Juriste Dispenses de cotisations (m/f/x)

Travaillerpour; Brussel Hoofdstad; On-site; EUR 47,000 - 57,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail

Horaires flexibles 38h/semaine

26 jours de congés annuels

Job summary

L’INASTI (Dispense de cotisations) recrute un juriste pour traiter les litiges et défendre les intérêts de l’institution au travail. Mission centrale: améliorer le traitement des dossiers et assurer le soutien juridique interne.

Vous analyserez les dossiers contentieux, préparerez les conclusions et les documents nécessaires. Vous représenterez l’INASTI devant le tribunal du travail lorsque les besoins se présentent et gérerez les données dans Sequoia.

Qualifications

• Diplôme de Licence/Master ou Doctorat en Droit délivré par une Université belge.
• Équivalence générique de master acceptée avec une expérience spécifique de 2 ans dans le droit belge.
• Aucune expérience obligatoire selon le texte, formation fournie.

Responsibilities

• Améliorer le traitement des dossiers et partager votre expertise juridique.
• Analyser les dossiers contentieux et préparer les conclusions et documents de défense.
• Fournir un soutien juridique aux services et veiller à l’application des règles.
• Assurer une permanence téléphonique au moins une matinée et une après-midi par semaine.
• Encoder et compléter les données obligatoires dans Sequoia.
• Représenter l’INASTI devant le tribunal du travail dans les litiges DVR, REK et CNH lorsque possible.

Skills

Analyse juridique

Rédaction de conclusions

Communication téléphonique

Education

Licence/Master en Droit

Tools

Sequoia

Job description

Présentation

Donnez du sens à votre carrière en mettant votre expertise juridique au service d’une mission publique essentielle.

En tant que juriste, vous jouez un rôle clé dans le traitement des litiges et la défense des intérêts de l’INASTI.

Tâches principales

• Participer à l’amélioration continue du traitement des dossiers et partager votre expertise juridique avec vos collègues.
• Analyser les dossiers contentieux et préparer les conclusions ainsi que l’ensemble des documents nécessaires à la défense des intérêts de l’institution.
• Fournir un soutien juridique aux services concernés et veiller à l’application correcte de la réglementation.
• Assurer une permanence téléphonique au minimum une matinée et un après-midi par semaine.
• Encoder et compléter de manière correcte et exhaustive toutes les données obligatoires dans l’application Sequoia.
• Représenter l’INASTI devant le tribunal du travail dans le cadre des litiges relatifs au service Dispenses de cotisations (DVR) et, lorsque les nécessités du service le permettent, dans certains dossiers REK (=renonciations) et CNH (=caisse national).

Employeur & emplacement

Il y a 1 poste vacant chez le service Dispense de cotisations, de l'INASTI (Quai de Willebrouck 35, 1000 Brussels).

L’INASTI (INASTI | Sécurité Sociale Entrepreneurs Indépendants) est une institution publique de sécurité sociale chargée de l’application et de la gestion du statut social des travailleurs indépendants.

Le service Dispense de cotisations est compétent pour examiner les demandes de dispense de cotisations, prendre une décision motivée et statuer sur les recours contre la décision définitive, qui sont introduits auprès de la Commission de recours de l'INASTI.

Vous serez engagé en qualité d'attaché Niveau A1 avec le barème de traitement correspondant NA11.

Rémunération

Traitement de départ minimum : € 51.742,18 (salaire annuel brut, déjà adapté à l’index actuel, allocations réglementaires non comprises).

Avantages

• Un bon équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée
  • horaire flexible dans la prestation des 38h par semaine
  • possibilité de récupération des heures supplémentaires prestées
  • possibilité de télétravail
  • 26 jours de congés annuels et fermeture entre Noël et Nouvel An
  • accessibilité aisée via les transports en commun
• gratuité des transports en commun pour le trajet domicile-lieu de travail
• possibilité de recevoir des chèques-repas
• possibilité de bénéficier d'une indemnité de télétravail
• possibilité de recevoir une prime pour les déplacements en vélo
• mise à disposition du matériel pour télétravailler

Conditions de participation

• Cette sélection est exclusivement destinée aux personnes en situation de handicap.
• Dans votre compte en ligne, avant de postuler, vous téléchargez une de ces attestations de reconnaissance :
  • Inscription auprès de l’Agence pour une Vie de Qualité (AviQ)
  • Inscription auprès de la Vlaamse Ondersteuningspremie (VoP) délivré par le VDAB
  • Inscription auprès du service bruxellois francophone des personnes handicapées (service PHARE)
  • Allocations de remplacement de revenus ou d’intégration sur base de la Loi du 27/02/1987
  • Attestation délivrée par le DG Personnes handicapées du SPF Sécurité sociale
  • Incapacité de travail permanente d’au moins 66% délivrée par le Fonds des Accidents du Travail
  • Incapacité de travail permanente d’au moins 66% délivrée par le Fonds des maladies professionnelles
  • Incapacité de travail permanente d’au moins 66% délivrée par un service médical
  • Incapacité de travail permanente d’au moins 66% délivrée à la suite d’une décision judiciaire
  • Reconnaissance en invalidité délivrée par un organisme assureur ou l’INAMI
• Carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée par le SPF Sécurité sociale
• European Disability Card (carte européenne d'invalidité) délivrée par une institution compétente.

Diplôme requis à la date limite d’inscription

• Diplôme de Licence/Master ou docteur en Droit délivré par une Université belge après au moins 5 années d’études.
• Vous pouvez également participer si vous avez obtenu par l'une des Communautés une équivalence de niveau générique de master. Cette équivalence doit cependant clairement mentionner le fait que ce grade générique de master a été délivré sur base d'un diplôme dans une orientation en droit obtenu dans un établissement scolaire de type universitaire ou équivalent.
• Attention : Pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Expérience requise

Aucune expérience n’est exigée. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis.

• Attention : uniquement pour les détenteurs d'une équivalence générique valide, une expérience spécifique est requise : Une expérience professionnelle de 2 ans dans une fonction juridique dans le domaine du droit belge est requise.

Engagement

Vous serez engagé en qualité d'attaché Niveau A1 avec le barème de traitement correspondant NA11.