JURISTE (H/F) (Nouvelle fenêtre)

Departement974; Saint-Denis; Remote; EUR 43,000 - 60,000; Full time

Job summary

Un poste de Juriste (H/F) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines, Service Réglementation et Déontologie, SAINT-DENIS. Vous garantirez la fiabilité et la sécurité juridique des actes, conseiller et expertiser sur les risques, et contribuerez à l'instruction des dossiers disciplinaires et des contentieux RH.

Sous l’autorité de la responsable du service, vous assurerez occasionnellement l’intérim et participerez aux projets transversaux.

Qualifications

• Expertise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents.
• Maîtrise du cadre réglementaire et législatif des RH: droit du travail, syndical, social et le statut de la FPT.
• Expertise du cadre juridique disciplinaire et des différents types de contrats.
• Maîtrise des procédures contentieuses et déontologie dans la Fonction Publique.
• Rigueur, autonomie et sûreté dans la rédaction d’actes juridiques complexes.

Responsibilities

• Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH.
• Réaliser des analyses juridiques et accompagner les projets.
• Rédiger des actes juridiques complexes et délibérations.
• Gérer les dossiers précontentieux et contentieux RH et assurer la veille réglementaire.

Skills

Rigueur

Esprit d'analyse

Autonomie

Discrétion confidentialité

Esprit d'équipe

Capacité de synthèse

Education

Bac +3 et au-delà

Tools

Dalloz

Lexis Nexis

Berger Levrault RH

Job description

Direction DORH - Service Réglementation et Déontologie

Type d'emploi Permanent

Fonction publique concernée par l'offre Fonction Publique Territoriale

Cadre(s) d'emplois Attachés Territoriaux

Résidence administrative SAINT-DENIS

Niveau de Diplôme exigé Bac + 3 et au delà

Nombre de poste(s) à pourvoir 1

Contact pour l'offre 0262 90 35 46

Réf. 202611-PERM000136_PT-806

Un poste de Juriste (H/F) est à pourvoir à la Direction des Organisations et des Ressources Humaines - Service Réglementation et Déontologie.

Sous l’autorité de la responsable du service réglementation et déontologie, l’agent garantit la fiabilité et la sécurité juridique des actes produits par la direction des ressources humaines. Il assure la mission de conseil et d’expertise juridique, notamment sur les risques juridiques des procédures, sur les contentieux et pré-contentieux, sur les problématiques et évolutions statutaires et RH, les procédures disciplinaires, et la déontologie. Il assure occasionnellement l’intérim de la responsable du service

Activités du poste

• Conseiller et alerter sur les risques juridiques et contentieux RH :

- Alerter et conseiller les services de la DORH sur les risques juridiques

- Proposer et mettre en place des actions de sensibilisation sur le cumul d’activités, les conflits d’intérêt, etc.

• Apporter une aide à la décision :

- Réaliser des analyses juridiques et apporter son expertise sur les projets

- Participer à l’instruction des dossiers ATMP

• Apporter une expertise juridique dans les domaines variés du droit
• Participer à la gestion des contentieux :

- Suivre les dossiers précontentieux et contentieux RH

Rédiger des actes juridiques complexes :

- Rédiger des mémoires

• Rédiger les rapports aux différentes commissions :

- Rédiger des délibérations et participer le cas échéant aux instances et commissions afférentes

• Sécuriser les procédures :

- Sécuriser et mettre en œuvre les procédures disciplinaires et déontologiques

- Sécuriser des actes administratifs de la DORH : arrêtés, décisions, délibérations, conventions

• Concevoir des outils de contrôle des procédures
• Représenter la collectivité en justice
• Participer aux projets transversaux de la direction
• Participer au suivi des activités :

- Mettre en place des outils de suivi d’activités et les renseigner

• Mettre en place une veille juridique et réglementaire dans son domaine d'intervention :

- Participer au dispositif alerte éthique et assurer le rôle de Référent du dispositif Signalement

• Assurer occasionnellement l'intérim du responsable

La liste des activités indiquées est non exhaustive. Elle peut évoluer selon les nécessités et les besoins du service.

Compétences

Poste ouvert au cadre d'emploi des Attachés Territoriaux

Recrutement par voie statutaire ou par voie contractuelle

Expertise du cadre juridique de la responsabilité civile et pénale des collectivités et des agents
Expertise du cadre réglementaire et législatif des RH : droit du travail, syndical, social et le statut de la fonction publique territoriale
Expertise du cadre juridique disciplinaire de la collectivité
Expertise du cadre juridique et réglementaire des différents types de contrats
Expertise du cadre juridique relatif à la déontologie au sein de la Fonction Publique
Droit public
Maitrise du fonctionnement de la collectivité et de son environnement
Maitrise des Logiciels Dalloz et Lexis Nexis
Outils bureautiques et informatiques
Expertise des principes et procédures juridiques liés aux risques de contentieux
Progiciel RH de Berger Levrault
Statut des trois fonctions publiques (territoriale, d'Etat et hospitalière)
Techniques rédactionnelles
Techniques et outils de gestion et d’organisation de l’activité
Accompagner le changement
Communiquer en s'adaptant aux différents types d'interlocuteurs internes et/ou externes
Force de propositions
Savoir rédiger un mémoire
Autonomie
Disponibilité
Esprit d'analyse et de synthèse
Esprit d’équipe
Rigueur
Sens de la confidentialité
Sens de l’organisation
Sens des relations humaines

La Collectivité se réserve le droit de vérifier les références du candidat et d'organiser des tests ou mises en situation afin d'apprécier les savoir-faire du candidat en situation de travail.