Instructeur.trice ADS (h/f)

Sud Retz Atlantique; France; Hybride; EUR 26 000 - 36 000; Plein temps

Résumé du poste

Sud Retz Atlantique Communauté vous invite à rejoindre le service urbanisme pour l’instruction des permis et déclarations d’urbanisme, et pour assurer la permanence ADS en mairie. Vous accompagnerez les élus et les communes dans les dossiers relatifs au droit des sols et à l’urbanisme réglementaire.

Le poste implique autonomie, rigueur et sens du service public, avec une collaboration transversale et une constante exigence de qualité rédactionnelle.

Qualifications

• Formation ou expérience dans le domaine de l’urbanisme, du droit des sols ou de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme et des documents d’urbanisme.
• Rigueur et sens de l’organisation, capacités rédactionnelles et travail en équipe.

Responsabilités

• Instruction des autorisations d’urbanisme (CUa/CUb, DP, PC, PD, PA).
• Rédiger les documents administratifs liés à l’instruction et assurer le suivi des dossiers.
• Assurer la permanence ADS en mairie et conseiller les élus sur l’urbanisme réglementaire.
• Remplacer le binôme d’instruction en cas d’absence et assurer la continuité du service.

Connaissances

Rigueur

Organisation

Qualités rédactionnelles

Autonomie

Esprit d’analyse et de synthèse

Formation

Formation en urbanisme / droit des sols

Description du poste

Située au sud du Pays de Retz, voisine de la Vendée, Sud Retz Atlantique Communauté reste connectée à l’agglomération nantaise tout en étant proche de l’Océan.
Notre territoire réunit 8 communes qui offrent un cadre de vie agréable aux 25 000 habitants grâce aux associations, structures culturelles et de loisirs...
Au-delà de son charme rural, Sud Retz Atlantique Communauté est aussi un pôle économique actif avec un réseau varié de commerçants, d'artisans, de TPE-PME et d'entreprises industrielles leaders comme Cetih, MFC, Novoferm, Fromagerie Beillevaire, contribuant à une identité forte et prospère.
Rejoindre Sud Retz Atlantique Communauté, c'est intégrer une communauté de communes dynamique offrant un service public de qualité et des compétences locales dédiées à la satisfaction des besoins de notre population (environnement, culture, sport, transition énergétique, développement économique…). Découvrez un environnement où le service public est un socle fondamental pour un quotidien épanouissant.

Impasse Clément Ader, Legé (Loire-Atlantique (44))

Urbanisme, aménagement et action foncière >Droit des sols et information géographique

Grade(s) recherché(s)

Rémunération indiciaire, régime indemnitaire, prévoyance obligatoire, participation employeur à la complémentaire santé labellisée, titres-restaurant, prestations du COS44.

Descriptif de l'emploi

Au sein du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme pour la Commune de Corcoué-sur-Logne et, dans le cadre de la convention établie, pour la Commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Vous êtes également chargé·e d’assurer une permanence ADS en mairie de Corcoué-sur-Logne, ainsi que d’apporter votre expertise et vos conseils aux élus et aux communes dans le domaine de l’urbanisme réglementaire.

Instruction des autorisations d’urbanisme

• Certificats d’urbanisme CUa et CUb ;
• Déclarations préalables DP ;
• Permis de construire PC ;
• Permis de démolir PD ;
• Permis d’aménager PA.

À ce titre, vous serez notamment amené·e à :

• Réceptionner les dossiers transmis par les mairies ;
• Vérifier la complétude des dossiers et leur conformité au regard des documents d’urbanisme applicables ;
• Consulter les services extérieurs et organismes concernés : Architecte des Bâtiments de France (ABF), SDIS, Conseil départemental, commissions d’accessibilité et de sécurité, concessionnaires, etc. ;
• Rédiger les documents administratifs liés à l’instruction des dossiers : demandes de pièces complémentaires, notifications de délais, propositions de décisions et projets d’arrêtés, en intégrant le cas échéant les différentes participations ;
• Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu’à leur aboutissement ;
• Enregistrer les informations nécessaires au suivi de l’activité et aux statistiques.

Conseil et accompagnement

• Assurer une assistance et un conseil auprès des élus des communes dans le cadre des autorisations d’urbanisme ;
• Assurer la permanence ADS en mairie de Corcoué-sur-Logne ;
• Participer, ponctuellement et à la demande des élus, aux commissions urbanisme communales ;
• Instruire les dossiers relatifs à la Commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte, conformément aux dispositions de la convention.

Continuité du service

• Assurer le remplacement du binôme d’instruction en cas d’absence, notamment pour la commune de Saint-Mars-de-Coutais ;
• Contribuer au bon fonctionnement et à la continuité du service commun.

Vous disposez idéalement d’une formation ou d’une expérience dans le domaine de l’urbanisme, du droit des sols ou de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
Vous connaissez :

• Le droit de l’urbanisme et la réglementation applicable aux autorisations d’occupation des sols ;
• Les documents d’urbanisme et leur mise en œuvre ;
• Les procédures d’instruction des permis et déclarations préalables ;
• L’environnement institutionnel des collectivités territoriales.

Vous êtes reconnu·e pour votre rigueur, votre sens de l’organisation et vos qualités rédactionnelles.
Vous savez travailler en autonomie tout en appréciant le travail en équipe et les échanges avec les élus, les services municipaux et les partenaires institutionnels.
Une expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme serait appréciée.

Spécificités du poste

• Poste à temps complet, basé à Legé 2 jours par semaine ;
• Sens du service public ;
• Rigueur et méthode ;
• Autonomie et capacité d’organisation ;
• Esprit d’analyse et de synthèse ;
• Qualités relationnelles et pédagogiques ;
• Aptitude à travailler en transversalité ;
• Discrétion et respect de la confidentialité.

Contact et modalités de candidature

Informations complémentaires

Des questions complémentaires ? Notre Directrice de pôle Aménagement durable, Aurore PAVY au 06 68 75 51 98 ou notre chargée de recrutement Céline HONORE 02 40 02 35 26, se tiennent disponibles pour vous répondre.

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique. À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.