Référent(e) procédures foncières et conformité

Département de l'Hérault; Montpellier; On-site; EUR 38,000 - 56,000; Full time

Job summary

Le Département de l'Hérault recrute un référent procédures au sein de la Direction du foncier, Service Valorisation foncière, pour assurer le conseil, l'accompagnement et la sécurisation juridique des opérations foncières.

Vous piloterez les procédures réglementaires, assurerez le suivi et la rédaction des pièces administratives, et contribuerez à la veille juridique en lien avec les services et le cabinet d'avocats.

Responsibilities

• Accompagner les négociateurs et les chargés d'opérations dans la conduite de leurs projets.
• Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.
• Piloter les procédures réglementaires et foncières
• Sécuriser les procédures d'acquisition et de cession foncières, à l'amiable ou par la contrainte.
• Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d'utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l'eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme et classement ou déclassement de voies.
• Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu'aux successions vacantes.
• Assurer les mesures de publicité réglementaires.
• Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d'expropriation, en lien avec le cabinet d'avocats et les services opérationnels.
• Conduire les procédures de préemption départementales.
• Assurer le suivi juridique et réglementaire
• Contribuer en lien avec le rédacteur d'actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
• Participer à l'instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
• Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d'activité.
• Être le référent Scribe pour l'ensemble de la Direction.
• Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.

Job description

Le Département de l'Hérault recrute un référent procédures au sein de la Direction du foncier, Service Valorisation foncière, pour assurer le conseil, l'accompagnement et la sécurisation juridique des opérations foncières.

Vous piloterez les procédures réglementaires, assurerez le suivi et la rédaction des pièces administratives, et contribuerez à la veille juridique en lien avec les services et le cabinet d'avocats.