Gestionnaire des autorisations d’urbanisme

Coevrons; Friauville; Hybrid; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail

CNAS

Titres restaurant

Forfait mobilité

Prévoyance

Mutuelle santé

Job summary

La Communauté de communes des Coëvrons recherche un instructeur du droit des sols (ADS) pour instruire les autorisations d’urbanisme sur les 29 communes du PLUi. Le poste s’inscrit dans un service mutualisé avec la ville d’Evron et exige rigueur et esprit d’équipe.

Vous assurerez la pré-instruction et l’instruction des dossiers, la gestion administrative et fiscale, la rédaction d’arrêtés et l’accueil des pétitionnaires, tout en assurant le respect des délais et des procédures.

Qualifications

• Connaissance approfondie du code de l’urbanisme et des procédures d’instruction ADS.
• Bonnes compétences rédactionnelles et organisationnelles.
• Capacité à travailler en équipe et à collaborer avec les services externes.

Responsibilities

• Pré-instruire et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, déclarations préalables, etc.).
• Gérer l’administration et fiscalité des autorisations d’urbanisme.
• Consulter les services compétents (ABF, DDT, TEM, DREAL, SDIS, etc.).
• Rédiger et proposer à signature les projets d’arrêtés.
• Accueillir pétitionnaires, partenaires et élus sur les demandes d’autorisations.
• Accompagner l’élaboration des projets pour améliorer leur qualité.
• Rédiger des courriers et des notes administratives.
• Participer aux réunions avec le service urbanisme.
• Réaliser l’archivage des dossiers et assurer la traçabilité.
• Veiller au cadre réglementaire et contribuer à l’évolution du PLUi.

Skills

Connaissance du cadre réglementaire

Maîtrise des logiciels bureautiques et

Lecture de plans

Tools

Logiciels-métiers ADS

Job description

Le service d’Application du Droit des sols (ADS) de la Communauté de communes des Coëvrons (29 communes, 27000 habitants), située entre Laval et Le Mans est en charge de l’instruction des autorisations d’urbanisme sur les 29 communes couvertes par le PLUi. Les certificats d’urbanisme d’information sont traités dans chaque mairie.

Directement rattaché à la direction générale de l’aménagement et du développement territorial, l'instructeur(trice) du droit des sols aura en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme. L'instructeur(trice) du droit des sols intègre un service composé de 3 agents mutualisés entre la Communauté de communes des Coëvrons et la ville d’Evron.

Instruction et gestion des demandes d’Autorisation du droit des Sols (ADS)

Pré-instruire, instruire les dossiers de déclarations et d’autorisations d’urbanisme(permis d’aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d’urbanisme, autorisation de travaux) dans le respect des procédures réglementaires ;

Assurer la gestion administrative et fiscale des autorisations d’urbanisme;

Consulter les différents services internes et externes compétents (ABF, DDT, TEM, DREAL, SDIS, …)

Rédiger et proposer à la signature des élus les projets d’arrêtés;

Accueillir des pétitionnaires, partenaires, élus et services sur les demandes d’autorisations d’urbanisme;

Accompagner le processus d'élaboration des projets pour améliorer leur qualité ;

Rédiger des courriers et des notes administratives;

Participer aux réunions de travail avec le service urbanisme;

Réaliser l’archivage des dossiers;

Participer à la veille réglementaire et à son analyse ;

Contribuer à l’évolution réglementaire du PLUi ;

Apporter son expertise sur l'application des règles d'urbanisme.

Conditions de travail

• Télétravail possible (2 jours maximum).
• Adhésion au CNAS
• Titres restaurant
• Forfait mobilité
• Participation employeur à la prévoyance maintien de salaire obligatoire
• Participation mutuelle santé sous conditions

Entretien du 14 au 17 décembre 2026

Connaissance juridique et compréhension des différentes législations: code de l’urbanisme, code de la construction et de l’habitation, code de l’environnement, ...

Analyse et compréhension des documents réglementaires;

Gestion des délais et des priorités:

Bonne maîtrise des logiciels bureautiques et des logiciels-métiers ADS;

Qualité relationnelle, rédactionnelle et dynamise avéré;

Connaissance du cadre règlementaire applicable aux collectivités territoriales;

Capacité à lire un plan architectural, plan cadastrale… ;

Savoir travailler en équipe et de façon transversale;

Être force de proposition sur les solutions et actions à mettre en place;

Dynamisme, autonomie, esprit d'initiative et d’innovation.