Chargé(e) d’application du droit des sols

Weka; Halluin; Remoto; EUR 32.000 - 42.000; Tempo pieno

Descrizione del lavoro

La Mairie d'Halluin recrute un-e Chargé-e d’application du droit des sols pour instruire les demandes d’urbanisme et contrôler la conformité des travaux sur le terrain.

Vous travaillerez sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché-e à la Direction du Développement et de la Transition Écologique. Vous coordonnerez avec les élus, les professionnels et les services de l’État pour assurer le cadre légal et la sécurité publique.

Competenze

• Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.).
• Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers.
• Assurer le suivi strict des délais réglementaires.
• Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent.

Mansioni

• Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux.
• Constater les infractions éventuelles et rédiger les rapports/procès-verbaux.
• Suivre les mises en conformité et les suites des constats d’infraction.

Conoscenze

Connaissance du droit des sols

Rigueur administrative

Travail en équipe

Rédaction des arrêtés

Descrizione del lavoro

# Chargé(e) d’application du droit des sols## Mairie d'Halluin Titulaire ou contractuel HALLUINIl y a 2 jours 56 vuesPostuler à cette offre d'emploi---Type de contratTitulaire ou contractuelCadre emploiAdjoint administratif territorialDomaine d'activitéUrbanisme et aménagementMétierInstructrice / Instructeur des autorisations d'urbanismeFilièreAdministrative## Descriptif du posteL’agent participe à l’application du droit des sols, avec une priorité donnée au contrôle sur le terrain et à la vérification de la conformité des constructions, au sein d’un service de quatre agents. Vous serez placé sous l’autorité du responsable du service urbanisme et serez rattaché à la Direction du Développement et de la Transition Écologique. Relations fonctionnelles : travail en lien étroit avec le responsable du service urbanisme et les élus référents ; contacts réguliers avec les élus, administrés, les professionnels du bâtiment, les notaires et les services métropolitains ; coopération avec les services déconcentrés de l’État (ABF, DDTM, SDIS, Préfecture), la MEL et les services municipaux (techniques, police municipale, etc.).## MissionsInstruction et suivi administratif : - Participer à l’instruction technique des demandes d’autorisations d’urbanisme (déclarations préalables, certificats d’urbanisme, etc.) ; - Vérifier la complétude et la recevabilité des dossiers ; - Assurer le suivi strict des délais réglementaires ; - Contribuer à la rédaction des arrêtés en collaboration avec l’instructeur référent. Contrôle et suivi des autorisations d’urbanisme : - Réaliser les visites de terrain pour vérifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, etc.) ; - Constater les infractions éventuelles au code de l’urbanisme et rédiger les rapports ou procès-verbaux correspondants ; - Suivre les mises en conformité, relances et suites données aux constats d’infraction ; - Participer à la coordination avec les services de police municipale et les services de l’État pour le traitement des infractions. Information, conseil et accompagnement : - Accueillir, renseigner et orienter les administrés sur la réglementation d’urbanisme et les procédures à suivre ; - Informer les professionnels du bâtiment et de l’immobilier sur les règles locales d’occupation des sols ; - Assurer un rôle de prévention des infractions par la sensibilisation des usagers sur le terrain. Appui à la gestion documentaire et à la veille réglementaire : - Participer à la mise à jour et à l’archivage des dossiers d’urbanisme (papier et numérique) ; - Contribuer à la veille sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme et d’aménagement.## Informations complémentairesMerci de transmettre votre CV et votre lettre de motivation à l'attention de Monsieur le Maire, à l'adresse suivante : [e-mail]