Responsable Droit des Sols et Urbanisme

Fonction Publique Territoriale; Lunel; On-site; EUR 38,000 - 54,000; Full time

Job summary

La Fonction Publique Territoriale recrute un Responsable ADS, rattaché au Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, pour piloter l’activité du service droit des sols.

Vous encadrez une équipe d’instructeurs ADS et assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme, le suivi des infractions, et la liaison ERP et foncier. Vous veillez à la conformité des décisions et au respect des délais, tout en assurant une veille juridique et administrative.

Qualifications

• Expérience confirmée dans l’application du droit des sols et/ou de l’urbanisme.
• Maîtrise du droit de l’urbanisme et des règles des autorisations d’urbanisme.
• Maîtrise des procédures d’instruction (permis de construire, permis d’aménager, DP, etc.).
• Connaissance de la réglementation ERP et des infractions au droit de l’urbanisme.
• Capacité à coordonner et à piloter l’activité et à produire des synthèses claires.

Responsibilities

• Encadrez et managez une équipe d’instructeurs ADS et un agent chargé du contrôle et du suivi des infractions.
• Organisez et supervisez l’instruction des autorisations d’urbanisme et respectez les délais réglementaires.
• Assurez un rôle de référent technique et veille réglementaire sur le droit de l’urbanisme.
• Coordonnez le suivi des contrôles de conformité et des infractions au droit de l’urbanisme.
• Assurez la coordination entre l’instruction des autorisations et les procédures ERP et foncières.

Skills

Management d’équipe

Pilotage

Analyse de dossiers

Rédaction administrative

Synthèse

Connaissances droit urbanisme

Procédures urbanisme

Connaissance ERP

Suivi des infractions

Veille juridique

Education

Droit de l’urbanisme / aménagement du territoire

Job description

La Fonction Publique Territoriale recrute un Responsable ADS, rattaché au Directeur du Pôle Aménagement et Cadre de Vie, pour piloter l’activité du service droit des sols.

Vous encadrez une équipe d’instructeurs ADS et assurez l’instruction des autorisations d’urbanisme, le suivi des infractions, et la liaison ERP et foncier. Vous veillez à la conformité des décisions et au respect des délais, tout en assurant une veille juridique et administrative.