Responsable des assemblées F/H

Meudon; Meudon; Hybride; EUR 65 000 - 90 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Prime de fin d’année

RIFSEEP

Mutuelles labellisées et frais de TRAN

Compte épargne temps monetisé

Résumé du poste

Ville de Meudon recrute un responsable des assemblées, acteur clé du fonctionnement du Conseil municipal et du secrétariat général. Vous coordonnez les instances et assurez la sécurité juridique des actes tout en déployant des outils de dématérialisation.

Le candidat maîtrise le droit public et les règles des collectivités, avec une bonne connaissance des outils bureautiques et des bases de données juridiques.

Qualifications

• Diplôme Bac+5 en droit public ou droit des collectivités territoriales.

Responsabilités

• Préparer, suivre et gérer les instances décisionnaires de la commune, principalement le Conseil municipal.
• Constituer et contrôler les actes administratifs et délibérations, veiller à leur conformité juridique.
• Participer à la dématérialisation des processus et moderniser les pratiques du Secrétariat Général.

Connaissances

Droit public

Collectivités territoriales

Veille juridique

Bureautique Office

Formation

Bac+5 en droit public ou droit des collectivités territoriales

Outils

Lexis 360

Dalloz

Office (Word/Excel/PowerPoint)

Teams

Description du poste

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des assemblées, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement des travaux du Conseil municipal. En étroite collaboration avec l’adjointe au responsable des assemblées, vous accompagnerez l’organisation et l’animation des séances, en veillant au respect des procédures et à la légalité des décisions prises.

Activités

À ce titre, vous serez en charge des missions suivantes :1. Gestion du Conseil municipal :Votre rôle consistera à : Assurer la préparation, le suivi et la gestion des instances décisionnaires de la commune, principalement le Conseil municipal. Vous veillerez à l’organisation fluide des séances en binôme avec la responsable des assemblées. Participer à la rédaction, centralisation et contrôle des projets de notes explicatives et des délibérations, afin de garantir leur conformité juridique et leur intégration dans les dossiers de séance. Vous serez responsable de l’envoi des dossiers, leur transmission au contrôle de légalité, ainsi que de l’affichage des délibérations. De plus, vous assurerez la gestion des procès-verbaux, du registre des délibérations et du tableau du Conseil municipal. Vous gérerez également les commissions municipales, de la convocation des membres à l’organisation des séances. Enfin, vous contrôlerez la légalité des actes délibératifs et administratifs, en analysant les documents liés aux séances (rapports, annexes, etc), pour garantir leur conformité juridique.2. Gestion des actes administratifs :En tant que responsable des assemblées, vous serez un soutien indispensable pour les services municipaux dans l’élaboration et la rédaction des actes administratifs (décisions, délibérations, etc) tout en veillant à leur sécurité juridique et à leur cohérence rédactionnelle : Vous serez responsable de la tenue des registres des délibérations et des décisions, garantissant ainsi une traçabilité rigoureuse des actes municipaux. Votre expertise juridique sera sollicitée pour s’assurer de la conformité des actes rédigés en lien avec le service juridique, et pour veiller à ce qu’ils respectent les règles et les procédures en vigueur.3. Participation à la vie du Secrétariat Général :En tant que membre actif du Service des assemblées, vous contribuerez à : La modernisation des processus internes, en proposant des actions innovantes pour la dématérialisation des instances et des actes, et en participant à la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques. Vous participerez à la mise en place de processus de sécurisation des actes administratifs, en élaborant des outils (modèles d’actes, guides, formations) pour uniformiser et simplifier les pratiques. Enfin, vous suivrez les tableaux de bord relatifs aux activités du Service des Assemblées, afin de contribuer à l’amélioration continue de nos méthodes de travail.

A Meudon, outre un cadre de travail agréable, la gestion personnalisée et optimale de votre carrière ainsi qu’un plan de formation dynamique, vous permettront de développer vos compétences et d’évoluer professionnellement.De nombreux avantages s’offriront à vous : une prime de fin d’année, un RIFSEEP, la participation aux mutuelles labellisées et aux frais de transport en commun depuis votre domicile complèteront votre rémunération. S’ajoutent la possibilité de bénéficier d’un compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l’ensemble de vos jours de congés et RTT (calculés sur la base de 39 heures par semaine).

Formations et Diplômes

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac +5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales, et avez acquis des compétences solides dans ces domaines.Vous possédez une bonne connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale, ainsi qu’une maîtrise des règles encadrant le fonctionnement du conseil municipal et des autres instances délibératives.Vous maîtrisez les outils bureautiques, en particulier la suite Office (Word, Excel, PowerPoint) et Teams, ce qui vous permet de travailler de manière efficace et collaborative dans un environnement dématérialisé.Vous avez une excellente maîtrise des bases de données juridiques telles que Lexis 360 et Dalloz, indispensables pour assurer une veille juridique continue et soutenir vos analyses.