Adjoint Responsable de l'Urbanisme Réglementaire (H/F)

Agglomération de la Région de Compiègne

Compiègne

On-site

EUR 36,000 - 52,000

Full time

28 hours ago
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Job summary

L’Agglomération de la Région de Compiègne recrute un Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire pour assurer l’application des règlements sur les communes adhérentes et accompagner le responsable du service dans la conduite des dossiers.

Vous instruirez les autorisations d’urbanisme et d’enseignes, apporterez une analyse juridique et contribuerez à l’évolution de l’AVAP, tout en encadrant une équipe et en assurant une veille réglementaire.

Qualifications

  • Formation supérieure en Aménagement, Urbanisme, Droit de l’Urbanisme.
  • Bonne expérience en autorisations du droit des sols et délais.
  • Maîtrise des procédures et du cadre réglementaire.

Responsibilities

  • Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et d’enseignes.
  • Analyser les dossiers présentant des particularités ou difficultés.
  • Apporter son concours en analyse juridique durant l’instruction et en recours.
  • Participer à l’élaboration des procédures d’évolution de l’AVAP.
  • Organiser et gérer le service: animer et coordonner l’équipe.
  • Veiller à l’évolution réglementaire et conseiller les élus.

Skills

Formation Aménagement
Urbanisme
Droit de l’Urbanisme
Esprit d’analyse
Encadrement d’équipe
Rédaction
WEBSIG / EXPERTOX

Education

Formation supérieure Aménagement, Urbanisme, Droit de l’Urbanisme

Tools

WEBSIG
OXALIS/EXPERT

Job description

Adjoint Responsable de l'Urbanisme Réglementaire F/H

Lieu 60200 Compiègne France

Type du poste Contrat à Durée Déterminée

Entreprise

L'ARC, Agglomération de la Région de Compiègne, 22 communes, 82000 habitants, est la troisième aire urbaine du département de l'Oise.

Aux portesdeParis etnichée dans la verdure,l’Agglomérationde la Région de Compiègnebénéficie d’un cadre de vie exceptionnel et d’un fort dynamisme.

L'Agglomération de la Région de Compiègne, c’est:

  • Un pôle économique qui compte 1,2 fois plus d'emplois que d'actifs
  • Un territoire à fort enjeu industriel, labellisé Territoires d’industrie
  • Un tissu économique diversifié qui compte de nombreux grands groupes français et internationaux
  • Un territoire innovant: (2 pôles de compétitivité, des centres de R&D) et engagé dans le développement durable

Le pôle Aménagement Urbanisme de l'ARC recrute un Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire.

Garant de l'application des règlements d'urbanisme sur toutes les communes adhérentes de l'ARC, l'adjoint du service assiste le responsable, participe à la conduite de procédures de modification de l'AVAP et travaille en collaboration avec les élus dans l'application du document d'urbanisme intercommunal.

  • Instruire des demandes d'autorisation d'urbanisme et d'autorisation d'enseignes sur les communes de l'ARC (Convention Droit des Sols)
  • Apporter son concours dans l'analyse et l'instruction des dossiers présentant des particularités ou des difficultés
  • Apporter son concours en matière d'analyse juridique des dossiers (durant la phase d'instruction et en cas de recours)
  • Participer à l'élaboration des procédures d'évolution de l'AVAP (SPR)
  • Participer à l'organisation et à la gestion du service : animer, contrôler, coordonner le travail des agents chargés de faire appliquer le droit des sols, en lien et appui auprès de la responsable de service
  • Participer au suivi des évolutions réglementaires en lien avec les autorisations d'urbanisme (veille juridique)
  • Apporter des conseils techniques aux élus en matière de droit en urbanisme
  • Assistance à la responsable du service (assurer des missions en cas d'absence)

Horaires / conditions de travail :

  • 39 h avec RTT
  • Déplacements en communes pour les projets à enjeux ou les règlements d'urbanisme
Profil recherché
  • Formation supérieure Aménagement, Urbanisme, Droit de l'Urbanisme ou Expérience significative dans ces domaines
  • Justifier d'une bonne expérience en matière d'autorisations du droit des sols, avec maitrise des procédures et des délais
  • Connaissance en droit de l'urbanisme, droit civil, droit de la construction et de l'habitation, droit de l'environnement
  • Aptitude à l'encadrement d'équipe
  • Avoir un esprit d'analyse et d'écoute
  • Bonnes capacités rédactionnelles
  • Utilisation du WEBSIG et du logiciel métier OXALIS/EXPERT

Recrutement par voie de mutation (fonctionnaire) ou par voie contractuelle (CDD renouvelable).

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