Instructeur des autorisations d’urbanisme - (H/F)

Mairie de Bezons; Bezons; Sur place; EUR 32 000 - 42 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Régime indemnitaire attractif

Mutuelle et prévoyance

CNAS

Titres restaurant / Avantage en nature

Participation transports

Cafés du management

Ateliers de prévention

Résumé du poste

La Mairie de Bezons recherche un cadre pour instruire les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) et assurer la rédaction des avis et arrêtés du Maire. Vous accompagnerez les pétitionnaires et partenaires, en veillant à la conformité et à l’application des règles d’urbanisme.

Le poste implique des déplacements fréquents sur le territoire et une utilisation professionnelle des outils informatiques spécifiques (Net ADS). Télétravail partiel possible selon les postes et les missions.

Qualifications

• Instruire réglementairement les dossiers d’ADS et rédiger les courriers/arrêtés.
• Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés.
• Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public sur la réglementation et l’urbanisme.
• Renseigner et orienter le public et les pétitionnaires.
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et des procédures d’évolution.

Responsabilités

• Rédiger les avis et arrêtés du Maire et les courriers aux partenaires institutionnels.
• Rédiger les notes et rapports d’avant-projets et de faisabilité.
• Conduire les visites et vérifier la conformité des constructions.
• Assurer la veille juridique liée à l’urbanisme et les procédures contentieuses.

Connaissances

Bonne connaissance du droit de l’urban

Connaissance des réglementations conn

Lecture et analyse d’urbanisme

Maîtrise informatique et Net ADS

Capacité à gérer des situations

Qualités rédactionnelles

Formation

BAC +2 ou +3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement

Outils

Net ADS

Description du poste

Lieu BEZONS France

Type du poste Statutaire

Entreprise

A la croisée de trois départements (Val-d’Oise, Hauts-de-Seine et Yvelines) et à 12 minutes de La Défense, Bezons, bordée par la Seine, est une commune de 36 000 habitants présentant de sérieux atouts : sa localisation géographique privilégiée, la performance de son tissu économique, la proximité d’un réseau dense de transports en commun complété par la liaison T2 du tramway, mais aussi la diversité et la richesse de ses services et équipements.

Bezons bénéficie de la mixité de son tissu urbain et de la présence de deux zones d’activités comptant de nombreuses entreprises de renom. Elle a rejoint la communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) née le 1er janvier 2016 et s’est engagée dans un projet de ville ambitieux qui allie les exigences de la qualité de vie à celles de projets de renouvellement économique et urbain, en concertation avec les habitants.

• Régime indemnitaire attractif
• Participation à la mutuelle et à la prévoyance si adhésion au contrat groupe
• CNAS (Comité National d'Action Sociale => équivalent à un comité d'entreprise)
• Titres restaurant ou Avantage en nature (repas) selon les postes
• Participation aux frais de transports
• Cafés du management
• Ateliers de prévention

MISSIONS ET ACTIVITÉS DU POSTE

• Instruire réglementairement les dossiers d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) : rédiger les courriers de pièces manquantes ou d’ouverture de délai, élaborer les avis et les arrêtés du Maire, rédiger les courriers aux partenaires institutionnels, aux administrés et aux pétitionnaires.
• Rédiger les demandes d’avis des services extérieurs consultés,
• Vérifier la faisabilité des projets et orienter le public : informer sur la réglementation, les servitudes, l’architecture, la valorisation du patrimoine bâti, l’insertion paysagère, effectuer des études d’avant-projets et des études de faisabilité (rédaction de notes) et conseiller le public.
• Vérifier et contrôler la conformité des constructions avec les autorisations délivrées par la collectivité en assurant les visites de récolement, si besoin rédiger les rapports, les certificats de mise en demeure et les procès-verbaux.
• Suivre, avec le service juridique, les procédures contentieuses liées aux ADS, assurer la veille juridique et effectuer des analyses juridiques en droit de l’urbanisme
• Renseigner, informer et orienter le public, les constructeurs et les pétitionnaires ou maîtres d'ouvrage
• Participer à l’élaboration des documents d’urbanisme et procédure d’évolution (volet réglementaire et architectural)

Travail sur écran

• Télétravail possible
• Déplacements fréquents sur le territoire de la collectivité

Profil recherché

• BAC +2 ou + 3 en droit de l’urbanisme et/ou aménagement
• Expérience confirmée dans un poste similaire
• Cadres d’emplois : Attaché / Ingénieur / Rédacteur / Technicien
• Bonne connaissance du droit de l’urbanisme
• Connaissance des réglementations connexes (construction, habitation, environnement, droit civil...)
• Police de l’urbanisme : assermentation
• Lecture et analyse des différents types de plans et documents d'urbanisme
• Qualités rédactionnelles
• Maîtrise de l’outil informatique (logiciels bureautiques et logiciel spécifique à l’urbanisme Net ADS)
• Capacité à gérer les situations conflictuelles