CHARGÉ.E D'URBANISME REGLEMENTAIRE (F/H)

Aubervilliers; Aubervilliers; Sur place; EUR 35 000 - 48 000; Plein temps

Résumé du poste

La Ville d’Aubervilliers recherche un chargé d’instruction des autorisations d’urbanisme sous l’autorité de la responsable du service urbanisme réglementaire. Vous assurez l’instruction technique et juridique des demandes et vérifiez la conformité au PLU et à la réglementation.

Vous rédigez les arrêtés et décisions, assurez le respect des procédures, accompagnez les pétitionnaires et participez à l’évolution des documents d’urbanisme et au dialogue avec les partenaires.

Qualifications

• Connaissance du droit et de la réglementation de l’urbanisme
• Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme
• Maîtrise du Pack Office (Word et Excel) et capacités rédactionnelles

Responsabilités

• Instruire les demandes d’autorisations de travaux selon PLU et réglementations
• Rédiger les arrêtés ou décisions liées aux autorisations de travaux
• Suivre les procédures et les délais et accompagner les pétitionnaires
• Participer aux réunions avec Plaine Commune et partenaires
• Mettre à jour les documents d’urbanisme et les tableaux de suivi
• Contribuer à la vie de l’équipe et des réunions

Connaissances

Réglementation urbanisme

Droit urbanisme

Lecture plans

Maîtrise Pack Office

Rédaction

Travail en réseau

Formation

Niveau 6 Aménagement/Droit urbanisme

Description du poste

Réf. TB/CDR/551/2026

Type de contrat Emploi

Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme réglementaire, vous assurez l’instruction des autorisations au titre du Code de l’Urbanisme, du Code de l’Environnement ainsi que du Code de la Construction et de l’Habitation ( PC, DP, AT….). Vous procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions et des aménagements. Vous veillez à la qualité architecturale des projets sur la ville et au respect des orientations des élus en matière de développement urbain de la ville. Vous êtes un appui juridique au sein de la direction de l’urbanisme.

Activités

Vous assurez l’instruction technique et juridique des demandes d’autorisations de travaux, notamment en appréhendant les projets sur le terrain ou encore en vérifiant la conformité des projets au regard du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et de la réglementation applicable. A ce titre, vous rédigez les arrêtés ou décisions propres aux demandes d’autorisations de travaux et vous êtes garant du respect des procédures et des délais. Vous accompagnez les pétitionnaires dans leurs démarches administratives.

Vous réalisez des études de faisabilités préalables aux dépôts des demandes des ADS tout en veillant à la fonctionnalité et l’insertion dans l’environnement des projets. A ce titre, vous dialoguez et conseillez les différents porteurs de projets. Vous établissez des fiches synthétiques de présentation des projets de construction.

En lien avec les projets d’aménagement nombreux sur la ville, vous êtes associé au dialogue et au suivi des opérations d’aménagement pour le compte de la ville. Vous participez également aux réunions avec les acteurs de l’Aménagement (Plaine Commune, Aménageurs, Promoteurs, SGP, architectes, bailleurs …).

Vous contribuez à l’évolution des documents d’urbanisme et des procédures, en lien avec l’EPT Plaine Commune.

Vous participez à la mise à jour des tableaux de suivi de la fiscalité de l’urbanisme et des livraisons prévisionnelles de logements sur la ville.

Vous participez à la gestion des contentieux administratifs en lien avec la direction des affaires juridiques de l’urbanisme et établissez des procès-verbaux d’infraction. Vous assurez des visites de récolement et suivis des chantiers et établissez les certificats de conformité.

Vous assurez le suivi administratif des enquêtes publiques liées aux permis de construire. Vous participez à la rédaction des délibérations liées aux ADS soumises au Conseil municipal.

Vous êtes appui juridique au sein du service et de la direction en matière de droit de l’urbanisme et du foncier. Vous êtes ainsi en charge de la veille juridique et vous êtes conseil auprès des services de la ville et/ou des partenaires.

Vous participez à l’évolution du site internet de la ville et aux divers documents de communication.

Vous participez activement à la vie de l’équipe et de la direction. Vous participez aux réunions de service et direction.

Connaissances et capacités

• Connaissance de la réglementation et du droit de l’urbanisme
• Connaissance des process d’instruction du droit des sols
• Capacité à lire et analyser les plans et documents d’urbanisme exigée
• Maîtrise du Pack Office (Word et Excel)
• Capacités rédactionnelles
• Capacité à travailler en réseau
• Formation de niveau 6 (baccalauréat +3 années d’études) à 8 (doctorat) en Aménagement ou Droit de l’Urbanisme
• Expérience de 1 à 3 ans sur un poste similaire souhaité
• Permis B souhaité

Conditions du poste

• Cadre d’emploi des Attachés Territoriaux (A) ou Rédacteurs Territoriaux (B)
• Poste permanent à pourvoir dès que possible – Temps complet (39h par semaine)
• Lieu: 120 bis rue Henri Barbusse 93300 Aubervilliers
• Horaires de travail: 8h30 – 12h30 et 13h30 – 17h
• Déplacements fréquents sur l’ensemble du territoire communal