Chargé d'Études Juridiques H/F

Service Public; Vesoul; Presencial; EUR 29.000 - 42.000; Jornada completa

Descripción de la vacante

À Vesoul, Service Public recherche un chargé(e) d'études juridiques pour accompagner les services dans le conseil et la sécurité juridique, et pour prévenir les contentieux au sein de la DDT.

Vous travaillerez avec les collectivités et les usagers, défendre les actions devant les juridictions, et participerez à la formation continue du ministère concerné.

Formación

• Maîtrise du vocabulaire et du raisonnement juridique, et aptitude à la rédaction.
• Recherche documentaire et capacité à conseiller, faire preuve de pédagogie et de discrétion.
• Connaissance générale des domaines d'intervention des ministères de l'écologie, du logement et de l'agriculture.

Responsabilidades

• l'appui aux services dans un objectif de conseil, de sécurisation juridique et de prévention du contentieux
• le conseil aux collectivités et l'information aux usagers sollicitent la DDT
• la défense de l'action de la DDT auprès des juridictions
• le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et le conseil aux communes et services instructeurs
• l'appui juridique aux maires, services de police judiciaire en matière de droit pénal de l'urbanisme
• la préparation et rédaction des arrêtés de délégation et de subdélégation de signature

Descripción del empleo

En tant que chargé(e) d'études juridiques vous aurez en charge:

• l'appui aux services dans un objectif de conseil, de sécurisation juridique et de prévention du contentieux
• le conseil aux collectivités et l'information aux usagers qui sollicitent la DDT
• la défense de l'action de la DDT auprès des juridictions
• le contrôle de légalité des actes d'urbanisme et le conseil aux communes et services instructeurs
• l'appui juridique aux maires, services de police judiciaire en matière de droit pénal de l'urbanisme
• la préparation et rédaction des arrêtés de délégation et de subdélégation de signature

Vous serez placé(e) sous la responsabilité hiérarchique de la chef de cellule. Vous serez amené(e) à travailler pour et avec l'ensemble des services de la DDT, la préfecture, la DREAL, la DRAAF, les administrations centrales, les collectivités, les services de police judiciaire et les juridictions.

Vous maîtrisez ou avez une appétence pour le vocabulaire et le raisonnement juridique. Vous appréciez la recherche documentaire. Vous aimez apporter appui et conseil. Vous savez faire preuve de pédagogie et de discrétion. Vous avez des qualités de synthèse et de rédaction. Il vous faudra disposer à terme d'une connaissance globale des domaines d'intervention des ministères de l'écologie, du logement et de l'agriculture. L'ensemble des compétences techniques nécessaires sur le poste pourront être acquises ou approfondies dans le cadre de l'offre de formation continue du ministère chargé de l'écologie (réseau des Centres de valorisation des ressources humaines notamment). Vous devez en revanche être prêt(e) à accepter un programme de formation continue important.