Responsable de l’urbanisme réglementaire (H/F)

Jouy-le-Moutier; Vincourt; On-site; EUR 42,000 - 64,000; Full time

Job summary

La Commune de Jouy-le-Moutier recrute un Responsable de l’urbanisme réglementaire (H/F). Vous serez référent du droit des sols et de la politique foncière, et vous assurerez la mise en œuvre administrative des procédures liées au projet urbain.

Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, vous instruisez les autorisations d’urbanisme et coordonnez les échanges avec notaires, géomètres et bailleurs. Poste à pourvoir au 01/11/2026.

Qualifications

• Connaissance du code de l’urbanisme et du droit des sols.
• Maîtrise des procédures d’autorisation d’urbanisme et des actes fonciers.
• Aptitude à instruire les dossiers et à travailler avec les partenaires (notaires, géomètres, bailleurs).
• Capacité à piloter les procédures administratives liées au projet urbain.

Responsibilities

• Référent de la politique foncière et de l’application du droit des sols.
• Mise en œuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain.
• Instruire les autorisations d’urbanisme et assurer le suivi des procédures; gérer les contentieux.
• Accompagner les projets urbains et suivre les procédures liées au droit des sols.

Skills

Connaissance urbanisme

Connaissance droit de sols

Organisation

Rigueur

Sens du service public

Permis B

Job description

Responsable de l’urbanisme réglementaire (H/F)

- Connaissance du Code

de l’urbanisme et des

- Connaissance du Code

de la construction et de

- Organisation, rigueur et

- Sens du service public

rédactionnelles,

d’analyse et de

Titulaire ou contractuel

Permis B : obligatoire

Sous l’autorité de la Direction des services techniques et de l’aménagement, le Responsable de l’urbanisme réglementaire assure les missions de :

- Référent de la politique foncière- Référent de l’application du droit des sols- Mise en œuvre administrative des procédures inhérentes au projet urbain

Jouy-le-Moutier est une commune de 17 500 habitants. Située dans le Val d’Oise, à 30 km de Paris. Labellisée APIcité et 3ème fleur mais également Patrimoine d'intérêt régional, notre ville possède de véritables trésors. Son dynamisme et son attractivité sont renforcés grâce aux nombreux services publics, à ses équipements culturels et sportifs, ainsi que ses associations et commerces.

Poste à pourvoir au : 01/11/2026

- Affaires foncières :o Contribuer à la mise en œuvre de la politique foncière et à lao Conduire les procédures foncières (préemption, cessibilité,o Conduire les négociations foncières dans le cadre d’acquisitions et deo Poursuivre la politique de rétrocession des espaces communs des ASLo Assurer l’interface avec les partenaires (notaires, géomètres,bailleurs…)- Autorisations d’urbanisme :

o Instruire les autorisations d’urbanisme à 1 moiso Assurer le lien et le suivi de l’instruction mutualisée (autorisations de +

de 2 mois)o Recevoir et renseigner le publico Instruire les autorisations de travaux au titre des ERPo Contrôler la conformité des travaux autoriséso Suivre le contentieux et les procédures pénales liées au droit des sols- Projet urbain :

o Accompagner les projets urbains par le suivi des procédures