Instructeur du droit des sols et contentieux (f/h)

Ville de Livry-Gargan; France; On-site; EUR 30,000 - 45,000; Full time

Job summary

Une collectivité territoriale en France recherche un Instructeur du droit des sols et contentieux pour gérer les demandes d'autorisation d'urbanisme et les dossiers contentieux. Les responsabilités comprennent l'instruction des demandes, le conseil aux porteurs de projet, et la gestion des plaintes de riverains. Le candidat devra également interagir avec le public et s'assurer de la conformité des requêtes. Un sens de l'accueil et une bonne communication sont essentiels.

Qualifications

• Expérience en instruction des demandes d'urbanisme.
• Capacité à traiter avec des organismes extérieurs.
• Bonne communication avec le public.

Responsibilities

• Enregistrer et instruire des demandes d'autorisation.
• Gérer les contentieux en urbanisme.
• Conseiller les porteurs de projet.

Skills

Gestion des dossiers contentieux

Instruction des demandes d'autorisation

Conseil aux porteurs de projet

Accueillir le public

Gestion du classement et archivage

Job description

Instructeur du droit des sols et contentieux (f/h) Urbanisme et aménagement

Publié le 19/02/2026

Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et de la responsable du service urbanisme, l’instructeur est en charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme. Il/elle instruit les demandes d’autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Il/elle gère les dossiers contentieux en urbanisme.

Missions principales

• Enregistrement et instruction des demandes d’autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public
• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et suivi des dossiers
• Conseil aux porteurs de projet
• Affichage des demandes et des décisions liées aux autorisations d’urbanisme
• Scan et copie des documents pour l’archivage ou la transmission aux personnes extérieures
• Transmission des dossiers aux organismes extérieurs
• Gestion du classement et de l’archivage des dossiers
• Gestion du contentieux pénal de l’urbanisme
• Suivi des plaintes de riverains en matière d’infractions au code de l’urbanisme
• Visites des chantiers en cours autorisés ou non et constats d’infraction si nécessaires
• Rédiger les lettres de mise en demeure et tout acte nécessaire à la procédure
• Établir des PV d’infraction, des arrêtés interruptifs de travaux après mise en œuvre du principe du contradictoire et de mise en demeure assortie d’astreinte administrative
• Transmission des plaintes au Parquet et s’assurer de leur suivi en lien avec le responsable du service
• Savoir accueillir le public avec amabilité et comprendre la demande
• Savoir s’adapter à différents interlocuteurs
• Savoir gérer et suivre les procédures mise en place en respectant les délais d’instruction
• S’informer sur les différents projets en cours afin de répondre aux administrés
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