Responsable des assemblées

Ville de Meudon; Meudon; Sur place; EUR 45 000 - 61 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Prime de fin d'année

RIFSEEP

Mutuelles labellisées

Frais de transport

Compte épargne temps

Résumé du poste

La Ville de Meudon recrute un attaché territorial ou contractuel pour assurer le bon fonctionnement du Conseil municipal et la gestion des actes délibératifs.

Vous serez intégré(e) à la Direction des affaires juridiques et des assemblées, en charge de la rédaction, du contrôle et de la traçabilité des actes municipaux, avec un souci de sécurité juridique et de dématérialisation.

Qualifications

• Titulaire d’un Bac +5 en droit public ou droit des collectivités.
• Bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Maîtrise des outils bureautiques et d’une veille juridique.

Responsabilités

• Préparer, suivre et gérer les instances décisionnaires (Conseil municipal).
• Rédiger et centraliser les notes explicatives et délibérations; garantir leur conformité juridique.
• Envoyer les dossiers, les transmettre au contrôle de légalité et assurer l’affichage des délibérations.

Connaissances

Maîtrise du droit public

Connaissance des collectivités

Veille juridique

Formation

Master 2 en droit public ou collectivités

Outils

Lexis 360

Dalloz

Description du poste

Recrutement par voie statutaire dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à défaut par voie contractuelle. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Descriptif collectivité

À 9 km au sud-ouest de Paris, la ville de Meudon est particulièrement bien desservie et offre de multiples attraits. Dotée d'un riche patrimoine et de magnifiques paysages surplombant la Seine et la capitale, la ville a toute sa place dans la construction du Grand Paris. Résolument tournée vers la recherche et l'innovation, Meudon compte de nombreuses institutions scientifiques sur son territoire, à l'instar du CNRS et de l'observatoire de Paris-Meudon. La commune porte d'ambitieux projets pour offrir à ses habitants un cadre de vie et un tissu économique d'exception.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des assemblées, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement des travaux du Conseil municipal. En étroite collaboration avec l’adjointe au responsable des assemblées, vous accompagnerez l’organisation et l’animation des séances, en veillant au respect des procédures et à la légalité des décisions prises.

1/ Gestion du Conseil municipal

Votre rôle consistera à :

• Assurer la préparation, le suivi et la gestion des instances décisionnaires de la commune, principalement le Conseil municipal. Vous veillerez à l'organisation fluide des séances en binôme avec la responsable des assemblées.
• Participer à la rédaction, centralisation et contrôle des projets de notes explicatives et des délibérations, afin de garantir leur conformité juridique et leur intégration dans les dossiers de séance.
• Vous serez responsable de l'envoi des dossiers, leur transmission au contrôle de légalité, ainsi que de l'affichage des délibérations. De plus, vous assurerez la gestion des procès-verbaux, du registre des délibérations et du tableau du Conseil municipal.
• Vous gérerez également les commissions municipales, de la convocation des membres à l'organisation des séances.
• Enfin, vous contrôlerez la légalité des actes délibératifs et administratifs, en analysant les documents liés aux séances (rapports, annexes, etc.), pour garantir leur conformité juridique.

2/ Gestion des actes administratifs

En tant que responsable des assemblées, vous serez un soutien indispensable pour les services municipaux dans l’élaboration et la rédaction des actes administratifs (décisions, délibérations, etc…) tout en veillant à leur sécurité juridique et à leur cohérence rédactionnelle.

• Vous serez responsable de la tenue des registres des délibérations et des décisions, garantissant ainsi une traçabilité rigoureuse des actes municipaux.
• Votre expertise juridique sera sollicitée pour s’assurer de la conformité des actes rédigés en lien avec le service juridique, et pour veiller à ce qu’ils respectent les règles et les procédures en vigueur.

3/ Participation à la vie du Secrétariat Général

En tant que membre actif du Service des assemblées, vous contribuerez à :

• La modernisation des processus internes, en proposant des actions innovantes pour la dématérialisation des instances et des actes, et en participant à la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques.
• Vous participerez à la mise en place de processus de sécurisation des actes administratifs, en élaborant des outils (modèles d’actes, guides, formations) pour uniformiser et simplifier les pratiques.
• Enfin, vous suivrez les tableaux de bord relatifs aux activités du Service des Assemblées, afin de contribuer à l’amélioration continue de nos méthodes de travail.

Votre profil

Vous êtes titulaire d’un diplôme de niveau Bac +5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales, et avez acquis des compétences solides dans ces domaines.

Vous possédez une bonne connaissance du fonctionnement d’une collectivité territoriale, ainsi qu'une maîtrise des règles encadrant le fonctionnement du conseil municipal et des autres instances délibératives.

Vous maîtrisez les outils bureautiques, en particulier la suite Office (Word, Excel, PowerPoint) et Teams, ce qui vous permet de travailler de manière efficace et collaborative dans un environnement dématérialisé.

Vous avez une excellente maîtrise des bases de données juridiques telles que Lexis 360 et Dalloz, indispensables pour assurer une veille juridique continue et soutenir vos analyses.

A Meudon, outre un cadre de travail agréable, la gestion personnalisée et optimale de votre carrière ainsi qu'un plan de formation dynamique, vous permettront de développer vos compétences et d'évoluer professionnellement.

De nombreux avantages s'offriront à vous : une prime de fin d'année, un RIFSEEP, la participation aux mutuelles labellisées et aux frais de transport en commun depuis votre domicile complèteront votre rémunération. S'ajoutent la possibilité de bénéficier d'un compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l'ensemble de vos jours de congés et RTT (calculés sur la base de 39 heures par semaine).