Instructeur/Instructrice

Chartres métropole; Chartres; On-site; EUR 42,000 - 56,000; Full time

Job summary

Chartres métropole recrute au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme – service de l’urbanisme réglementaire – un agent instruteur des autorisations d’urbanisme. Vous assurez l’instruction fiable et argumentée des dossiers et veillez au respect des délais et du cadre juridique.

À terme, vous deviendrez référent technique d’un secteur et encadrerez un groupe d’instructeurs, en appui aux communes et pétitionnaires.

Qualifications

• Expérience en instruction ADS ou fonctions similaires.
• Maîtrise de la lecture et de l’application des documents d’urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit).
• Rigueur dans l’application du Code de l’urbanisme et des dispositions environnementales; rédaction d’actes administratifs motivés et sécurisés.

Responsibilities

• Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA…) au regard du droit de l’urbanisme.
• Repérer les besoins d’avis et d’expertises, solliciter et suivre les consultations.
• Organiser et piloter l’instruction dans les délais réglementaires, en assurer la traçabilité.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique, institutionnel et environnemental; synthétiser et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d’autorisation.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter le chef de service lors de réunions avec les partenaires et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.

Skills

analyse

autonomie

organisation

réactivité

service public

travail en équipe

Education

Diplôme supérieur en droit public / urbanisme réglementaire

Job description

La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme – service de l’urbanisme réglementaire – instruit, pour le compte des communes ayant délégué cette compétence, les autorisations d’urbanisme et actes associés. Pour renforcer l’équipe, et rattachée au Chef du service de l’urbanisme réglementaire, la collectivité recrute un :

Au cœur de la relation avec les pétitionnaires et les communes, vous sécurisez les projets en assurant une instruction fiable et argumentée des autorisations d’urbanisme, dans le respect des délais réglementaires et du cadre juridique, et contribuez à l’expertise et à la représentation du service.

Vos missions principales :

• Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA…) au regard du droit de l’urbanisme.
• Repérer les besoins d’avis et d’expertises, solliciter et suivre les consultations (ABF, services partenaires…).
• Organiser et piloter l’instruction dans les délais réglementaires, en assurer la traçabilité.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique, institutionnel et environnemental ; synthétiser et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d’autorisation.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter, le cas échéant, le chef de service lors de réunions avec les partenaires, services internes et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.

À terme, devenir référent(e) technique d’un secteur et encadrer un groupe d’instructeurs (urbanisme et enseignes).

Ponctuellement, instruire les DIA sur le secteur de Chartres et appuyer le chef de service sur les dossiers à forts enjeux.

Profil recherché :

De formation supérieure en droit public, urbanisme réglementaire, construction ou aménagement du territoire, vous justifiez d’une expérience en instruction ADS ou sur des fonctions similaires. Vous maîtrisez la lecture et l’application des documents d’urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit) et savez lire des plans et cartes à différentes échelles. Vous appliquez avec rigueur le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation et les dispositions environnementales, et vous savez rédiger des actes administratifs motivés et sécurisés.

Doté de solides capacités d’analyse et de synthèse, vous faites preuve d’autonomie, d’organisation et de réactivité tout en rendant compte à votre hiérarchie.

Votre sens du service public, vos qualités relationnelles et votre aptitude au travail en équipe vous permettent d’assurer des liens fluides avec les élus, services internes, partenaires extérieurs et pétitionnaires, ainsi que d’assurer l’intérim de collègues en période de congés. Discrétion professionnelle indispensable.