Référent·e procédures H/F

Herault; Montpellier; Hybrid; EUR 36,000 - 48,000; Full time

Benefits offered by this job

Mutuelle et complémentaire santé avec

Télétravail possible

Réductions Amicale34

Job summary

Le Département de l’Hérault recherche un référent procédures pour piloter les actes et les procédures réglementaires liées aux acquisitions et cessions foncières. En collaboration avec la Direction du foncier et les services opérationnels, vous assurez la conformité et la sécurité juridique des opérations.

Vous serez référent Scribe et veillerez à l’évolution réglementaire, tout en assurant un suivi des contentieux en coordination avec la Direction juridique et les cabinets d’avocats, avec des

Qualifications

• Conseiller et accompagner les négociateurs et opérateurs de projets.
• Securiser les procédures d’acquisition et de cession foncières.
• Conduire les procédures préemptions et d’expropriation.
• Assurer le suivi juridique et réglementaire.

Responsibilities

• Étudier les dossiers réglementaires et assurer leur validation.
• Conduire les procédures administratives et judiciaires.
• Coordonner les interventions des acteurs et le cabinet d’avocats.
• Rédiger notes et conventions liées à l’activité.

Skills

Conseiller et accompagner

Pilotage procédures

Veille juridique

Rédaction de notes et rapports

Education

Attachés territoriaux - cadre A

Tools

Scribe

Job description

Intitulé du poste

Référent·e procédures H/F

Catégories du poste

Filière Administrative

Cadre d'emploi

Attachés territoriaux

Modalité de recrutement

Contractuel / Titulaire

Description du poste

Au sein de la Direction du foncier, Service Valorisation foncière, l’Unité Actes et procédures assure une mission de conseil, d’accompagnement et de sécurisation juridique des opérations foncières. En tant que référent.e procédures, vous piloterez les procédures réglementaires nécessaires à leur réalisation, notamment dans le cadre des acquisitions et des cessions foncières.

En lien étroit avec les services de la Direction du foncier et des directions opérationnelles, les services de l’Etat et la Direction juridique, vous veillerez à la conformité des procédures et contribuez à leur sécurisation, dans une logique de coopération et de réduction de l’impact écologique des opérations.

Profil demandé

Conseiller et accompagner

• Accompagner les négociateurs et les chargés d’opérations dans la conduite de leurs projets.
• Étudier les dossiers réglementaires préalables aux opérations relevant de la Direction, assister à leur montage et en assurer la validation.

Piloter les procédures réglementaires et foncières

• Sécuriser les procédures d’acquisition et de cession foncières, à l’amiable ou par la contrainte.
• Préparer et rédiger les pièces administratives nécessaires aux procédures réglementaires : enquêtes publiques préalables aux déclarations d’utilité publique (DUP) et à la cessibilité des immeubles, consolidation des états parcellaires, autorisations au titre de la loi sur l’eau, mise en compatibilité des documents d’urbanisme et classement ou déclassement de voies.
• Conduire les procédures spécifiques relatives aux biens vacants et sans maître ainsi qu’aux successions vacantes.
• Assurer les mesures de publicité réglementaires.
• Coordonner les interventions des différents acteurs lors des phases administratives et judiciaires des procédures d’expropriation, en lien avec le cabinet d’avocats et les services opérationnels.
• Conduire les procédures de préemption départementales.

Assurer le suivi juridique et réglementaire

• Contribuer en lien avec le rédacteur d’actes et de procédures, à la veille juridique et à la sensibilisation des services aux évolutions réglementaires.
• Participer à l’instruction et au suivi des contentieux, en coordination avec la Direction juridique.
• Rédiger les notes, rapports et conventions relevant de son domaine d’activité.

Contribuer au fonctionnement de la Direction

• Être le référent Scribe pour l’ensemble de la Direction.
• Intégrer les enjeux de robustesse des opérations, de réduction de leur impact écologique et de coopération dans les actions conduites.

Eléments du poste

A2 Conseiller expert - IFSE 690€

Autres informations

• 80 actes notariés / une dizaine de préemptions départementales / Des dossiers d'enquête publique
• Télétravail possible

Poste à temps plein.

Poste ouvert aux titulaires et aux contractuels sur les grades d'attachés territoriaux (ou cadre d’emplois), catégorie A, filière administrative.

Choix du rythme de travail (35h, 38h ou 41h ouvrant droit à des RTT) dans le respect de la réglementation des 1607h, permettant de concilier vie professionnelle et personnelle.

Mutuelle et complémentaire santé avec participation employeur.

Amicale34 vous offrant un large choix de réductions sur les loisirs (voyages, spectacles, évènements sportifs, etc).

Présentation du Département de l’Hérault

Le Département de l'Hérault compte 50 conseiller·ères départementaux·ales élu·es pour représenter
les 25 cantons du territoire. Cette collectivité territoriale de proximité permet d'être au plus près des besoins des 1,2 million d'Héraultais·es.
Elle mobilise 5 600 agents dans plus de 120 métiers différents, déployés sur l'ensemble d'un territoire riche et diversifié. Nous intervenons dans des domaines essentiels du quotidien, notamment les solidarités, l’éducation, l’aménagement du territoire, l’environnement…
En rejoignant nos équipes, vous participez à un service public porteur de sens, où l'engagement collectif est valorisé.
Pour en savoir plus : Recrutements, stages, services civiques

Modalités de candidature

Poste ouvert aux personnes en situation de handicap par l’application de l’article 352-4 du Code Général de la Fonction Publique. Recrutement également possible en CDD jusqu’à 3 ans renouvelable une fois pour les contractuels (non titulaires d’un concours de la Fonction Publique).

Informations générales

Rejoignez une collectivité dynamique et engagée au service de 1,2 million d'Héraultais·es !
Chaque jour, le Département oeuvre pour améliorer la qualité de vie sur son territoire. Del'action sociale à l'éducation, en passant par l'environnement et l'aménagement du territoire, nos missions variées offrent une richesse d'opportunités professionnelles dans tout le département. Notre politique en ressources humaines privilégie l'accompagnement de chaque agent·e dans son évolution grâce à un suivi personnalisé et des actions dédiées au
développement des compétences. Rejoignez une équipe solidaire et investie, qui agit au plus près des besoins des héraultais·es.
Ici, on oeuvre ensemble pour Hérault solidaire et écologique !

Référence

2026-752

Informations générales

• Service ingénierie budgétaire et financière