Instructeur/Instructrice

Chartres métropole; Chartres; On-site; EUR 32,000 - 42,000; Full time

Job summary

Chartres métropole recrute un INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F) au sein de la Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme. Vous sécurisez les projets en assurant une instruction fiable et argumentée des autorisations d’urbanisme, dans le respect des délais et du cadre juridique.

Vous travaillez en relation avec les pétitionnaires et les communes, organisez et pilotez l’instruction, rédigez des actes motivés et assurez l’accompagnement technique et juridique des communes.

Qualifications

• Expérience en instruction ADS ou fonctions similaires.
• Maîtrise des documents d’urbanisme (PLU, règlement écrit, etc.).
• Rigueur juridique et capacité à rédiger des actes motivés.
• Autonomie et travail en équipe.

Responsibilities

• Assurer la recevabilité des dossiers au regard du droit de l’urbanisme.
• Repérer les besoins d’avis et solliciter les consultations.
• Organiser et piloter l’instruction dans les délais réglementaires.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d’autorisation.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter le chef de service lors de réunions avec les partenaires, services internes et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.
• À terme, devenir référent(e) technique d’un secteur et encadrer un groupe d’instructeurs.

Skills

Rigueur et méthode

Analyse et synthèse

Communication écrite/orale

Gestion du temps

Education

Formation supérieure en droit public et urbanisme réglementaire

Job description

La Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme – service de l’urbanisme réglementaire – instruit, pour le compte des communes ayant délégué cette compétence, les autorisations d’urbanisme et actes associés. Pour renforcer l’équipe, et rattachée au Chef du service de l’urbanisme réglementaire, la collectivité recrute un :

INSTRUCTEUR APPLICATION DU DROIT DES SOLS (H/F)

(CATEGORIE B – CADRE D’EMPLOIS DES RÉDACTEURS OU TECHNICIENS TERRITORIAUX, OU CONTRACTUEL)

Au cœur de la relation avec les pétitionnaires et les communes, vous sécurisez les projets en assurant une instruction fiable et argumentée des autorisations d’urbanisme, dans le respect des délais réglementaires et du cadre juridique, et contribuez à l’expertise et à la représentation du service.

Vos missions principales :

• Assurer la recevabilité des dossiers (CU, DP, PC, PD, PA…) au regard du droit de l’urbanisme.
• Repérer les besoins d’avis et d’expertises, solliciter et suivre les consultations (ABF, services partenaires…).
• Organiser et piloter l’instruction dans les délais réglementaires, en assurer la traçabilité.
• Analyser les projets dans leur contexte juridique, institutionnel et environnemental ; synthétiser et proposer une décision.
• Informer et accompagner les usagers dans la composition des dossiers d’autorisation.
• Réaliser les visites de récolement et contrôler la conformité des réalisations.
• Apporter une assistance technique et juridique aux communes du secteur.
• Représenter, le cas échéant, le chef de service lors de réunions avec les partenaires, services internes et pétitionnaires.
• Contribuer à la veille juridique et technique du service ; alerter sur les dossiers sensibles.

Profil recherché :

De formation supérieure en droit public, urbanisme réglementaire, construction ou aménagement du territoire, vous justifiez d’une expérience en instruction ADS ou sur des fonctions similaires. Vous maîtrisez la lecture et l’application des documents d’urbanisme (PLU, PSMV, OAP, zonage, règlement écrit) et savez lire des plans et cartes à différentes échelles. Vous appliquez avec rigueur le Code de l’urbanisme, le Code de la construction et de l’habitation et les dispositions environnementales, et vous savez rédiger des actes administratifs motivés et sécurisés.

Doté de solides capacités d’analyse et de synthèse, vous faites preuve d’autonomie, d’organisation et de réactivité tout en rendant compte à votre hiérarchie.

Votre sens du service public, vos qualités relationnelles et votre aptitude au travail en équipe vous permettent d’assurer des liens fluides avec les élus, services internes, partenaires extérieurs et pétitionnaires, ainsi que d’assurer l’intérim de collègues en période de congés. Discrétion professionnelle indispensable.

À terme, devenir référent(e) technique d’un secteur et encadrer un groupe d’instructeurs (urbanisme et enseignes).

Ponctuellement, instruire les DIA sur le secteur de Chartres et appuyer le chef de service sur les dossiers à forts enjeux.