Cadre affaires juridiques

Loire-Atlantique; Nantes; Hybrid; EUR 26,000 - 42,000; Full time

Benefits offered by this job

Chèques déjeuner

Participation transports en commun

Complémentaire santé et prévoyance

Comité des œuvres sociales

Forfait mobilité durable

Télétravail possible

Job summary

Loire-Atlantique recherche un attaché au Service contentieux et déontologie pour sécuriser juridiquement les activités des élus et des équipes. Vous assurez le conseil juridique, rédigez des actes et contrats, et suivez les procédures contentieuses.

Vous assurez la veille juridique, sensibilisez les services aux risques contentieux et intervenez en formation, tout en participant à des projets transverses et au travail d’équipe avec les services RH.

Qualifications

• Expertise en droit public et/ou des collectivités locales.
• Connaître les règles et procédures contentieuses.
• Capacité à anticiper les risques juridiques.
• Savoir analyser, synthétiser et rédiger des actes juridiques.
• Savoir communiquer et négocier.
• Être force de proposition et conseiller la décision.
• Faire preuve de créativité et de pédagogie.
• Capacité à travailler en équipe.
• Maîtrise des logiciels métier serait un plus: Télérecours, Dir'Aj, Slow 2, Grand Angle, e-courrier.

Responsibilities

• Conseiller et accompagner les services départementaux sur toutes questions juridiques: études, consultations, rédaction d'actes et contrats.
• Gérer les prestations juridiques et suivre le renouvellement de marchés de prestations juridiques.
• Assurer la défense des intérêts du Département en justice et représenter le Département si nécessaire.

Skills

Droit public

Collectivités locales

Conseiller juridique

Rédaction d'actes et de contrats

Analyse et synthèse

Négociation

Décision et proposition

Pédagogie

Travail en équipe

Tools

Télérecours

Dir'Aj

Slow 2

Grand Angle

e-courrier

Job description

Service : Service contentieux et déontologie

Filière : Filière administrative

Cadre d'emploi : Attaché·e

Contact RH : Hélène BAZILE SENECHAL Chargée de recrutement 02 40 99 10 35

Nom et coordonnées manager direct N°1 : Sandrine JOURDON Cheffe du service contentieux et déontologie -02 40 99 19 82

Réf. : S-62094A-3720

Adresse : 3 quai ceineray

Avantages sociaux : Chèques déjeuner ; Participation employeur sur l’abonnement transports en commun ; Participation employeur sur la complémentaire santé et sur la prévoyance ; Comité des œuvres sociales (tarifs préférentiels billetterie, vacances, culture…) ; Forfait mobilité durable ; Possibilité de télétravail et équipements liés au télétravail

Présentation de la direction

La direction juridique a pour objectif constant de sécuriser juridiquement les activités des élues et élus et des équipes du Département. Pour cela, elle assure le conseil juridique aux services, la défense des intérêts du Département dans les contentieux, la gestion des contrats d'assurances et des sinistres et participe à la protection des données personnelles. Trois agents de la direction sont également membres du collège référent déontologue de notre collectivité, chargé à la fois d’informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d’être le référent laïcité et l’interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d’alerte.

Présentation du service

Le service contentieux et déontologie au sein de la Direction juridique assure ladéfense du Département face à des actions entamées contre lui devant les diverses juridictions et engage les actions contentieuses pour protéger ses intérêts.Il assure l’accompagnement juridique des agentes et agents, victimes d’agression et sollicitant la protection fonctionnelle. Deux agents du service sont également membres du collège référent déontologue, chargé d’informer et de conseiller sur les obligations déontologiques des agentes et agents, d’être le référent laïcité et l’interlocuteur des lanceurs ou lanceuses d’alerte.

Vous apportez conseil et assistance juridique aux services départementaux. Vous gérez les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes et organisez le cas échéant les médiations.

1) Conseiller et accompagner les services départementaux sur toutes questions juridiques :

• Assurer et coordonner des consultations ou mener des études juridiques,
• Rédiger des consultations, actes juridiques ou contrats, y compris complexes,
• Gérer les demandes de prestations juridiques vers les conseils externes,
• Suivre et contribuer au renouvellement du marché de prestations juridiques, le cas échéant,
• Contrôler des actes juridiques,
• Participer à des groupes de travail et réunions pour apporter un éclairage juridique et alerter sur d’éventuels risques,
• Gérer les dossiers de protection fonctionnelle, notamment en cas d’agression, de mise en cause personnelle ou de poursuites pénales visant un agent : conseil sur les conditions d’octroi, accompagnement juridique, prise en charge des frais d’avocat, suivi des procédures, coordination avec les services RH...

2) Défendre les intérêts du Département en justice :

• Analyser et instruire les procédures juridictionnelles,
• Rédiger les actes en lien avec l'activité juridictionnelle (rédaction de rapports, délibérations, décisions du Président, mémoires, requêtes…),
• Assurer le lien et les échanges avec les services départementaux concernés, les juridictions et les avocats, les médiateurs,
• Représenter le Département aux audiences, le cas échéant,
• Veiller aux échéances des procédures et suivre les tableaux de bord,

3) Diffuser la culture juridique au sein de la collectivité :

• Assurer et alimenter la veille juridique du service,
• Anticiper et analyser l’impact des évolutions juridiques pour la collectivité,
• Communiquer des informations sur différents supports dont l’intranet,
• Sensibiliser les services en matière de risques contentieux,
• Conduire des actions de sensibilisation ciblées,
• Exercer des fonctions de formateur ou formatrice interne dans le domaine juridique

Compétences attendues

• Expertise en droit public et/ou des collectivités locales,
• Connaître les règles et procédures contentieuses,
• Capacité à anticiper les risques juridiques
• Savoir analyser, synthétiser, rédiger des actes juridiques,
• Savoir communiquer et négocier
• Être force de proposition,
• Conseiller et aider à la décision,
• Faire preuve de créativité et pédagogie
• Capacité à travailler en équipe

La maîtrise ou connaissance des logiciels métier spécifiques seraient un plus : Télérecours, Dir'Aj, Slow 2, Grand Angle, e-courrier