvoir au 1er Janvier 2027.