RESPONSABLE DES ASSEMBLÉES F/H

Ville de Meudon; Meudon; On-site; EUR 38,000 - 58,000; Full time

Benefits offered by this job

Prime de fin d'année

RIFSEEP

Mutuelles labellisées

Frais de transport

Compte épargne temps monétisé

Job summary

Ville de Meudon recrute pour la Direction des affaires juridiques et des assemblées afin d’assurer le bon fonctionnement des séances du Conseil municipal et de garantir la légalité des décisions prises.

Le poste exige un diplôme Bac+5 en droit public ou droit des collectivités territoriales et une expertise en fonctionnement des collectivités, avec maîtrise des outils bureautiques et des bases juridiques.

Qualifications

• Diplôme Bac+5 en droit public ou droit des collectivités territoriales.
• Bonne connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale.
• Maîtrise des règles encadrant le fonctionnement du conseil municipal et des instances délibératives.

Responsibilities

• Préparer et suivre les séances du Conseil municipal en binôme avec la responsable des assemblées.
• Rédiger et centraliser les notes explicatives et les délibérations.
• Assurer l'envoi des dossiers, leur transmission et l'affichage des délibérations.
• Gérer les commissions municipales et les actes délibératifs pour garantir leur conformité.
• Veiller au respect des procédures et à la légalité des décisions.

Skills

Connaissance droit public

Veille juridique

Rigueur & précision

Maîtrise bureautique

Education

Bac+5 en droit public ou droit des collectivités territoriales

Tools

Office 365 (Word, Excel, PowerPoint) et Teams

Lexis 360 et Dalloz

Job description

Recrutement par voie statutaire dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux ou à défaut par voie contractuelle. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

À 9 km au sud-ouest de Paris, la ville de Meudon est particulièrement bien desservie et offre de multiples attraits. Dotée d'un riche patrimoine et de magnifiques paysages surplombant la Seine et la capitale, la ville a toute sa place dans la construction du Grand Paris. Résolument tournée vers la recherche et l'innovation, Meudon compte de nombreuses institutions scientifiques sur son territoire, à l'instar du CNRS et de l'observatoire de Paris-Meudon. La commune porte des ambitieux projets pour offrir à ses habitants un cadre de vie et un tissu économique d'exception.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des assemblées, vous serez un acteur clé du bon fonctionnement des travaux du Conseil municipal. En étroite collaboration avec l'adjointe au responsable des assemblées, vous accompagnerez l'organisation et l'animation des séances, en veillant au respect des procédures et à la légalité des décisions prises.

Responsabilités

Gestion du Conseil municipal

• Assurer la préparation, le suivi et la gestion des instances décisionnaires de la commune, principalement le Conseil municipal, et veiller à l'organisation fluide des séances en binôme avec la responsable des assemblées.
• Participer à la rédaction, centralisation et contrôle des projets de notes explicatives et des délibérations pour garantir leur conformité juridique et leur intégration dans les dossiers de séance.
• Être responsable de l'envoi des dossiers, de leur transmission au contrôle de légalité et de l'affichage des délibérations, ainsi que de la gestion des procès-verbaux, du registre des délibérations et du tableau du Conseil municipal.
• Gérer les commissions municipales, de la convocation des membres à l'organisation des séances.
• Contrôler la légalité des actes délibératifs et administratifs, en analysant les documents liés aux séances (rapports, annexes, etc.) pour garantir leur conformité juridique.

Gestion des actes administratifs

• Soutenir les services municipaux dans l'élaboration et la rédaction des actes administratifs (décisions, délibérations, etc.) tout en veillant à leur sécurité juridique et à leur cohérence rédactionnelle.
• Être responsable de la tenue des registres des délibérations et des décisions, garantissant ainsi une traçabilité rigoureuse des actes municipaux.
• Utiliser son expertise juridique pour assurer la conformité des actes rédigés en lien avec le service juridique et veiller à ce qu'ils respectent les règles et procédures en vigueur.

Participation à la vie du Secrétariat Général

• Contribuer à la modernisation des processus internes en proposant des actions innovantes pour la dématérialisation des instances et des actes, et participer à la mise en œuvre de ces nouvelles pratiques.
• Participer à la mise en place de processus de sécurisation des actes administratifs, en élaborant des outils (modèles d'actes, guides, formations) pour uniformiser et simplifier les pratiques.
• Suivre les tableaux de bord relatifs aux activités du Service des Assemblées afin de contribuer à l'amélioration continue des méthodes de travail.

Avantages

Au Meudon, outre un cadre de travail agréable, la gestion personnalisée et optimale de votre carrière ainsi qu'un plan de formation dynamique vous permettront de développer vos compétences et d'évoluer professionnellement. De nombreux avantages s'offriront à vous : une prime de fin d'année, un RIFSEEP, la participation aux mutuelles labellisées et aux frais de transport en commun depuis votre domicile complèteront votre rémunération. S'ajoute la possibilité de bénéficier d'un compte épargne temps monétisé si vous ne souhaitez pas utiliser l'ensemble de vos jours de congés et RTT (calculés sur la base de 39 heures par semaine).

Qualifications

Vous êtes titulaire d'un diplôme de niveau Bac+5 en droit public ou en droit des collectivités territoriales et avez acquis des compétences solides dans ces domaines. Vous possédez une bonne connaissance du fonctionnement d'une collectivité territoriale, ainsi qu'une maîtrise des règles encadrant le fonctionnement du conseil municipal et des autres instances délibératives. Vous maîtrisez les outils bureautiques, en particulier la suite Office (Word, Excel, PowerPoint) et Teams, ce qui vous permet de travailler de manière efficace et collaborative dans un environnement dématérialisé. Vous avez une excellente maîtrise des bases de données juridiques telles que Lexis 360 et Dalloz, indispensables pour assurer une veille juridique continue et soutenir vos analyses.