RESPONSABLE DU PÔLE EST - INSTRUCTEUR SUPERVISEUR EST H/F

Orléans Métropole; Orléans; Hybride; EUR 52 000 - 78 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Avantages CNAS

Prime de fin d’année

Mutuelle / Prévoyance

Forfait mobilité durable

Formation tout au long de la carrière

Journées enfants malades

Résumé du poste

Orléans Métropole recherche un responsable de pôle ADS au sein de la Direction de la Planification, de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat. Le poste implique l’instruction des demandes liées au droit des sols et le pilotage du secteur d’instruction.

Idéalement ingénieur, vous assurez l’animation, le suivi des conformités et la coordination avec les communes partenaires. Télétravail partiel possible et déplacements fréquents.

Qualifications

• Maîtrise de l’environnement juridique des ADS.
• Expérience en instruction et pilotage d’équipes.
• Disponibilité pour déplacements et télétravail partiel.

Responsabilités

• Animer et superviser l’activité d’instruction du secteur ADS.
• Encadrer les agents et assurer la montée en compétence.
• Coordonner les pratiques liées à la dématérialisation.
• Piloter la mise en œuvre des ADS et fiabiliser les positions des communes.
• Rédiger notes et rapports sur les projets et analyses.

Connaissances

ADS expertise

Legal drafting

Cart@ds

GIS knowledge

Plan reading

Administrative procedures

Project leadership

User guidance

Notes & analyses

Team mentoring

Formation

Ingénieur

Outils

Cart@ds

SIG Orléans

Description du poste

Réf. 202609-634-3800

Ville Orléans

Collectivité Ville d'Orléans

Affectation Direction de la Planification, de l'Aménagement Urbain et de l'Habitat

Type d'emploi Emploi permanent

Type de temps de travail Temps complet

Filière Filière technique

Cadre d'emploi Ingénieurs

Grade Ingénieur

Famille Métier Urbanisme / Habitat / Action foncière

Date limite de dépôt des candidatures 10/10/2026

Présentation de la Direction générale

La Direction de la planification, de l’aménagement urbain et de l’habitat veille à la cohérence entre ambition territoriale et aménagement physique pour construire un territoire durable, dynamique et harmonieux.

Au cœur de cette stratégie globale d’aménagement, les services opérationnels jouent un rôle essentiel. Parmi eux, le service Autorisation du Droit des Sols (ADS) : il instruit les demandes liées à l’urbanisme réglementaire, veille à la conformité des projets avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il joue un rôle clé dans le développement maîtrisé du territoire. Son action garantit un équilibre entre les projets privés et l’intérêt général.

Contexte de travail

Au sein du service « Autorisations du Droit des Sols » (ADS) et sous l’autorité du responsable du service, les responsables de pôle - instructeurs superviseurs, au nombre de deux, assurent des missions d’expertise au profit de l’ensemble du service et le pilotage du secteur d’instruction qui lui est confié.

Dans ce cadre, le responsable de pôle participe activement aux développements du service en appui du responsable du service, il contribue à la gestion des actes en lien avec les instructeurs qu’il encadre, il accompagne, en temps qu’instructeur expert les différents agents du pôle dans un contexte d’évolution du métier liée à la dématérialisation, la complexification des missions (PLUM, impacts environnementaux) et l’ampleur des projets (Friches, OAP, PUP, …).

Dans l’intérêt des communes, il apporte un éclairage technique et son expérience afin de leur garantir la fiabilité réglementaire de l’application du droit des sols sur leur territoire. Au contact des publics et des partenaires, il facilite en outre la mise en œuvre des politiques d’urbanisme locales et la qualité des projets au niveau souhaité par la collectivité.

Il participe à la bonne exécution de la convention de partenariat avec les Communes pour l’instruction de leurs ADS.

Il a pour missions:

ANIMATION ET SUPERVISION (40 %)

• Organiser et piloter l’activité d’instruction en participant à la répartition du travail sur le secteur d’instruction, y compris communes partenaires, en garantissant le respect scrupuleux des termes de la convention de partenariat avec les communes ; ceci en lien avec le responsable du service
• Encadrer les agents du secteur de référence (hiérarchiquement et fonctionnellement) et assurer la montée en puissance des agents du service ADS en échangeant régulièrement sur les cas rencontrés, les évolutions de la réglementation, les pratiques organisationnelles de la ville d’Orléans, etc.
• Participer à la coordination et à la sécurisation des pratiques notamment liées à la dématérialisation.
• Piloter l’activité de suivi de mise en œuvre des ADS par la gestion des conformités, contentieux et réclamations (infractions tout particulièrement, recours gracieux, contentieux, etc..), en restant vigilant sur les conditions de réalisation des projets autorisés et sur le respect des attentes de la Ville en matière de qualité de finition.
• Accompagner la construction des projets stratégiques, à l’échelle du secteur, dans leur phase de conception (analyse, des premières intentions, pré-instruction, rendez-vous promoteur / usagers).
• Instruire les différentes autorisations générées par le secteur.
• Rédiger des notes, études et rapports sur les projets
• Assurer une veille juridique, technique et règlementaire régulière.
• Contribuer également aux réflexions sur l’évolution du PLUM et plus particulièrement sur le volet réglementaire (règlement, zonage, OAP, servitudes, plans de réseaux, etc) en lien avec le chargé d’urbanisme réglementaire et le Service Planification

Spécificités du poste

La répartition journalière des horaires sera adaptée en fonction de l’activité du service.

Des jours de télétravail seront accordés sous réserve de l’accord préalable du responsable de service.

Le travail en soirée sera requis exceptionnellement (réunions publiques notamment) – 5/6 à l’année.

Le poste implique des déplacements fréquents sur le territoire – permis « B » obligatoire

L’agent peut être amené à assurer l’accueil du public suivant les nécessités du service.

L’agent recevra une assermentation et un commissionnement.

Un roulement est mis en place entre les deux instructeurs superviseurs pendant la période de congés.

Compétences techniques attendues

• Maîtrise de l’environnement juridique des Autorisations du Droit des Sols (ADS)
• Maîtrise rédactionnelle des actes juridiques
• Maîtrise des outils techniques (Cart@ds, SIG d’Orléans)
• Maîtrise de la lecture de plans et des représentations graphiques
• Garantir le bon déroulement des procédures administratives et fiabiliser les positions des communes
• Anticiper et faire remonter, par arbitrage, les difficultés relevées en cours d’instruction, reporting
• Guider efficacement les usagers dans leurs démarches et améliorer les outils de renseignement
• Rédiger des notes, analyses, études
• Piloter et coordonner des projets complexes en lien avec le responsable et les autres instructeurs
• Accompagner les collègues dans leur montée en compétence et répondre aux questions de 1er niveau

Savoirs être

• Rigueur (organiser / recadrer / garantir)
• Etre moteur (impulser / communiquer / transmettre)
• Diplomatie (négocier / représenter / faire évoluer)
• Ouvert(e) à l’esprit d’équipe (progresser collectivement / s’entraider / manager)

Pourquoi nous rejoindre ?

Avantages de la collectivité :

• Avantages internes et du CNAS
• Prime de fin d’année
• Participation Mutuelle / Prévoyance
• Prise en charge déplacements domicile-travail (abonnement)
• Forfait mobilité durable
• Accès à la formation tout au long de la carrière
• Journées enfants malades

Responsable | Service Instruction des Autorisations du Droit des Sols

Direction de la Planification, de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat