Responsable Application du Droit des Sols (H/F)

Fonction Publique Territoriale; Lunel; On-site; EUR 38,000 - 54,000; Full time

Job summary

La Fonction Publique Territoriale recrute un Responsable ADS, rattaché au Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, pour piloter l’activité du service droit des sols.

Vous encadrez une équipe d’instructeurs ADS et assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme, le suivi des infractions, et la liaison ERP et foncier. Vous veillez à la conformité des décisions et au respect des délais, tout en assurant une veille juridique et administrative.

Qualifications

• Expérience confirmée dans l’application du droit des sols et/ou de l’urbanisme.
• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des règles des autorisations d’urbanisme.
• Maîtrise des procédures d’instruction (permis de construire, permis d’aménager, DP, etc.).
• Connaissance de la réglementation ERP et des infractions au droit de l’urbanisme.
• Capacité à coordonner et à piloter l’activité et à produire des synthèses claires.

Responsibilities

• Encadrez et managez une équipe d’instructeurs ADS et un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions.
• Organisez et supervisez l’instruction des autorisations d’urbanisme et respectez les délais réglementaires.
• Assurez un rôle de référent technique et veille réglementaire sur le droit de l’urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions au droit de l’urbanisme.
• Assurez la coordination entre l’instruction des autorisations et les procédures ERP et foncières.

Skills

Management d’équipe

Pilotage

Analyse de dossiers

Rédaction administrative

Synthèse

Connaissances droit urbanisme

Procédures urbanisme

Connaissance ERP

Suivi des infractions

Veille juridique

Education

Droit de l’urbanisme / aménagement du territoire

Job description

Sous la responsabilité du Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, le Responsable ADS assure l’organisation, le pilotage et le suivi de l’activité du service en matière d’application du droit des sols.

À ce titre, vous:

• Encadrez et managez l’équipe composée de deux instructeurs ADS, dont un référent sur les dossiers relevant des Établissements Recevant du Public (ERP), d’un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions en matière d’urbanisme, d’un agent chargé des questions foncières et d’une assistante administrative.
• Organisez et supervisez l’activité d’instruction des autorisations d’urbanisme, garantissez la bonne organisation de l’instruction, le respect des délais réglementaires et la qualité juridique des décisions préparées pour l’autorité compétente.
• Assurez un rôle de référent technique et réglementaire auprès des agents du service, apportez votre appui dans l’analyse des dossiers complexes et assurez une veille sur l’évolution du droit de l’urbanisme et de la réglementation applicable aux autorisations d’urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions d’urbanisme, assurez le suivi des signalements et des procédures relatives aux infractions au droit de l’urbanisme, participez à l’analyse des situations irrégulières et à la définition des suites administratives à donner.
• Assurez la coordination entre l’instruction des autorisations d’urbanisme et les procédures relatives aux ERP, ainsi qu’entre les problématiques foncières et les autorisations d’urbanisme. Participez au suivi des acquisitions, cessions et autres opérations foncières relevant du service.
• Participez à la mise en œuvre des orientations de la collectivité en matière d’urbanisme et assurez le lien avec les différents services, partenaires institutionnels, professionnels et administrés.
• Mettez en place et suivez des outils de pilotage de l’activité du service, assurez le suivi des statistiques et indicateurs relatifs aux autorisations d’urbanisme et assurez le lien avec les services concernés et les partenaires extérieurs.

Conditions particulières d'exercice

Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale: Attaché, Attaché principal, Ingénieur, Ingénieur principal

Profil recherché

De formation supérieure en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire ou dans un domaine équivalent, vous disposez d’une expérience confirmée dans le domaine de l’application du droit des sols et/ou de l’urbanisme.

Vous maîtrisez notamment:

• Le droit de l’urbanisme et les règles applicables aux autorisations d’urbanisme ;
• Les procédures d’instruction des permis de construire, permis d’aménager, déclarations préalables et autres autorisations d’urbanisme ;
• La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP) ;
• Les procédures relatives aux infractions au droit de l’urbanisme ;
• Le fonctionnement des collectivités territoriales et les procédures administratives ;
• Les outils de suivi et de pilotage de l’activité ;
• Les techniques de rédaction administrative et de synthèse.

Présentation de Fonction Publique Territoriale

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