Référent·e procédures

Département de l'Hérault; Montpellier; On-site; EUR 38,000 - 56,000; Full time

Job summary

Le Département de l'Hérault recrute un référent procédures au sein de la Direction du foncier, Service Valorisation foncière, pour assurer le conseil, l'accompagnement et la sécurisation juridique des opérations foncières.

Vous piloterez les procédures réglementaires, assurerez le suivi et la rédaction des pièces administratives, et contribuerez à la veille juridique en lien avec les services et le cabinet d'avocats.

Responsibilities

• Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
• Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
• Piloter les procédures réglementaires et foncières
• Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
• Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
• Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
• Assurer les mesures de publicité réglementaires.
• Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
• Conduire les procédures de préemption départementales.
• Assurer le suivi juridique et réglementaire
• Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
• Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
• Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
• Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
• Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.

Job description

Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es. Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l'éducation, l'aménagement du territoire, l'environnement…

En rejoignant nos équipes, vous participez à un service public porteur de sens, où l'engagement collectif est valorisé. Pour en savoir plus : https://herault.fr/276-emplois-et-stages-du-departement.htm

Au sein de la Direction du foncier, Service Valorisation foncière, l'Unité Actes et procédures assure une mission de conseil, d'accompagnement et de sécurisation juridique des opérations foncières. En tant que référent.e procédures, vous piloterez les procédures réglementaires nécessaires à leur réalisation, notamment dans le cadre des acquisitions et des cessions foncières. En lien étroit avec les services de la Direction du foncier et des directions opérationnelles, les services de l'Etat et la Direction juridique, vous veillerez à la conformité des procédures et contribuez à leur sécurisation, dans une logique de coopération et de réduction de l'impact écologique des opérations.

Conseiller et accompagner

• Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
• Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
• Piloter les procédures réglementaires et foncières
• Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
• Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
• Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
• Assurer les mesures de publicité réglementaires.
• Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
• Conduire les procédures de préemption départementales.
• Assurer le suivi juridique et réglementaire
• Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
• Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
• Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.

Contribuer au fonctionnement de la Direction

• Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
• Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.