Chargé-e de mission juridique et conformité RH

Ville de Grenoble; Grenoble; On-site; EUR 36,000 - 48,000; Full time

Benefits offered by this job

Mutuelle santé et prévoyance

Restauration collective conventionnée

Forfait mobilité 75% (104,40€/mois) et

Forfait Mobilités Durables (max 300 €/

Job summary

Ville de Grenoble recrute pour la Direction des Ressources Humaines un(e) chargé(e) de projets RH à forts enjeux juridiques et/ou stratégiques. Vous encadrerez des dossiers en droit public et en déontologie, avec une activité de conseil et d’analyse juridique.

Vous participerez à la mise en conformité des règles internes, au suivi des procédures et à l’élaboration de bilans juridiques, tout en bénéficiant d’un cadre public et d’avantages collectifs.

Qualifications

• Bonnes connaissances en droit de la fonction publique et de droit des collectivités.
• Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales et des textes juridiques.
• Expérience dans l’analyse et l’application de textes, jurisprudences et doctrines.
• Maîtrise de la conduite de projets et de la rédaction juridique pour dossiers complexes.

Responsibilities

• Gestion de projets RH à fort enjeu juridique et stratégique.
• Contribuer à la mise en conformité des règles internes et pratiques RH.
• Apporter un conseil juridique sur des dossiers RH sensibles (déontologie, disciplinaire, violences au travail).
• Participer aux enquêtes administratives et rédiger les PV et rapports correspondants.

Skills

Droit public

Droit des collectivités

Gestion de projets

Rédaction juridique

Analyse juridique

Communication pédagogique

Informatique (bureautique)

Tools

LibreOffice

Logiciel gestion/paye

Job description

Direction des Ressources Humaines

Référence du poste à rappeler : 10_2026_A_NP

Lieu du poste de travail : 11 Boulevard Jean Pain, 38000 Grenoble

CDD d'un an

RÉMUNÉRATION

Traitement de base selon la grille indiciaire liée au cadre d'emploi + IFSE (Indemnité de fonction de sujétion et d'expertise) + NBI selon le cadre statutaire

IFSE : 480€ bruts mensuels

NBI : Non

Possibilité participation employeur dès l'arrivée, sans condition d'ancienneté:

Mutuelle santé et prévoyance (contrats labellisés)

Espaces de restauration collectifs conventionnés

Forfait mobilité de 75% (dans la limite de 104,40€/mois) sur vos abonnements MTAG, Transisère, SNCF et Métrovélo...; cumul possible avec le Forfait Mobilités Durables (maximum de 300 € / an)

Après 6 mois d'ancienneté:

Prime de fin d’année (proratisé au nombre de mois du contrat)

Comité des Œuvres Sociales (chèques vacances, tarifs réduits voyages et spectacles)

CONTEXTE

Dans un contexte de réorganisation de ses services, la Direction des Ressources Humaines se structure pour renforcer ses compétences juridiques. En son sein, et rattaché-e à la chargée de mission et juriste RH, vous êtes chargé-e de gérer les projets RH à forts enjeux juridiques et/ou stratégiques. En parallèle, vous contribuez à la mise en conformité des règles et pratiques internes. Vous serez également amené-e à apporter votre conseil juridique pour divers dossiers complexes ou sensibles, dont notamment ceux ayant trait à la déontologie.

MISSIONS

1) Gestion de projets RH à forts enjeux juridiques et/ou stratégiques

• Cadrer, sécuriser et aider à la mise en place d’un contrat collectif à adhésion obligatoire de prévoyance
• Contribuer à la réalisation du bilan et l’élaboration des nouvelles lignes directrices de gestion RH
• Contribuer à la révision et la gestion du dispositif de signalement de violences au travail

2) Contribuer à la mise en conformité des règles internes et pratiques RH

• Identifier les besoins de conformité en assurant une veille juridique
• Analyser les textes réglementaires
• Aider à la mise en conformité et communication des règles internes et pratiques3

3) Apporter un conseil juridique aux dossiers RH complexes ou sensibles (notamment sur la déontologie)

• Donner son analyse juridique selon les textes, de la jurisprudence, doctrine pour les questions complexes ou sensibles
• Donner son analyse juridique pour les dossiers relatifs à la déontologie, au disciplinaire, aux violences au travail, et à la protection fonctionnelle
• Donner son appréciation quant aux risques juridiques

4) Participer aux enquêtes administratives :

• Sécuriser la procédure
• Participer aux auditions (si enquête conduite en interne)
• Rédiger les PV d’audition, du rapport et des courriers de conclusion (si enquête conduite en interne)
• Contribuer à la rédaction du cahier des charges (si enquête conduite en externe)
• Contribuer au suivi et au bon déroulement des enquêtes administratives

PROFIL

Savoir faire

• Bonnes connaissances en droit de la fonction publique, droit des collectivités territoriales
• Maîtrise de l’environnement des collectivités territoriales
• Expérience dans l’analyse et l’application de textes, de jurisprudences, de doctrines
• Maîtrise de la conduite de projets
• Excellentes capacités rédactionnelles
• Bonnes capacités d’analyse et de synthèse
• Maîtrise des outils informatiques (libre office, logiciel gestion/paye)
• Capacité à communiquer avec clarté et pédagogie

Savoir être

• Savoir s’adapter aisément au changement
• Avoir le sens du travail en équipe et des relations humaines
• Avoir un goût prononcé pour le respect des règles et des procédures
• Avoir les qualités suivantes : organisation, réactivité, rigueur, discrétion, écoute, autonomie et disponibilité

CONDITIONS DE TRAVAIL

La Ville de Grenoble favorise des conditions et une adaptation du temps de travail afin de répondre aux exigences d’un service public de qualité, et à la meilleure conciliation possible entre vie professionnelle et personnelle :

Temps de travail hebdomadaire:

• Cycle de 35h35 ou 36h35 ou 38h05 au choix
• Semaine sur 4,5 ou 5 jours ou 9 jours sur 2 semaines
• Congés annuels: 25 jours + possibilité de RTT selon le cycle choisi
• Télétravail, dans la limite de 2 jours par semaine, éligible à la prime télétravail dans la limite de 110 € par an

Avantages employeurs:

• Possibilité de congés familiaux, d'autorisation spéciale d'absence pour examens médicaux (dans le cas de pathologie lourdes ou de règles douloureuses), sport au travail : 1 heure hebdomadaire fixe comprise dans le temps de travail parmi les activités proposées par la collectivité