Juriste spécialisé en urbanisme (H/F)

CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN

Ambérieu-en-Bugey

Hybrid

EUR 42.000 - 70.000

Vollzeit

14 Tage+

Eine vollständige Bewerbung in einer Minute

Maßgeschneiderter Lebenslauf und Anschreiben – versandbereit.

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Benefits dieser Stelle

Tickets restaurant
CNAS (comité national d'action sociale
Mutuelle et prévoyance

Zusammenfassung

CTE de communes de la Plaine de l'Ain recherche un juriste urbanisme pour assurer la qualité juridique des décisions, gérer les contentieux et apporter son expertise sur des dossiers complexes.

Le poste implique l'instruction des autorisations d'urbanisme en contexte environnemental, avec une veille réglementaire et un rôle auprès des élus. Télétravail possible 2 jours/semaine, temps plein.

Qualifikationen

  • Qualités rédactionnelles et pédagogiques
  • Qualités relationnelles et méthodologiques
  • Organisation et rigueur face aux pics d'activités
  • Dynamisme, capacité de synthèse et réactivité
  • Diplomatie et sens du travail en équipe

Aufgaben

  • Garantir la qualité juridique des propositions de décision du service.
  • Gérer précontentieux et contentieux avec les conseils de la collectivité.
  • Apporter son expertise sur des dossiers complexes ou spécifiques.
  • Intégrer le droit de l'environnement dans l'instruction des autorisations d'urbanisme.
  • Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, etc.).
  • Suivre les procédures environnementales et consulter les autorités environnementales.
  • Veiller à la veille réglementaire et partager l'information avec les communes.
  • Assister et conseiller les élus sur l'évolution du document d'urbanisme et l'instruction des ADS.

Kenntnisse

Droit de l'urbanisme
Droit de l'environnement
Collectivités locales
Rédaction / communication

Ausbildung

Formation supérieure en droit de l'urbanisme et de l'aménagement

Jobbeschreibung

Sous la responsabilité de la responsable du service des ADS, vous effectuerez les missions suivantes :

Garantir la qualité juridique des propositions de décision préparées par le service.Gestion des précontentieux et des contentieux, en collaboration avec les conseils de la collectivité.Apporter son expertise juridique dans la gestion de dossiers complexes ou spécifiques.Intégrer les enjeux et contraintes du droit de l'environnement dans l'instruction des autorisations d'urbanisme (risques naturels et technologiques, nuisances, etc.)Analyser la compatibilité des projets avec les documents et servitudes (PPRI, PPRT, servitudes d'utilité publique, etc.)Suivre les procédures environnementales et gérer les consultations des autorités environnementalesAssurer la veille réglementaire et juridique et son partage avec les communes : proposer un programme d'information/formation, mise en place d'un outil de veille pour les communesAssistance et conseil auprès des élus dans le cadre de l'évolution de leur document d'urbanisme et de l'instruction des ADS

PROFIL DU POSTE

Le profil que nous recherchons est le suivant :Connaissances techniques :Issu d'une formation supérieure en droit de l'urbanisme et de l'aménagement, vous justifies de compétences en urbanisme réglementaire.Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures d'autorisation.Competences en droit de l'environnement appliqué à l'urbanisme et à l'aménagementConnaissance du fonctionnement des collectivités locales.Idéalement, vous avez une première expérience réussie au sein d'un service urbanismeDotées d'une forte motivation et de compétences/capacités professionnelles, les candidatures de débutant sont acceptées.

Savoir-faire et savoir être

Qualités rédactionnelles, pédagogiques.Qualités relationnelles et méthodologiques.Organisé et rigoureux, vous êtes en mesure de faire face à des pics d'activités et de travailler dans le respect des délais.Dynamisme, rigueur et capacité de synthèse, réactivité, diplomatie et qualités relationnelles, disponibilité, sens du travail en équipe.

Télétravail possible (2 jours/semaine) en fonction des contraintes de services)Poste à pourvoir dès que possibleTemps de travail : temps complet 39h/semaine (25 jours CA / 21 jours ARTT) ou 37h (25 jours CA / 12 jours ARTT)Tickets restaurant, prestation du Comité National d'Action Sociale (CNAS)Participation de l'employeur à la cotisation mutuelle et prévoyance

Compétences:
  • Droit de l'environnement et du développement durable
  • Communiquer à l'oral en milieu professionnel
  • Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
  • Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
  • Faire du conseil juridique

Expérience: 6 Mois - Urbanisme

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