Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire F/H

Agglo Compiegne

Compiègne

On-site

EUR 42,000 - 54,000

Full time

7 days ago
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Job summary

Agglomération de la Région de Compiègne recherche un Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire pour assurer l’application des règlements sur les communes adhérentes et participer à l’évolution du document d’urbanisme intercommunal.

Le poste exige formation supérieure en aménagement/urbanisme ou expérience significative, connaissance du droit des sols et capacités managériales. Poste à temps plein, déplacements à prévoir et intégration au pôle Aménagement Urbanisme.

Qualifications

  • Formation supérieure en aménagement, urbanisme ou droit de l’urbanisme ou expérience significative.
  • Bonne expérience en autorisations du droit des sols et maîtrise des procédures et délais.
  • Connaissance du droit de l’urbanisme, droit civil, droit de la construction et de l’habitation.
  • Capacités d’encadrement d’équipe et esprit d’analyse et d’écoute.
  • Maîtrise des outils WEBSIG et OXALIS/EXPERT.

Responsibilities

  • Instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et d’enseignes.
  • Analyser les dossiers présentant des particularités ou difficultés.
  • Analyser juridiquement les dossiers en instruction et en cas de recours.
  • Participer à l’élaboration des procédures d’évolution de l’AVAP (SPR).
  • Organiser et gérer le service: animer, contrôler, coordonner le travail des agents.
  • Suivre les évolutions réglementaires liées au droit des sols.
  • Conseiller les élus en matière de droit en urbanisme.
  • Assurer les missions de la responsable en cas d’absence.

Skills

Droit de l’urbanisme
Encadrement d’équipe
Analyse et écoute
Rédactionnelles
WEBSIG
OXALIS/EXPERT

Education

Formation supérieure Aménagement/Urbanisme/Droit de l’Urbanisme
Expérience significative en droit des sols/urbanisme

Tools

WEBSIG
OXALIS/EXPERT

Job description

Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire F/H

Temps CompletCatégorie B

L’ARC, Agglomération de la Région de Compiègne, 22 communes, 82000 habitants, est la troisième aire urbaine du département de l’Oise.

Aux portesdeParis etnichée dans la verdure,l’Agglomérationde la Région de Compiègne bénéficie d’un cadre de vie exceptionnel et d’un fort dynamisme.

L’Agglomération de la Région de Compiègne, c’est:

  • Un pôle économique qui compte 1,2 fois plus d’emplois que d’actifs
  • Un territoire à fort enjeu industriel, labellisé Territoires d’industrie
  • Un tissu économique diversifié qui compte de nombreux grands groupes français et internationaux
  • Un territoire innovant: (2 pôles de compétitivité, des centres de R&D) et engagé dans le développement durable

Le pôle Aménagement Urbanisme de l’ARC recrute un Adjoint Responsable de l’Urbanisme Réglementaire.

Garant de l’application des règlements d’urbanisme sur toutes les communes adhérentes de l’ARC, l’adjoint du service assiste le responsable, participe à la conduite de procédures de modification de l’AVAP et travaille en collaboration avec les élus dans l’application du document d’urbanisme intercommunal.

  • Instruire des demandes d’autorisation d’urbanisme et d’autorisation d’enseignes sur les communes de l’ARC (Convention Droit des Sols)
  • Apporter son concours dans l’analyse et l’instruction des dossiers présentant des particularités ou des difficultés
  • Apporter son concours en matière d’analyse juridique des dossiers (durant la phase d’instruction et en cas de recours)
  • Participer à l’élaboration des procédures d’évolution de l’AVAP (SPR)
  • Participer à l’organisation et à la gestion du service : animer, contrôler, coordonner le travail des agents chargés de faire appliquer le droit des sols, en lien et appui auprès de la responsable de service
  • Participer au suivi des évolutions réglementaires en lien avec les autorisations d’urbanisme (veille juridique)
  • Apporter des conseils techniques aux élus en matière de droit en urbanisme
  • Assistance à la responsable du service (assurer des missions en cas d’absence)

Horaires / conditions de travail :

  • 39 h avec RTT
  • Déplacements en communes pour les projets à enjeux ou les règlements d’urbanisme
  • Formation supérieure Aménagement, Urbanisme, Droit de l’Urbanisme ou Expérience significative dans ces domaines
  • Justifier d’une bonne expérience en matière d’autorisations du droit des sols, avec maitrise des procédures et des délais
  • Connaissance en droit de l’urbanisme, droit civil, droit de la construction et de l’habitation, droit de l’environnement
  • Aptitude à l’encadrement d’équipe
  • Avoir un esprit d’analyse et d’écoute
  • Bonnes capacités rédactionnelles
  • Utilisation du WEBSIG et du logiciel métier OXALIS/EXPERT

Recrutement par voie de mutation (fonctionnaire) ou par voie contractuelle (CDD renouvelable).

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