Chef(fe) du pôle contrôle de légalité (H/F)

Direction Départementale des Territoires Et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Ddtm 13); Marseille; Hybrid; EUR 42,000 - 58,000; Full time

Job summary

Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône (DDTM 13) recrute pour renforcer son pôle contrôle de légalité dédié à l’urbanisme. Le candidat assurera l’encadrement, l’analyse et la mise en œuvre des procédures de contrôle, tout en collaborant avec les services internes et externes.

Le poste implique l’animation d’équipe, la gestion des dossiers, et des échanges avec la préfecture et les juridictions.

Qualifications

• Connaissances de base en réglementation en urbanisme et droit.
• Bonne maîtrise des outils informatiques, notamment LibreOffice Writer/Calc et outils liés à la géomatique.
• Capacités de lecture et d'analyse de plans, règlements et textes juridiques.
• Capacités d'organisation, d'adaptation et de réactivité.
• Rigueur, discrétion et talent pour animer une équipe et maintenir de bonnes relations avec les interlocuteurs de la DDTM et externes (Préfecture, sous-préfectures).

Responsibilities

• Encadrer et animer le pôle contrôle de légalité.
• Elaborer et appliquer la stratégie de contrôle de légalité en urbanisme.
• Suivre et organiser la production du pôle (flux de dossiers, déploiement d'outils et procédures).
• Défendre et représenter l'État devant les juridictions administratives.
• Rédiger des recours gracieux et contentieux selon les besoins et les textes juridiques.
• Contribuer aux autres enjeux du pôle et de la DDTM (conseil en urbanisme, appui administratif).

Skills

Connaissances urbanisme

Tools

LibreOffice Writer/Calc

Géomatique

Job description

Vous serez amené(e) à:

• encadrer et animer le pôle contrôle de légalité ;
• élaborer et appliquer la stratégie de contrôle de légalité en matière d'urbanisme ;
• suivre et organiser la production du pôle (gestion du flux des dossiers, déploiement d'outils (veille, procédures) et ce, dans les délais réglementaires ;
• défendre et représenter l'État devant les juridictions administratives ;
• à rédiger ponctuellement des projets de recours gracieux et contentieux, de déférés au fond et/ou en suspension devant le tribunal administratif ou la cour administrative d'appel de Marseille, de réponses aux maires ou à toutes personnes demandant des informations concernant le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme ;
• à contribuer en tant que de besoin à la réalisation des autres enjeux du pôle et de la DDTM: conseil en urbanisme, appui à la Direction, des délégations territoriales, participation à la filière juridique de la DDTM .

Vous serez placée sous l'autorité directe du chef du service d'appui juridique et de contrôle et pourrez vous appuyer sur l'expertise de l'ensemble des agents du pôle ainsi que sur un nombre certain de formations pour accompagner votre montée en compétence le cas échéant.

Dans le cadre de votre mission vous aurez l'occasion d'échanger avec un grand nombre d'interlocuteurs, que ce soit les services internes à la DDTM mais aussi la préfecture, les sous-préfectures, la métropole et l'ensemble des communes du département.

Conditions particulières d'exercice

Groupe IFSE 3

N° poste renoiRH: E000033498

Télétravail possible (2 jours par semaine) à définir après la prise de poste et la définition du besoin éventuel ;

Proche de la gare et du métro Saint-Charles ;

Restaurant administratif au rez-de-chaussée

Profil recherché

La personne candidate doit disposer, si possible, de connaissances de base en matière de réglementation en urbanisme ainsi que juridiques.

La personne devra également être à l'aise avec les outils informatiques, notamment une bonne maîtrise des outils informatiques car le poste implique d'utiliser quotidiennement les outils de base (libre office writer / calc) ainsi que ceux liés à la géomatique, pour lesquels des formations sont disponibles.

Le poste nécessite aussi de bonnes capacités de lecture et d'analyse de plans, de règlements et de textes juridiques.

Il est attendu des capacités en matière d'organisation, d'adaptation et de réactivité.

Enfin, il est attendu de la rigueur, de la discrétion, la capacité d'animer une équipe et un bon relationnel pour maintenir des relations fluides avec l'ensemble des interlocuteurs de la DDTM et extérieurs (Préfecture, sous-préfecture)

Présentation de Direction Départementale des Territoires Et de la Mer des Bouches-du-Rhône (Ddtm 13)

Le service d'appui juridique et de contrôle a en charge les opérations de contrôle de la DDTM (administratif et judiciaire) dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (essentiellement la police de l'eau) , le traitement des demandes d'expertise des parquets en matière d'urbanisme, le contrôle de légalité des actes d'urbanisme (dont les documents de planification) ainsi que la fonction juridique qui consiste à assurer la défense des intérêts de l'État et de ses agents devant les juridictions judiciaires et administratives et d'assurer la fonction de conseil juridique en interne.

Le SAJC est l'un des 10 services de la DDTM13. Il comprise le pôle droit pénal et contrôle, le pôle contrôle de légalité et le pôle conseil et contentieux. Il constitue l'interface entre les services de la DDTM et la Direction d'une part, et entre la DDTM et les autres services de l'État d'autre part (préfecture, tribunaux) . Il doit fournir à la direction des éléments de pilotage.

Le pôle contrôle de légalité est constitué par une équipe de 8 agents dont une cheffe de pôle dont le rôle est d'effectuer le contrôle de légalité des autorisations d'urbanisme ainsi que des documents d'urbanisme sur tout le département. L'enjeu est, ainsi, de développer une expertise en matière d'étude d'autorisations et de documents d'urbanisme soumises au contrôle de légalité, impliquant ainsi de savoir analyser, de replacer les projets dans leur contexte politique, institutionnel et environnemental