Instructeur des autorisations d'urbanisme (H/F)

CC VAL ES DUNES; Argences; On-site; EUR 22,000 - 30,000; Full time

Job summary

CC VAL ES DUNES recherche un agent pour instruire les autorisations d'urbanisme et assurer la gestion des procédures liées au droit des sols sur le territoire normand.

Vous analysez et examinez les dossiers, collaborez avec les services externes et élus, et veillez au respect des délais et à la sécurité juridique des actes. Débutant accepté, vous participez à la synthèse et au suivi statistique des dossiers.

Qualifications

• Analyser, exploiter et structurer des données liées aux dossiers d'urbanisme et environnement.
• Collaborer avec partenaires institutionnels et services externes.
• Savoir informer et conseiller les élus et services municipaux.

Responsibilities

• Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers d'autorisation du droit des sols.
• Analyse technique et réglementaire à partir de plans et documents administratifs.
• Suivi de l'instruction dans les délais réglementaires et sécurité juridique des actes.
• Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires en matière d'urbanisme.

Skills

Analyse de données

Rigueur

Collaboration institutionnelle

Planification

Veille réglementaire

Information et conseil

Job description

L'agent assure l'instruction des autorisations d'urbanisme et gestion des procédures pour le compte de la Communauté de communes. Il/elle applique et met en œuvre de la réglementation touchant au droit des sols (urbanisme, environnement, construction.).

MISSIONS PRINCIPALES :

• Contrôle de la recevabilité et de la complétude des dossiers au regard du droit
• Consultation des services extérieurs experts et analyse des avis
• Examen technique et réglementaire des dossiers de demande d'autorisation du droit des sols à partir de plans et documents administratifs
• Suivi et organisation de l'instruction dans les délais règlementaires
• Assurer la sécurité juridique des actes
• Suivi de l'évolution de la réglementation
• Appréhension du projet sur le terrain
• Information et conseil auprès des élus et des services municipaux
• Relation avec les élus, les secrétaires de mairies, les personnes publiques associées, services et commissions intéressées pour lesquels un avis, accord ou décision est sollicité au titre de l'instruction
• Synthèse et force de proposition de décisions
• Rédaction et proposition des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités, dans le respect des délais réglementaires et des textes en vigueur
• Réalisation du suivi statistique
• Transmission des renseignements d'ordre statistique et des données fiscales aux organismes compétents
• Déplacement éventuel sur les territoires concernés par l'instruction
• Veille juridique et suivi des évolutions réglementaires

MISSIONS OCCASIONNELLES :

• Suivi de formations
• En cas d'absence du service des autres agents, assure une permanence

La liste des tâches n'est pas exhaustive

Compétences:

• Analyser, exploiter, structurer des données
• Collaborer avec des partenaires institutionnels
• Définir ou promouvoir une stratégie de développement local
• Elaborer une stratégie de développement d'activité
• Vérifier la conformité des projets aux règles d'urbanisme et servitudes existantes

Expérience: Débutant accepté

Qualites Professionnelles:

• Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
• Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
• Capacité à identifier (voire anticiper) les besoins des usagers, clients (internes et externes) et à apporter une réponse adaptée afin de les satisfaire.