Instructeur(trice) des autorisations d’occupation du sol (H/F)

Fonction Publique Territoriale; Ducos; Presencial; EUR 21.000 - 30.000; Jornada completa

Ventajas ofrecidas por este puesto de trabajo

Avantages sociaux prévoyance et santé

Descripción de la vacante

Fonction Publique Territoriale recherche un instructeur(trice) des autorisations d’occupation du sol pour instruire les demandes d’urbanisme et assurer la conformité réglementaire. Vous analyserez les projets, rédigerez des décisions et gérerez les procédures en lien avec les services extérieurs et les élus.

Profil: maîtrise du droit de l’urbanisme, connaissance du PLU/RNU, capacité à conseiller les administrés et à travailler avec les acteurs institutionnels. Poste envisageable en Martinique.

Formación

• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des procédures d’instruction.
• Connaissance des documents de planification (PLU, RNU, PPRN).
• Notions en environnement et aménagement du territoire.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.

Responsabilidades

• Analyser les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis/obra) et vérifier la conformité.
• Rédiger les propositions de décisions (accord, refus, prescriptions).
• Gérer les délais d’instruction et les consultations externes.
• Apporter un appui technique aux élus et conseiller les administrés et professionnels.

Conocimientos

Urbanisme juridique

Règles d’instruction

Connaissance PLU/RNU/PPRN

Connaissances environnementales

Gestion des dossiers

Herramientas

OXALIS

Excel

Word

Descripción del empleo

Sous l'autorité du Chef de service Autorisations droits des sols, l'instructeur(trice) des autorisations d'occupation du sol est chargé(e) de l’instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme dans le respect des règles en vigueur. Il/elle analyse la conformité réglementaire des projets, assure la sécurisation juridique des décisions et participe à la qualité du service rendu aux administrés.

ACTIVITES ET MISSIONS:

1) Instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme:

• Analyser les demandes (permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir, autorisations de travaux)
• Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables (RNU/PLU, servitudes, PPRN, PEB, etc.)
• Identifier les contraintes techniques, environnementales et réglementaires
• Rédiger les propositions de décisions (accord, refus, prescriptions)

2) Gestion des procédures réglementaires:

• Assurer le respect des délais d’instruction
• Rédiger les courriers réglementaires (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais, consultations)
• Organiser et suivre les consultations des services et organismes extérieurs (DEAL, ABF, ONF, etc.)
• Participer à la sécurisation juridique des actes produits

3) Conseil et accompagnement:

• Informer et conseiller les administrés, pétitionnaires et professionnels (architectes, bureaux d’études)
• Accompagner les porteurs de projet en amont et en cours d’instruction
• Apporter un appui technique aux élus sur les dossiers d’urbanisme

4) Suivi et gestion des dossiers

• Assurer le suivi des dossiers depuis leur dépôt jusqu’à la décision
• Mettre à jour les outils de suivi (tableaux de bord, logiciels métiers)
• Participer à la gestion des contentieux en lien avec la hiérarchie et les conseils juridiques
• Contribuer à l’amélioration continue des procédures internes

5) Participation à la vie du service:

• Participer aux réunions de service et aux commissions d’urbanisme
• Contribuer à la structuration et à l’optimisation des pratiques d’instruction
• Être force de proposition sur l’organisation et les outils du service

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Adjoint technique, Adjoint technique principal de 1ère classe, Adjoint technique principal de 2ème classe

Profil recherché

COMPETENCES REQUISES:

Savoirs:

• Maîtrise du droit de l’urbanisme (règles et procédures) et des procédures d’instruction
• Connaissance des documents de planification (PLU, RNU, PPRN)
• Notions en environnement, foncier et aménagement du territoire
• Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales

Savoir-faire:

• Analyser un dossier technique et réglementaire
• Rédiger des actes administratifs sécurisés juridiquement
• Gérer les priorités et respecter les délais
• Utiliser les logiciels métiers (OXALIS): instruction, suivi de dossiers, gestion numérique des procédures
• Maîtriser les outils bureautiques (Excel, Word): suivi, reporting et rédaction

Savoir-être:

• Rigueur et sens de l’organisation
• Esprit d’analyse et de synthèse
• Sens du service public
• Qualités relationnelles et pédagogie
• Discrétion professionnelle et sens des responsabilités

Conditions d'exercice:

• Travail en bureau
• Respect de délais réglementaires contraints
• Relations fréquentes avec les administrés, élus, services internes, partenaires externes et institutionnels (DEAL, Préfecture, ABF, Espace Sud, etc.)
• Gestion de dossiers sensibles ou complexes
• Participation ponctuelle à des réunions en dehors des horaires habituels
• Déplacements sur le terrain possible

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