Référent Procédures Foncières — Télétravail

Herault; Montpellier; Hybrid; EUR 36.000 - 48.000; Vollzeit

Benefits dieser Stelle

Mutuelle et complémentaire santé avec

Télétravail possible

Réductions Amicale34

Zusammenfassung

Le Département de l’Hérault recherche un référent procédures pour piloter les actes et les procédures réglementaires liées aux acquisitions et cessions foncières. En collaboration avec la Direction du foncier et les services opérationnels, vous assurez la conformité et la sécurité juridique des opérations.

Vous serez référent Scribe et veillerez à l’évolution réglementaire, tout en assurant un suivi des contentieux en coordination avec la Direction juridique et les cabinets d’avocats, avec des

Qualifikationen

• Conseiller et accompagner les négociateurs et opérateurs de projets.
• Securiser les procédures d’acquisition et de cession foncières.
• Conduire les procédures préemptions et d’expropriation.
• Assurer le suivi juridique et réglementaire.

Aufgaben

• Étudier les dossiers réglementaires et assurer leur validation.
• Conduire les procédures administratives et judiciaires.
• Coordonner les interventions des acteurs et le cabinet d’avocats.
• Rédiger notes et conventions liées à l’activité.

Kenntnisse

Conseiller et accompagner

Pilotage procédures

Veille juridique

Rédaction de notes et rapports

Ausbildung

Attachés territoriaux - cadre A

Tools

Scribe

Jobbeschreibung

Le Département de l’Hérault recherche un référent procédures pour piloter les actes et les procédures réglementaires liées aux acquisitions et cessions foncières. En collaboration avec la Direction du foncier et les services opérationnels, vous assurez la conformité et la sécurité juridique des opérations.

Vous serez référent Scribe et veillerez à l’évolution réglementaire, tout en assurant un suivi des contentieux en coordination avec la Direction juridique et les cabinets d’avocats, avec des