un/une instructeur des droits de sols et contentieux

Mairie de Livry-Gargan; Livry-Gargan; On-site; EUR 37,000 - 55,000; Full time

Job summary

La Mairie de Livry-Gargan recherche un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h) pour instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et assurer le suivi des dossiers. Vous analyserez les projets, réaliserez les visites de terrain et participerez à la police de l’urbanisme.

Formation Bac+2 à Bac+5 en droit de l’urbanisme est requise et vous travaillerez selon un planning hebdomadaire défini.

Qualifications

• Formation en droit de l’urbanisme et aménagement du territoire.
• Maîtrise du Code de l’urbanisme et du PLUi.
• Connaître les procédures de police de l’urbanisme et de contentieux.
• Rédiger arrêtés et actes administratifs liés aux urbanismes.
• Analyser et instruire les demandes d’autorisation du droit des sols.

Responsibilities

• Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme et ADS.
• Réaliser des visites de terrain et contrôler la conformité.
• Gérer le contentieux et les infractions en matière d’urbanisme.
• Conseiller et accompagner les pétitionnaires et administrés.
• Établir les procès-verbaux et arrêtés interruptifs.

Skills

Droit de l’urbanisme

Connaissance du PLUi

Contentieux administratif

Rédaction administrative

Education

Bac+2 à Bac+5 en droit de l’urbanisme, immobilier, aménagement du territoire

Tools

Bureautique

Logiciels urbanisme

Job description

Située à 12 km au nord-est de Paris, Livry-Gargan jouit d’un patrimoine à la fois paysager, architectural et historique. Son label « 4 fleurs » récompense son patrimoine naturel et ses espaces verts qui font partie intégrante de son identité.

Avec son cadre de vie préservé, elle compte parmi son patrimoine l’Abbaye de Livry, le Château de la Forêt et le parc Lefèvre, le lac de Sévigné ou encore le cèdre du Liban âgé de près de 270 ans, autant de vestiges de son histoire.

Riche de près de 80 hectares d’espaces verts, Livry-Gargan offre à ses habitants le patrimoine naturel le plus important et le plus varié du département.

Livry-Gargan est membre de l’Établissement public territorial Grand Paris – Grand Est. 1100 agents municipaux travaillent au service de ses 47 228 habitants.

La ville de Livry-Gargan recrute un/une instructeur des droits de sols et contentieux (f/h)

Sous la responsabilité du DGST, du directeur du développement territorial et du responsable de l'urbanisme, l’instructeur est en charge de l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme. Il/elle instruit les demandes d’autorisation de travaux relatives aux Établissements Recevant du Public. Il gère les dossiers du contentieux pénal de l’urbanisme.

Instruction des autorisations du droit des sols (ADS) : Analyser et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme ;Assurer la pré-instruction et l’instruction des dossiers dans le respect des procédures et des délais réglementaires ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables ; Consulter les services partenaires et les personnes publiques associées : Architecte des Bâtiments de France (ABF), voirie, réseaux, etc. ;Rédiger les arrêtés, courriers et différents actes administratifs liés aux autorisations d’urbanisme Assurer le suivi administratif des dossiers jusqu’à leur décision ;Conseiller et accompagner les pétitionnaires et porteurs de projets dans leurs démarches.

Visites de terrain et contrôle de conformité : Réaliser des visites sur site dans le cadre de l’instruction des dossiers complexes ou sensibles ;Effectuer des contrôles sur les chantiers autorisés ou non ;Vérifier la conformité des travaux réalisés au regard des autorisations délivrées ;Constater les éventuelles infractions au Code de l’urbanisme ;Participer activement aux opérations de police de l’urbanisme ;Assurer le suivi des plaintes et signalements des riverains relatifs aux infractions aux règles d’urbanisme ;Rédiger les courriers de mise en demeure et les actes nécessaires à la mise en œuvre des procédures ;Établir les procès-verbaux d’infraction ;Préparer les arrêtés interruptifs de travaux, après mise en œuvre du principe du contradictoire et, le cas échéant, des mises en demeure assorties d’une astreinte administrative.

Gestion du contentieux et des infractions en matière d’urbanisme : Assurer le suivi des procédures liées aux infractions au Code de l’urbanisme ;Préparer et transmettre les procès-verbaux et dossiers au Parquet ;Assurer les échanges avec le Procureur de la République et les différents interlocuteurs concernés ;Veiller au suivi des procédures engagées en lien avec le responsable du service ;Contribuer à la sécurisation juridique des décisions et procédures de la collectivité.

Profil recherché

Maîtriser le Code de l’urbanisme et les règles applicables du PLUi; Maîtriser les procédures d’instruction des autorisations du droit des sols ;Connaître les procédures de police de l’urbanisme, de contrôle de conformité et de gestion des infractions ;Maîtriser les procédures administratives et contentieuses en matière d’urbanisme ;Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales et leur environnement institutionnel ;Analyser et instruire les demandes d’autorisation du droit des sols ;Vérifier la conformité des projets au regard des règles d’urbanisme applicables ;Identifier les contraintes réglementaires et techniques liées aux projets ;Rédiger les arrêtés, courriers et actes administratifs liés aux procédures d’urbanisme ;Assurer le suivi des dossiers et veiller au respect des délais réglementaires ;Réaliser des visites de terrain et contrôler la conformité des travaux ;Constater les infractions et établir les procès-verbaux correspondants ;Mettre en œuvre et suivre les procédures de police de l’urbanisme ;Conseiller et accompagner les administrés, pétitionnaires et porteurs de projets ;Maîtriser les outils bureautiques et, idéalement, les logiciels métiers dédiés à l'urbanisme.

Formation de niveau Bac+2 à Bac+5 en droit de l’urbanisme, immobilier, aménagement du territoire

Horaires : Lundi au jeudi 08h30/17h30/ vendredi 08h30/17h