Assistant(e) juridique de l'unité contentieux administratif du SAJER (H/F)

Direction Départementale des Territoires Et de la Mer du Gard (Ddtm 30); Nîmes; Hybrid; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

Véhicule de service

Bureau individuel

Télétravail possible

Restauration collective

Parking sur site

Transports en commun

Job summary

Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard (Ddtm 30) recherche un assistant administratif contentieux pour appuyer les chargées et la cheffe d’unité dans le traitement et le suivi des dossiers devant le tribunal administratif et les autorités compétentes.

Vous gérerez les procédures, suivrez les dossiers via TA, LITIJ et Thémis, et préparerez les pièces pour les audiences. Expérience du service public souhaitée, poste en environnement civil et administratif.

Qualifications

• Compétences techniques: pratiques des outils informatiques et connaissance de l’environnement professionnel.
• Compétences transversales: sens du service public, rigueur, réactivité et adaptabilité.
• Compétences relationnelles: travail en réseau et relations avec partenaires internes et externes.

Responsibilities

• Gérer les procédures avec le tribunal administratif: enregistrement et orientation des requêtes.
• Suivre les dossiers via TA et les logiciels de suivi des contentieux (LITIJ et Thémis).
• Préparer les dossiers pour le TA, la Cour administrative d’appel et les ministères.
• Apporter un soutien au fonctionnement du service: assistance et courrier.
• Planifier et appuyer la préparation des actions de prévention du contentieux.
• Suivre l’exécution des jugements et le recouvrement des condamnations.

Skills

Rigueur professionnelle

Organisation

Discrétion

Tools

LITIJ (MTES)

Thémis (MASA)

Job description

L'unité en charge du contentieux administratif a pour mission principale d'assurer la défense de l'État auprès du tribunal administratif (TA) , en lien avec les différents services de la DDT. Elle est composée actuellement d'une responsable (cat A) , de deux chargées de contentieux administratif (cat B) et d'un assistant juridique (cat C) .

Rattaché directement à la cheffe d'unité vous aurez pour mission d'apporter un appui aux chargées du contentieux et à la cheffe d'unité dans le traitement et le suivi des dossiers de contentieux.

Activités principales

• vous gérer les procédures avec le tribunal administratif: enregistrement et orientation des requêtes, suivi des différentes pièces d'instruction, traitement des informations à destination des chargées du contentieux et des services métiers concernés,
• vous suivez et gérer les dossiers via la messagerie dédiée avec le TA (Télérecours) , et les logiciels de suivi des contentieux des ministères: LITIJ (MTES) et Thémis (MASA) ,
• vous préparer les dossiers pour le tribunal administratif, la cour administrative d'appel et pour les ministères,
• vous assurez un appui au fonctionnement du service: assistance, courrier,
• vous planifiez et appuyez la préparation des actions de prévention du contentieux de l'unité vers les services métiers.
• vous assurez un suivi de l'exécution des jugements en lien avec les services métiers, participation à la mise en recouvrement des condamnations pécuniaires (frais de procédure, dommages intérêts) pour les contentieux urbanisme et les contraventions de grande voirie,
• vous établissez les tableaux statistiques de l'activité de l'unité,

Partenaires internes et externes

préfecture, greffe TA et CAA, autres administrations inter et intra ministériel, avocats, particuliers.

Conditions particulières d'exercice

Groupe IFSE : Groupe 1 ou 2 suivant expérience

N° RENOIRH: 1920300031

Bureau individuel ; climatisation.

Véhicule de service en pool.

Possibilité de télétravailler dans le cadre du protocole de la fonction publique. Le télétravail est envisageable mais sera limité pour permettre le bon fonctionnement du service (nécessité de transversalité) . Il pourra être envisagé à l'issue d'une période d'observation de 3 mois minimum, et avec un maximum de 4 jours flottants/mois ou 1 jour fixe maximum par semaine.

Restauration collective et parking sur site.

Le site de la DDTM à Nîmes est aussi accessible via les transports en commun (20 min depuis la gare de Nîmes Centre)

Profil recherché

• Compétences techniques: Pratiques des outils informatiques, connaissance de l'environnement professionnel.
• Compétences transversales: Sens du service public, rigueur, réactivité, adaptabilité, discrétion. Aptitude à organiser et à prioriser.
• Compétences relationnelles: Appétence pour le travail en équipe & en réseau. Capacité à maintenir des relations de qualité avec les partenaires (internes & externes) .

Modes d'acquisition

Formation initiale et continue, autoformation et compagnonnage

Présentation de Direction Départementale des Territoires Et de la Mer du Gard (Ddtm 30)

Le Service des Affaires Juridiques et de l'Éducation Routière (SAJER) est un service de 25 agents comportant une Unité Contentieux Administratif qui assure le traitement et le suivi du contentieux administratif dans toutes les matières relevant de la DDTM ainsi que les saisines afférentes aux domaines traités, une Unité Contentieux Pénal de l'Urbanisme réalisant le traitement du contentieux et l'assistance aux communes en la matière, une cheffe de projet chargée plus particulièrement d'animer la lutte contre les constructions illicites et de mettre en oeuvre des démolitions d'office, ainsi qu'une Unité Education Routière en charge des examens des permis de conduire et des réglementations relatives à ces permis et aux établissements de conduite